FAR ON

B. La condition se réalise-t-elle au contraire ? c’est alors que les difficultés commencent,

a). Supposons d'abord qu'avant l’arrivée de la condition la chose vendue a totalement péri : en raison, et abstraction faite de toute décision positive, sur qui doit retomber la perte ? — La réponse n'est pas douteuse, c’est sur le vendeur.

N'est-ce pas en effet au momentoù la condition se réalise que le contrat se forme définitivement ; n'est-ce pas à cet instant que les obligations respectives du vendeur etde l'acheteur vont avoir une existence certaine ? Et si la chose a péri comment le contrat pourrait-il se former ; l'hypothèse n'est-elle pas identique à celle dans laquelle les parties auraient traité après la perte de l’objet à propos duquel leur accord intervient ? Si dansce dernier cas le contrat ne se forme pas faute d'objet, il doit en être de même dans celui que nous examinons;lobligation définitive du vendeur ne peut prendre naissance puisque lors de la réalisation de la condition 11 n’y a plus d’objet vendu, par conséquent l’obligation corrélative de lPacheteur ne se formera pas davantage : conclusion : les risques sont pour le vendeur.

On peut objecter, il est vrai, la rétroactivité de la condition. En vertu de cette fiction, le contrat n'est-il pas réputé avoir été pur et simple dès le principe, et ses effets ne sont-ils pas réglés en conséquence ? et, par exemple exige-t-on au

moment où la condition se réalise, un nouveau consentement des parties contractantes ; est-il nécessaire qu’elles soient encore présentes, capables de vouloir, pour que le contrat se forme, puisque tel est l'effet de l’arrivée de la condition ? et si le consentement donné primitivement suffit, pourquoi se montrerait-on plus exigeant pour cet autre élément du contrat, pour l'objet de la vente; ne doit-il pas suflire qu’il ait existé au moment où la convention est intervenue, pour que celle-ci produise rétroactivement son effet ; n'est-ce pas à cet instant, et à cet instant seul, qu'il faut se placer pour examiner si elle répond aux conditions exigées par la loi pour sa validité ? et qu'importe alors ce qui pourra survenir plus tard, si dès le début elle a été régulièrement formée *.

L'objection a certes sa valeur, et elle serait même décisive si la rétroactivité de la condition n’était pas une fiction destinée simplement à procurer au contrat une exécution plus complète, à faire tomber certains actes qui empêcheratent le débiteur de remplir eflicacement son obligation, fiction dont la portée par conséquent, loin d’être absolue, peut et doit être renfermée dans de justes limites,

Que cet effet rétroactif soit invoqué notamment pour donner effet à la convention nonobstant