Cocmer p& SANTERRE, De la verte, n° 10 bis, III

règles ordinaires de la vente, sinon celui-ci ? L'acheteur, pour une raison où pour une autre, n'a pas voulu assumer immédiatement les risques de la chosé vendue, il n’a entendu les prendre à sa charge qu'à partir d’un moment déterminé, en les laissant jusque-là au compte du vendeur, etcelui-ci a accepté cette loi du contrat.

La vente ne deviendra done parfaite qu'au jour fixé par les parties; il y aura à rechercher à ce moment si elle a encore un objet, et dans quel état il se trouve, absolument comme dans lhypo- {hèse où une promesse unilatérale de vendre ou d'acheter étant faite, le consentement do l’autre contraetant intervient par la suite.

La doctrine qui fait dépendre la charge des risques de la transmission même de la propriété, conduit-elle à des conséquences moins accepta bles, dans l'hypothèse déjà signalée à propos du droit romain, où le même individu aurait vendu plusieurs fois le même objet à des acquéreurs différents? lui permet-elle de réclamer plusieurs fois le prix pour la mème chose, en admettant qu'un fait comme la tradition, s'il s'agit de meubles, la transcription s'il s'agit d'immeubles, n'ait pas déterminé expressément auquel des contractants la propriété à été réellement transmise ?

Pour le système qui voit dans la dette du prix survivant à la perte de l'objet vendu € une

dette d’indemnité », cet inconvénient de faire obtenir au vendeur plusieurs fois le prix pour le même objet, se trouve écarté à l’aide d’un raison nement ingénieux.

Que le vendeur ait tout d’abord le droit de toucher le prix, c’est ce qui ne saurait faire de doute: ne s'est-il pas obligé en.effet à conserver la chose vendue pour le compte des acquéreurs, et, à ce titre, n’a-t-il pas droit à une indemnité? Il ya plus, en s’engagecant, de bonne foi peut-être, à faire obtenir le même objet à plusieurs individus, ne s'est-il pas exposé, dans le cas où la chose n’aurait pas péri par cas fortuit, à encourir une condamnation à des dommages-intérêts ? Le contrat inter— venu eût certainement fait naître ce droit d'obtenir des dommages-intérêts au profit de chacun des acquéreurs vis-à-vis desquels l'engagement pris par le vendeur n’eût pas été tenu ; n'est-il pas Juste que ce dernier puisse, de son côté, se prévaloir de l'acte intervenu et réclamer le prix à l’un quelconque de ses acheteurs, sans que celui-ci puisse lui opposer les autres ventes consenties.

Mais cette réclamation, pourra-t-il l'adresser tour à tour à tous ceux qui ont traité avec lui, et obtenir plusieurs fois le prix de l’objet vendu ? La négative est certaine; car le vendeur n'ayant qu'une «créance d’indemnité » n’a plus rien à réelamer dés qu'il est indemnisé; il ne saurait réaliser un bénéfice en raison des ventes diverses consenties par lui; le prix une fois payé par l’un quelcor que

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des acheteurs, par celui auquel il lui plaira de s'adresser, les autres seront entièrement dégagés !.

Ce raisonnement, s’il est ingénieux, ne laisse pas cependant de prêter le flanc à certaines critiques. Si le droit du vendeur au prix convenu est -un droit à une indemnité, s'il est, dans une certaine mesure, la Compensation de la situation où il s'était placé d’encourir une condamnation à des dommages-intérêts pour le cas où, la chose n’avant pas péri, il se serait trouvé, par sa faute, dans limpossibihté de remplir son engagement vis-à-vis de fous ses cocontractants à lexception d'un seul, n’est-on pas amené logiquement à soutenir qu'il devrait avoir le droit d'exiger, en cas’ de perte.wle/prixwconvenatdeschacuntdes acheteurs, le gain ainsi réalisé étant la compensation du préjudice qu'il s'était exposé à subir ; Péquité que lon invoque en sens contraire ne milterait-elle pas plutôt en faveur du vendeur, et l'idée d’indemnité mise en avant ne viendrait-elle pas à Pappui de ses prétentions ?

Admettons au contraire que les risques sont pour Pacheteur parce qu'il est devenu propriétaire, la difficulté ne se résout-elle pas plus simplement.

