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propriétaire du moment que le consentement a ormé le contrat, d’où il résulte que la chose périt pour lui », déclare Jaubert dans son rapport au Fribunat!; — la même idée est exprimée par Bigot-Préameneu, d’après lequel la perte est pour le créancier Cen vertu de ladage res perit domino», adage sur la signification duquel il ne pouvait se méprendre, étant donné que la règle inverse avait jusqu'alors dominé? ; — enfin, à diverses reprises, on retrouve dans les travaux préparatoires cette même déclaration, la charge des risques est une conséquence du déplacement de la propriété, ne laissant ainsi aucun doute sur l’intention du

législateur ?.

Cette intention d’ailleurs serait-elle moins certaine si l’on adoptait l'explication différente qui en à été proposée, et consistant à dire que le déplacement de la propriété au profit de l'acheteur par le seul effet de la convention est une conséquence de la mise à sa charge des risques de la chose vendue ?

Dans le projet primitif du Code, a-t-on prétendu, le principe du transfert de la propriété par la simple convention des parties n’avait pas été admis; seulement, lors de la discussion du ütre