‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 92 sur 154 · L, 4, S 1. De periculo et commodo rei venditæ, D · texte numérisé non relu

L, 4, S 1. De periculo et commodo rei venditæ, D

étaient agréées par l'acheteur, et partant, celles-ci demeuraient jusque-là aux risques du vendeur, sans qu'il y eût à distinguer entre les différentes causes de perte!.

La même théorie se retrouve très nettement formulée dans l’art. 1587 du Code civil : « A l'égard du vin, de l’huile et des autres choses que l’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire achat, il n'y à point vente tant que l'acheteur ne les a pas goütées et agréées ». «Il n’y a point vente», dit le texte, donc pas de transport de propriété, même si Paccord porte sur des choses déterminées ; les choses dont il s’agit demeurent la propriété du vendeur, et par suite à ses risques. En droitromain, dans notre ancien droit, la clause de dégustation équivalait à une condition suspensive à laquelle se trouvait soumis le contrat ; dans notre droit actuel, son effet est plus radical encore. Tant que l’acceptation de Pacheteur n’est pas intervenue, celui-ci n'est pas considéré commeayant voulu acheter; de sa part Q il n'ya pas de consentement ? », et l’on peut affirmer que l’on se trouve en présence simplement d’une promesse unilatérale de vendre, le vendeur étant obligé de mettre les objets désignés à la disposition de l'autre contractant, sans que ce dernier soit tenu de les prendre; c’est la solution applicable en pareil cas qui a pris place dans Laradss te

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