I. — VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Précisons d’abord le but et l'effet de la condition suspensive : on peut les résumer ainsi :

En principe, tant que cette condition ne s’est pas réalisée, l’acte qui en est affecté demeure en suspens, son existence est incertaine; ce ne sont pas simplement les effets du contrat que les parties ont entendu subordonner à la réalisation du fait mis an conditionne, c’est l'existence même de l'acte intervenu. En luimême, cet acte renferme tous les éléments,

AE satisfait à toutes les conditions exigées par la loi pour sa validité ; mais pour pouvoir parvenir à sa réalisation concrète, il lui reste un obstacle à vaincre, l’arrivée de la condition ; de cet événe-

ment dépendra son efficacité réelle, jusque-là il

était en voie de devenir, à partir de ce moment seulement il arrive définitivement à la vie juridique ; désormais il y a quelque chose de dû, tandis que « pendente conditione nihil interim debetur » ily a simplement « spes debitum iri » ?.

Appliqué au contrat de vente, cet effet de la condition suspensive conduit à admettre cette conséquence : la vente ne sera définitivement formée que lors de la réalisation de la condition ; c'est à ce moment seulement qu'elle pourra être tenue pour « parfaite » et cette constatation importe dans la question des risques.

A. Cette question, elle est facilement réglée si la condition vient à défaillir ; Pévénement auquel est subordonnée la formation même du contrat ne se réalisant pas, il n’y a plus de vente, ét c'est naturellement sur le vendeur que retombe toute la perte puisqu'il n’est pas en quelque sorte intervenu de convention entre lui et l'acheteur, ou du moins que cette convention doit être traitée comme si elle n'existait pas.

Ju 13, K'5, De pion. et NyYp D: 20, 1"