De la vente, n

2. Purrexporr, avec notes de Barbeyrac, Droit de la nature et des DATE ; is © oI]i ]i 9 gens, T. 5, ch. 5 $ 3. — Cf. Grorius, De jure pacis et belli, lib. 2,

cap. 12, $ 15.

ee.

qu'il était du système opposé, du système romain, finissait par reconnaître &« que la question a sa difficulté ». Toutefois, la doctrine traditionnelle n’en continua pas moins de rêgner en dépit des critiques qui purent lui être adressées au point de vue rationnel et même au point de vue juridique, comme l’epinion émise par Cujas en témoigne; et, dans notre ancien droit, [a question des risques dans la vente fut constamment réglée d’après la maxime «res perit ereditori ».

HIT. Code civil. — Sous l'empire du Code civil, dans le contrat de vente, c’est également aux risques de l'acheteur que se trouve en principe la chose vendue ; c’est ce qui résulte notamment du rapprochement de l'art. 1138 d’après lequel : «€ L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû étre livrée » avec Part. 1583, aux termes duquel la vente «est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à Pacheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé »; disposition dont la portée est précisée par l’art, 1585, déclarant que la vente n’est pas « par-

faite » tant que les risques demeurent à la charge du vendeur.

À. Dans le droit actuel quel est le fondement

de cette règle qui met ainsi les risques à la charge de l’acquéreur avant toute tradition ?

D’après l'opinion le plus généralement adoptée par la doctrine moderne, le Code civ. aurait reproduit purement et simplement la théorie romaine, théorie déjà admise dans notre ancien droit, et ce, par les raisons qui avaient déjà eu cours dans le passé et auraient conservé, encore aujourd’hui, toute leur valeur. Si l’acheteur supporte les risques, ce n’est pas parce que, devenu propriétaire dès Pinstant du contrat, il doit perdre naturellement les droits réels qu'il a pu acquérir sur l’objet vendu si cet objet disparaît ; cette question de propriété est en effet chose indifférente, et tout autre est la base de la solution française.

Au point de vue juridique elle s'explique par ce fait que, dans notre droit, comme à Rome, comme dans notre ancien droit, les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur, une fois formées, sont indépendantes ; lune peul s’éteindre sans que l'existence de l’autre en soit affectée, principe qui ressort notamment de la disposition de l’art. 1302 du C. civ., déclarant l'obligation de donner un corps certain éteinte par la pérte de la chose due survenue par cas fortuit, et laissantainsi entendre que l'obligation corrélative qui à pu être engendrée par le contrat, subsiste néanmoins avec tous ses effets.

Au point de yue équitable elle se fonde sur cette raison que l’acheteur, profitant des chances de plus-value, doit supporter en compensation les chances de détérioration. Elle Be justifie encore par cette considération que le vendeur aprés le contrat ne pouvait plus disposer de sa chose au profit d’un autre acquéreur, qui peut-être l’aurait acquise à des conditions plus avantageuses: il doit donc être certain d’abtenir le prix qu ïl a cherché à avoir.

Nous n'avons pas à revenir sur ce prétendu principe de l'indépendance réciproque des obligations engendrées par un contrat bilatéral; c'est un principe insoutenable dans notre droit, non seulement en thèse générale étant données les régles qui dominent dans les contrats synallagmatiques donnant naissance aux obligations de faire, mais même au point de vue particulier de la vente, dès l'instant que l’on reconnait à

l'acheteur ef au vondeur un droit de rétention:

réciproque en cas d’inexécution du contrat, et surtout la faculté plus significative encore de faire résoudre le contraf, droit qui n'existait pas à Rome, mais qui a été établi par le législateur moderne, consacrant sur ce point la pratique de noire ancien droit. (Art. 1184 C. civ,) Sousentendre la ne résolutoire dans tous les contrats synallagmatiques.pour le cas où l’une des parties ne tiendrait pas son engagement,

— ae

n'est-ce pas la preuve du lien étroit qui est reconnu exister entre les obligations corrélatives engendrées par ces contrats; n'est-ce pas la condamnation absolue dans notre droit de cette théorie de l'indépendance des obligations imaginée par certains auteurs,

L'art. 1302, que l’on invoque en sens inverse, n'a rien à voir dans le‘débat; il a trait uniquement à l'effet libératoire du cas fortuit et de la force majeure, il n’a pas pour objet de trancher la question des risques telle que nous l’envisageons en ce moment.

Pour la compensation à éfablir entre les bonnes et les mauvaises chances, nous savons ce que vaut argument.

Seules les considérations tirées du but économique de la vente auraient une véritable valeur si l'an ne trouvait dans la loi elle-même l'explication de la solution qu’elle adopte, et l'indication des raisons sur lesquelles elle Ia fait reposer.

Or, on peut l’affirmer, dans notre droit, si les risques sont à la charge de l'acheteur ce n'est pas parce que celui-ci est créancier de la chose vendue ; ce n’est pas parce que les obligations nées du contrat sont indépendantes l’une de l’autre ; mais le motif réel c’est qu'il est devenu propriétaire de la chose objet du contrat, et que le législateur moderne a consacré un principe tout différent de eelyi qui à régné traditionnellement en appliquant à la

vente la règle &res perit domino »,

On connait en effet l'innovation introduite par les rédacteurs du C. civ. en matière de transfert de propriété : la nécessité de la tradition pour déplacer la propriété a disparu, la simple convention des parties suffit à cet égard, sans qu'il soit même besoin d’une clause quelconque de

dessaisine-saisine : par cela même, dans la vente, la propriété est transmise aussitôt Paccord intervenu sur la chose et le prix (art. 1583). Or, le législateur de 1804 a vu dans ce déplacementde propriété la raison décisive qui devait faire mettre les risques à la charge de lPacheteur dès l'instant du contrat; c'est comme propriétaire et en tant seulement qu'il l’est devenu qu'il doit supporter la perte de ce qui lui appartient. Et la preuve de cette relation entre la transmission de la propriété et la charge des risques, elle est exprimée clairement dans l'art. 1138, d’après lequel l'obligation de livrer «rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès linstant où elle a dû être livrée »; s'il n’y a pas une relation absolue de cause à effet entre les deux événements, il y a au moins un lien très étroit nettement indiqué par le texte, l’un est la conséquence de l'autre et Pargument que l’on en tire se trouve confirmé de la manière la plus formelle par les déclarations faites au cours des travaux préparatoires : « L’obligation de livrer la chose rend le créancier