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& fortiori en sera-t-il de même lorsque la vente portera non plus sur un ensemble déterminé, mais sur un certain nombre de mesures à prendre dans une masse donnée, et il est difficile d’ailleurs de ne pas reconnaitre en l'espèce le bien fondé de cette doctrine. Il est exact de soutenir en effet que la vente a été consentie sous la condition d’un mosurage venant individualiser les objets vendus et les distinguer de ceux avec lesquels ils sont confondus ; il est juste de prétendre que jusque-là le « quid, quale, quantumque sit» de lPobjet vendu n'apparaît pas, et que la vente n’est pas, par conséquent, « perfecta ». Mais ce serait donner une mauvaise raison que d'ajouter que lon ignore, jusqu'au nmesurage, si la quantité vendue se trouvera ou non dans la masse désignée ; un pareil motif, s’il était vrai, conduirait à cette conséquence que le vendeur aurait droit au prix s’il prouvait l'existence de la quantité vendue dans le genre limité où elle devait être prise, ce qui n'a jamais été admis n1 à Rome ni dans notre ancien droit.

Cette doctrine traditionnelle a passé dans le Code civ, avec l’art. 1585 ; « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte où à la mesure, la vente n’est point parfaite en ce sens que les choses vendues

1, L, 35, $ 7, De contr. empt., D, 18, 1. — Poïurer, De la vente, n° 308,

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sont aux risques du vendeur jusqu’à ce qu’elles soient payées, comptées ou mesurées ».

L'acheteur n’a qu’un simple droit de créance, il n’est pas propriétaire d'objets indéterminés, il ne doit donc pas en supporter lesrisques, et sur ce point la disposition formelle du texte se justifie fort bien.

Une restriction a été proposée cependant.

Lorsque la masse, lorsque le genre limité à même lequel devaient ainsi être prises les choses vendues, vient à périr en entier, le prix convenu doit être en pareil cas, a-t-on dit, payé par l’acheteur ; et à l'appui de cette idée à. laquelle résiste pourtant d’une manière absolue l’art. 1585, des raisons juridiques d’une exactitude plus que douteuse ont été mises en avant.

En fait, déclare-t-on, si ‘dans les obligations portant sur des choses de genre les risques sont toujours à la charge du débiteur, c’est pour cet unique motif que les genres ne périssant pas, son obligation ne peut se trouver éteinte par la perte de la chose due. Mais le genre est-il limité, comme dans l'espèce proposée ? sa disparition se conçoit alors plus facilement, le débiteur sera donc libéré, et par suite la règle qui met les risques à sa charge ne trouvera plus à s'appliquer t.

Raisonner ainsi c'est confondre deux choses bien distinctes, leffet libératoire du cas fortuit et

l. COLE DE SANTERRE, De la rente, n° 7 bis, tv.

de la force majeure, et la question des risques dans les contrats synallagmatiques. Certes,dans un contrat bilatéral, l’une des parties peut se trouver dégagée de son obligation par suite d’un cas fortuit en rendant l'exécution impossible, s’ensuit-il pour cela que l’autre contractant soit désormais tenu de la sienne ? Nous avons vu qu’en thèse générale c’est le contraire qui est vrai, dans les obligations de donner comme dans les autres, or c'est précisément l'opinion inverse que l’on adopte dans l'espèce, & priori, sans discussion, et par suite d’une confusion véritable entre deux ordres d'idées fort différents. |

Au point de vue équitable, la distinction proposée trouverait-elle au moins sa Justification ?

Il peut paraître dur, au premier abord, de faire retomber sur le vendeur toute la perte survenue, alors que, parmi l’ensemble des objets détruits, se frouvaient ceux destinés à l’acquittement de sa dette ; mais c’est une conséquence forcée de lin détermination de Pobjet de la vente qui fait supporter par le vendeur la perte partielle comme la perte totale.

D'ailleurs, la solution contraire ne serait-elle pas inacceptable lorsque la vente aurait pour objet des choses à prendre dans un genre limité, des marchandises de telle provenance déterminée, mais n'appartenant pas au vendeur. Si ce genre limité vient à périr en entier, ce qui est possible, ne serait-il pas inique de donner au vendeur libéré

en

| conséquence po ystèn battu, etle même résulte se : retrouverait dans la dernière hypothèse qui nous reste à examiner, celle d’une vente de choses de genre à prendre ; . parmi un genre illimité, dont la disparition ne se.

conçoit pas en prinerte mais peut cependant se DOOSATES

D. Nous ne répéterons pas, à propos des ventes déréette espèce portant sur des choses de genre illimité, ce qu'il est d'usage de dire en pareil cas,

c'est-à-dire que les risques ,sont à la charge du

débiteur, parce que les genres ne périssent point. Il est bien certain, en effet, que Fextinction de son obligation se conçoit difficilement, et, en thèse générale, ilne séra pas libéré par cas fortuit tant qu'il n'aura pas spécifié, désigné régulièrement les objets destinés à l’acquittement de sa dette ; mais ce n'est paslale point de vue qui nous sine Il s'agit de savoirsi l'acheteur sera tenu néanmoins de payer son prix, dans le cas improbable, mais non impossible, où le genre entier viendrait à périr ou à être mis hors du commerce, avant que le pesage ou le mesurage aient individualisé les quantités vendues. Sur ce point, la négative nous parait certaine. Le vendeur ne

s’est peut-être ; Jamais mis en peine d'exécuter son obligation ; il serait inadmissible de lui verser le prix qui constituerait Hs lui un bénéfice net; en tout cas, Pacheteur n’a jamais été propriétaire à aucun moment des choses vendues, mais non déterminées, il ne doit donc pas en supporter les risques ne le sens où nous l’entendons en ce moment, et l’article 1585 confirme certainement cette manière de voir.