Des obligations, n

er ue

et,ilest à peine besoin dele dire, elles fournissent

encore aujourd’hui le commentaire le plus exact de

la disposition de l’art. 1302, La chose est perdue, égarée ; on en ignore l’existence, et cette perte est la conséquence d'un cas fortuit, d’une force

majeure ; oui, en pareil cas, l’obligation de livrer

sera éteinte, mais en ce sens seulement que le débiteur ne pourra être tenu de livrer immédiatement, à l'instant où on réclamera l'exécution du

contrat. Il opposera avec succès l’impossibilité où

il se trouve sans sa faute de satisfaire le créancier. Mais, que la chose rentre aux mains de celui qui devait la Hvrer, qu’elle y rentre telle, au point de

vue Juridique, qu'elle en était sortie, sans que la

prescription notamment l'ait fait passer légitimement aux mains d’un autre, il n’en est pas moins certain qu'en principe il pourra être tenu de s’exécuter : son obligation, plutôt paralysée qu’éteinte, apparaîtra dans toute sa force, et elle produira, tardivement peut-être mais certainement, les effets qu'un accident Pa seul empêchée de produire plutôt.

B. Pour terminer, une remarque s'impose, qui s'applique en principe à toutes les obligations portant sur un corps certain: lorsque, dans ces hypothèses, le débiteur se trouve libéré par un cas fortuit ou une force majeure, il est au moins tenu de remettre au créancier ce qui peut rester: de l’objet dû, s'il n’est pas matériellement détruit

DS

d’une façon absolue; en tout cas, il doit céder les droits et les actions qni peuvent lui compéter à propos de cet objet.

a). Dans le droit romain, la question n'avait jamais fait de doute, lorsque le créancier à sa qualité de créancier joignait celle de propriétaire de la chose due: tels le déposant, le préteur à usage, par exemple. À ce titre, et par l’action en revendication, il pouvait naturellement réclamer ce qui restait des choses à lui appartenant, et, de plus, c'était en sa personne que naissaient directementles actions qui pouvaient lui compéter contre des tiers pour se faire indemniser du préjudice causé : aetio legis Aquilicæ, actio furtk, ete.

Le créancier, au contraire, était-il simplement créancier, ayant seulement un droit personnel pour obtenir la chose convenue, la convention n’avant pas, on le sait, pour effet de déplacer ellemême la propriété, c'était en la personne du débiteur demeuré propriétaire que naïissaient tous les droits et actions qui peuvent apparaître à l’occasion de la perte de l’objet dû. Seulement,en vertu du contrat, du moins lorsque ce contrat était de bonne foi, il était tenu de céder ces droits au créancier!, sous peine d’encourir une responsabilité, s’il n’était pas en mesure de le faire?

1, 1:31 pr., $ 1, De. det. et vend., D. 19,1, — L. 14: De-furtis D. 47, 2.—S$ 3', De empt. et vend., Inst., 3, 83. 2. L. 35, $ 4, De contrah. empt., D. 18, 1.

solution fort rationnelle, Santo si le débiteur est libéré, encore est-ce à la condition qu'il ne conservera rien de la chose qu’il devait donner.

Il faut donc réserver pour l'hypothèse qu’elle prévoit expressément cette déciston de Paul en matière de legs : Mortuo bove qui legatus est, neque corium, neque caro debetur?. L'obligation de l'héritier vis-à-vis du légataire n’a pas sa source dans un contrat; tout au plus dérive-t-elle d’une sorte de quasi-contrat, et la solution donnée au texte, si peu acceptable en raison, est au moins étrangère à la matière des obligations conventionnelles.

Ajoutons toutefois que, dans les contrats de droit strict, la convention des parties s'interprétant à la lettre, le débiteur n’était point tenu de céder de la même manière ses actions au créancier ; ce dernier wavait en principe contre lui que l’action de dol, en raison du préjudice à lui causé.

b). Dans notre ancien droit, lorsque, sur la même tête, se réunissaient les qualités de créancier et de propriétaire, il n’a jamais été contesté que ce dernier ne püt réclamer tout ce qui pouvait rester de la chose lui appartenant, après la survenance du cas fortuit et de la force majeure, et qu’il m’eût de plein droit toutes les actions qui pouvaient

1. L. Apr. Deleg., 2 D.,31, 1. — Bien que le texte ne distingue pas; il devait en être différemment lorsque, par suite de l'adition d'hérédité, le légataire devenait propriétaire de la chose léguée, et avait l'action en

revendication, (L. 49, K 1, De rei vind., D. 6, 1: L. 14, $S 2? Dé condict. OR D ETS En)

apparaître à l’occasion de la perte de l’objet ainsi détruit.

Des difficultés avaient été, au contraire, sou levées lorsque le créancier, n'ayant qu'un simple jas ad rem, prétendait réclamer ce qui restait de l'objet à lui dû et réduit, par suite du cas fortuit, à l’état de simples débris, de telle manière que ce qui en subsistait ne püt être regardé comme une partie de cette chose. Et, pour prendre l'exemple fourni par la loi romaine, « la mort du bœuf est une extinction totale de la chose qui m'était due: on ne peut pas dire que ce bœuf qui m'était dû subsiste encore depuis sa mort pour quelque partie. La peau de ce bœuf est bien quelque chose quireste de ce bœuf; mais on ne peut pas dire que ce soit proprement une partie du bœuf vivant qui m'était dû; y ayant une extinction totale de la chose due, l'obligation doit être totalement éteinte : je nepuis rien demander pas même la peau; car ce n’est que le bœuf que vous vous êtes obligé de donner. Il n’a pas été question entre nous de la peau qui en resterait après sa mort; vous ne vous êtes pas obligé de me donner cette peau; ce n’est pas cette peau qui m'est due,et,par conséquent, Je ne puis avoir aucun droit de vous la demander ! ».

Avec sa logique habituelle, Pothier réfutait facilement ce raisonnement : en équité, ne serait-il pas absolument injuste que le débiteur profitat