IV. — VENTE D'UN IMMEUBLE HYPOTHÉQUÉ

Les principes qui viennent d’être établis relativement à la question des risques lorsqu'on se trouve en présence soit d’une simple promesse unilatérale d’achat, soit d’une vente pure et simple, trouvent leur application dans le cas particulier de la vente d’un immeuble hypothéqué, sur lequel nous croyons devoir donner ici quelques explications.

Si l'acquéreur de cet immeuble offre de désintéresser tous les créanciers inscrits, aucune