‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 78 sur 154 · MouRLON, Répét. écrites sur le C. civ., T. 2, n · texte numérisé non relu

MouRLON, Répét. écrites sur le C. civ., T. 2, n

vente soit subordonnée à l’arrivée d’un événement futur et incertain : est-ce que l'existence d’une vente alternative est subordonnée à un événement incertain ? Jusqu'au choix, jusqu’au paiement on ignore, il est vrai, lequel des objets compris individuellement dans lalternative demeurera définitivement à l’acquéreur ; mais l'incertitude porte non pas sur l’existence même de la vente, mais sur la manière dont elle sera exécutée. L’alternative est donc bien distincte de la condition suspensive ; on ne saurait raisonner par analogie de l’une à l’autre, et les risques dans la vente alternative doivent donc être à la charge de l’acheteur, en ce sens du moins qu’il doit payer son prix si le débiteur setrouvelibéré par cas fortuit, conformément d’ailleurs au système traditionnel.

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