S'agit-il d’une vente de meubles et la tradition a-t-elle été opérée ? ou bien d’une vente d’immeubles et la transcription a-t-elle eu lieu ?

1. IItc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, x. 7, n°110ret's.

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L'acheteur est devenu propriétaire non seulement vis-à-vis du vendeur, mais vis-à-vis des tiers, des autres acquéreurs qui ont pu traiter en vue du même objet, la propriété lui a été transmise erga omnes, les risques seront pour Jui.

N'y a-t-il eu au contraire ni tradition ni transcription dans les rapports entre vendeur et acheteurs ? La propriété a passé à celui de ces derniers dont le contrat est le premier en date; rigoureusement, on doit même dire que le vendeur, en consentant une autre vente, a vendu la chose d'autrui; ce sera donc sur le premier acqué— reur que devront retomber lesrisques de la chose vendue, car elle est entrée en principe dans son patrimoine. Ft si nous supposons, comme on Pa fait, plusieurs ventes simultanées sans qu'il soit possible d'établir un ordre de priorité entre elles, il faut bien reconnaître au vendeur le droit de réclamer le paiement du prix à l’un quelconque de ses acquéreurs, saut a ce dernier à démontrer, conformément aux principes ordinaires en matière de preuve, qu'une vente antérieure avait eu lieu; mais en tout cas le prix, une fois payé, ne pourra être réclamé à nouveau : 1l remplace dans le patrimoine du vendeur la valeur qui en est sortie, et rien de plus. Le paiement effectué montre d’ailleurs auquel des contractants la propriété avait été effectivement transmise, et l’on évite ainsi très logiquement de faire obtenir au même individu plusieurs fois le

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prix d’un seul et même objet: sur ce point égale-

ment le système qui rattache le déplacement des risques au transfert de la propriété, arrive donc à une solution satisfaisante. ES

En résumé, en mettant les risques à la charge de l’acheteur aussitôt le contrat conclu, le Code civil s’est placé à un point de vue tout différent de celui adopté à Rome et dans notre ancien droit, et par suite les solutions données par lui reposant sur une autre base, ne comportent ni les mêmes justifications ni les mêmes critiques.

Il est du reste assez intéressant de voir des législations modernes qui ont conservé le principe romain en ce qui concerne le déplacement de la propriété, et qui distinguent entre le contrat sim plement créateur d'obligations, et la tradition nécessaire pour transférer la propriété, abandonner au contraire le système romain relativement aux risques, et mettre ceux-ci à la charge de Pacheteur, non pas dès qu’il est devenu créancier de l’objet vendu, mais seulement lorsqu'il en est devenu propriétaire par lacte spécial à ce destiné ; il en est ainsi notamment dans la plupart des législations germaniques !, et ce système, selon toute apparence, sera conservé par le futur Code civil allemand, actuellement en préparation ; quelles que soient les différences qui les séparent

1. Code prussien, T. 5 K 351 — Code autrichien, $ 1048-1071. — Code civ. de Berne, art. 808.

de la hôtre, ces législations se rencohtrent avec elle sur cé point: les risques de la chose vendüe doivent être pour le propriétaire.

ÎII. — VENTE DE CHOSÈS DE GENRE.

Dans les dettes de choses de genre, le débiteur, avons-nous dit précédemment, peut se trouver libéré par cas fortuit dans deux circonstances bien distinctes : tantôt, et ce sera le cas le plus raré, lé geñre entier dans lequel devaient être prises les choses dues, aura péri ou sera mis hors du commerce de manière à rendre impossible l'exécution de lobligation ; d’autres fois, le débiteur aura régulièrement individualisé, spécifié les objets qu'il destine à l’acquittement de sa detté, il aura transformé celle-ci en une detté de corps cértain, et il se trouvera libéré conforinément aux règles admises en pareil cas.

Lorsqu'il s’agit d'obligations ünilatérales, cette distinction au point de vue des résultats est indifférente; dans les contrats synallagmatiques, au contraire, comme la vente, elle présente bien son intérêt au point de vue des risques, c'est-àdite au point de vue de lobligation Incombant à l'acheteur de payer son prix nonobstant Pinexécution du contrat. On peut poser ce principe, en effet : obligation de l'acquéreur, dans les ventes de choses de genre, survivra à la perte survenue

par cas fortuit, uniquement lorsque Pobjet vendu