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difficulté ne peut s'élever : il est propriétaire du

Jour du contrat, rien ne menace son droit, les risques sont donc certainement pour lui, et son

prix reste dû malgré la perte totale ou patiele de l'immeuble qui pourrait survenir.

La solution ne variera pas si un créancier hypothécaire non payé fait saisir l'immeuble et en poursuit la vente sur l'acquéreur, sur le tiers détenteur : la saisie n’a pas pour effet de déplacer la propriété, l’adjudication seule aura ce résultat ; jusque-là les risques demeurent donc pour l’acquéreur !,

Le délaissement opéré sur la poursuite du créancier ne modifiera pas davantage la situation : le délaissement n’a frait en effet qu'à la posses-

sion, à la détention de l'immeuble, et non à la

propriété qui demeure à Vacquéreur jusqu’à l’adjudication prononcée au profit d’un tiers c’est ce qui résulte notamment de l’article 2173 permettant au tiers détenteur de reprendre limmeuble en payant toute la dette et les frais, tant que limmeuble n'a pas été adjugé- Pour délaisser il faut avoir, il est vrai, la capacité d’aliéner (art. 2172); mais si la loi émet cette exigence, c'est parce qu'elle envisage le résultat final du délaissement et non parce qu’elle y voit une abdication véritable du droit de propriété

1. Il est hors de doute que la saisie immobilière, pas plus que toute

autre saisie, ne transfère la propriété des objets saisis au créancier saisissant,

Us a Fa)

En tout cas cette faculté de délaisser accordée au tiers détenteur ne saurait être un moyen pour lui de se soustraire à ses engagements : il devrait donc son prix si l'immeuble disparaissant totalement il n’y avait plus lieu de procéder à une adjudication ; il le devrait encore si l’immeuble étant détérioré les créanciers renoncçaient à une poursuite inutile et donnaient mainlevée des hypothèques inscrites à leur profit.

La réquisiion de mise aux enchères sur l'offre faite par l’acquéreur qui veut purger et acquitter les créances hypothécaires jusqu’à concurrence d’un prix déterminé, déplace-t-elle les risques? La question peut se poser dans des termes autres que précédemment, puisque par cette réquisition le créancier surenchérisseur s'engage à faire porter le prix à un dixième en plus du chiffre offert par l’acquéreur. Dans ce cas les risques de l'immeuble demeurent néanmoins à la charge de lPacheteur. Le surenchérisseur ne devient pas en effet propriélaire par le seul faitde sa surenchère ; 1] promet simplement d'acheter l’immeuble pour un prix déterminé et à une condition, c’est qu'il ne se présentera pas de plus fort enchérisseur. Or, cette promesse d'achat, nous l’avons indiqué, ne met pas les risques à la charge de celui qui la fait; 1ls demeurent au compte de l'acquéreur qui reste propriétaire jusqu'au moment de ladjudication si celle--ci

n’est pas prononcée à son profit; c'est à ce moment que son droit de propriété sera résolu, si l’on admet le système de la Cour de cassation sur les effets de ladjudication prononcée au profit d’un tiers, qu'il passera à autrui, si lon suit l'opinion la plus généralement admise par la doctrine ; c'est à ce moment aussi qu'il cessera de supporter les risques de l'immeuble vendu. Et la conséquence de ce système s'aperçoit aisément : si l'immeuble périssait totalement, le surenchérisseur serait dégagé de sa surenchère, 1l ne pourrait être contraint à tenir une promesse qui n'a plus d'objet. Il y a plus, si immeuble périssait en partie, s’il subissait des détériorations graves, il y aurait lieu de permettre au Ssurenchérisseur de se faire dégager de sa surenchère ; il a offert sans doute un prix déterminé, mais c’est en prenant en considération l'immeuble dans l’état où il se trouvait au moment où la promesse d’achat a été faite, et sans entendre prendre à son compte les dégradations matérielles qui peuvent latieindre jusqu'au moment de l'adjudication.

Ajoutons encore que les mêmes principes s’appliqueraient, par identité de motifs, dans hypothèse d'une surenchère du sixième portée conformément à l’article 708 du Code de proc. civ.; le surenchérisseur ne devient pas 1ps0 Jacto propriétaire ; il consent seulement à le devenir

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si l’adjudication définitive est prononcée à son profit; jusque-là, les risques dans le sens où nous entendons ce terme ne sauraient être à:

sa charge.

Vente conditionnelle.

D'une façon générale, par condition, il faut entendre un événement futur et incertain à la réalisation duquel est subordonnée soit la formation, soit l'extinction d’un rapport de droit: il y à condition suspensive dans le premier cas, condition résolutoire dans le second.

Au point de vue des risques, lexistence de ces modalités dans la vente présente une réelle importance.