TD MISE

la vente est fait dans l'intérêt exclusif du vendeur, celui-ci, en cas de non-paiement du prix, étant libre ou de réclamer la résolution du contrat, ou d'en poursuivre l'exécution ; cette disposition n'est-elle pas inspirée surtout par cette considération qu’en permettant à lacheteur d’obtenir lui-même, dans la circonstance, la résolution de la vente, on lui donnerait le moyen de faire retomber tous les risques sur le vendeur, incon-— vénient auquel on obvie en accordant à ce dernier seul le droit de se prévaloir du pacte commissoire; mais autrement, les deux parties pourraient donc également invoquer la condition résolutoire ; et par suite la perte totale comme la perte partielle serait pour le vendeur.

Malgré ces diverses raisons, le premiersystème, celui qui fait supporter la perte ‘totale à l'acheteur sous condition résolutoire, nous paraît bien être celui du droit romain.

Il n’y a pas à s'arrêter en effet à l’argument que l’on prétend tirer de la 1.2 de lege commissoria. Ce texte n’a qu’un but, déterminer si l'acheteur et le vendeur pourront l’un et Pautre se prévaloir du pacte cCommissoire intervenu pour le cas de nonpaiement du prix, et c’est fort légitimement qu'il interprète la clause en question en ce sens que le vendeur seul, qui a droit au prix, aura droit également à la résolution du contrat, cette résolution étant une garantie convenue en sa faveur ; cette considération estdoncabsolument étrangère à

en LS