Burnoin, De la condition

contractants auraient traité sous une condition suspensive; si dans ce dernier cas, il est nécessaire que la chose existe au moment où la condition se réalise et où le contrat se forme, la même nécessité ne se rencontre pas dans l’autre, et il n’y a pas à appliquer la même solution. È Et ces objections de principe ainsi écartées, si l’on se réfère à l'intention des parties en présence, cette intention n'est-elle pas la même qu'il s'agisse d’une perte partielle ou totale; comment justifier une différence entre les deux cas. — L'acheteur a entendu rentrer en possession du prix par lui fourni, si tel événement se réalisait; il a voulu être replacé dans la situation où il se trouverait s’il n'avait pas traité; qu'importe laccrdent qui a fait périr l’objet vendu en tout ou en partie; il n'empêche pas de restituer le prix perçu. Que la condition ait été introduite sur la demande de l’une ou l’autre partie, c’est là une chose indifférente ; l'acheteur a été en droit de compter sur la restitution du prix si tel événement se réalisait; peut-être même a-t-il traité avec d’autres en vue de cette restitution éventuelle et passé un marché conditionnel dans lequel lévénement même qui doit résoudre le premier contrat sera pris en considération et rendra la nouvelle convention définitive : comment lui refuser de

se prévaloir dela condition réalisée, sans tromper

son attente légitime ?

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Reste à rechercher quelle est, au point de vue positif, la solution consacrée par les textes. Nous pouvons le dire dès maintenant, elle n’est pas toujours conforme aux'idées qui viennent d'être exposées.

Ainsi, dans le droitromain, et encore que ce point ait été vivement contesté, la perte totale paraît bien avoir été pour le compte de l'acheteur sous condition résolutoire.

Deux textes surtout peuvent être interprétés en ce sens:en premier lieu la loi 2, $ 1 de in diem addict. * qui, prévoyant une vente faite avec une clause d'in diem addictio, c'est-à-dire sous cette condition que le contrat sera résolu si, dans un délai donné, un prix plus avantageux est offert au vendeur, déclare que la perte survenue sera pour le compte de lPacheteur; en second lieu la loi 20, S 1 de prœæscript. verbis ? aux termes de laquelle un € pactum displicentic » étant adjoint à la vente, l'acquéreur ne pourra s’en prévaloir et déclarer renoncer au contrat si les objets vendus ont péri. Dans ces deux cas on se trouve en présence d'une condition résolutoire, et dans les deux la perte totale est à la charge de l’acheteur: la question n'est-elle pas par cela même tranchée?

Elle le serait si les espèces mêmes prévues par

ces textes n'avaient permis d’en contester la portée et même de les invoquer également en faveur de l’opinion contraire.

La dernière des dispositions qui viennent d’être citées, a-t-on dit en effet !, ne prouve absolument rien. Dans le cas prévu par elle il s’agit d’un pactum displicentiæ dont l'acheteur n’est pas admis à se prévaloir après la perte de la chose vendue; mais la raison n’en est-elle pas toute spéciale? Lorsqu'une perte totale est ainsi survenue, les choses ne sont plus entières, acquéreur ne peut désormais se prononcer en toute sincérité; d’après le pacte adjoint à la vente il avait le droit de se dédire si l’objet acheté ne lui plaisait pas, mais ce droit encore devait-il l'exercer de bonne foi, en prenant en considération les qualités et les défauts réels de la chose vendue qui la rendent plus ou moins apte à remplir le but proposé ; or, dans Îla circonstance, cette condition ne peut plus être remplie, et pour cela l'acheteur n’est plus admis à se prévaloir du pacte.

Par un raisonnement analogue on prétend écarter la loi 2,$1, dein diem addict. Dans ce texte, en effet, il est question dir diem addictio, de la clause par laquelle le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat si des offres plus avantaseuses viennent à lui être faites. Or, il est clair que cette condition ne se réalisera pas du moment