Porter, De la vente, n

opter

transfert de la propriété, on s'accorde à recon-

naître que les risques seront pour l'acheteur ; celui-ci n’était-il pas créancier des objets compris

dans l'alternative ? le vendeur m’était-il pas tenu

de les conserver jusqu’au moment où le choix serait exercé ? C’est donc à juste titre que le prix en sera dû.

La solution sera-t-elle différente si on fait

dépendre la question des risques de la question

de propriété ?

Oui, a-t-on dit, parce que dans la vente alternative la propriété n’a pas été transférée immédiatement à l'acheteur. Sans doute, en principe, le simple effet de la convention suffit pour déplacer la propriété, mais encore faut-il que l’objet de l'obligation soit déterminé, individualisé:;: s’il'en estautrement, ‘la règle de l'art. 1138 ne trouve plus à s'appliquer. Or, dans la vente alternative, l’objet de l'obligation est-il déterminé tant que le choix n’a pas été exercé ? On sait bien sans doute que des deux objets un seul sera donné, mais lequel ? jusqu’à ce qu'il ait été désigné, Pobjet vendu est incertain ; la propriété en demeure donc au vendeur et partant, à ses risques ; et à Pappui de celte manière de voir on peut citer les paroles de l'orateur du gouvernement lors des travaux préparatoires : € Lorsque l’une ou l’autre de deux choses à été promise, il y a incertitude sur celle des choses qui sera délivrée au créancier, et de cette incertitude il résulte qu’au-

ternativ ansmise à Re pes #4 de ee Fe ue dans le cas présent, sur deux ou plusieurs objets individuellement désignés. made Pour qu'il y ait déplacement de la propriété,

que faut-il aux termes de l’art. 1138 ; que les partes consentent, l’une à donner sa chose, l’autre à

l’acquérir. Dans l'obligation alternative, ne trouvet-on pas ce double consentement, et pourquoi fau drait-il écarter l'application du principe formulé

par l’art. 1138. Est-ce parce que la vente porte sur plusieurs objets dont un seul doit en définitive

appartenir à l'acheteur ? Mais s’il est permis d’acquérir la propriété sous une modalité telle que la condition suspensive par exemple, pourquoi ne serait-on pas propriétaire également sous cette modalité qui s'appelle Palternative ?

Quant à l’opinion formulée par Bigot-Préa-

meneu dans les travaux préparatoires, il importe de ne pas en exagérer la portée. Le but de Porateur du gouvernement était, dans la circonstance, d'établir que le débiteur d’une obligation alternative n’est pas libéré par la perte d’un seul des