L. 20, $S1, De præscriptis verbis, D

la volonté des contractants, et comme les principes relatifs aux effets de la condition suspensive ne sont pas douteux, la perte totale ou partielle survenue avant acceptation de la marchandise sera pour le vendeur, avec cette différence toutefois que dans le second cas l’acheteur sera libre ou de résoudre la vente, ou de la maintenir en prenant la chose sans diminution de prix. (Art. 1182.)

CG. Ajoutons enfin qu’à la vente à l’essai il faudrait assimiler, par identité de motifs, la vente sur échantillon. Une quantité déterminée de marchandises étant vendue à la condition de se trouver conforme à l'échantillon fourni, la vente ne sera parfaite qu’une fois la vérification opérée, jusque-là elle doit être considérée comme soumise à une condition suspensive, et les risques demeurent pour le vendeur.

De la vente avec arrhes.

Les arrhes peuvent être envisagées soit comme un moyen de preuve, soit comme un moyen de dédit, la convention d’arrhes équivalant en pareil cas à une condition résolutoire potestative insérée dans le contrat : c'est sous ce dernier aspect que nous devons l’envisager ici.

Nous n’entrerons pas dans les coniro—

verses nombreuses qui se sont élevées sur la nature de la convention d’arrhes en droit romain, sur le point de savoir si elle peut se rencontrer à la fois dans Îles ventes sans écrit ou avec écrit, si elle intervient seulement lorsque la vente n’est encore qu'à l’état de projet.

Admettons d’abord qu’elle puisse se rencontrer dans les contrats définitivement formés et dont la perfection n’est passubordonnée à la rédaction d’un écrit: elle permettra aux parties de se dédire en abandonnantou en restituant au double les arrhes données ou reçues, et il est clair que l’acheteur usera de cette faculté lorsque l’objet vendu sera détérioré ; lorsque la perte sera totale il est au contraire beaucoup plus douteux qu’il puisse user du même droit étant donné les principes admis en ce qui concerne les effets de la condition résolutoire lorsque la perte est totale.

Si au contraire la convention d’arrhes peut intervenir seulement dans les ventes dont la perfection est subordonnée à la rédaction d’un écrit, ou bien encore si elle est destinée à servir de sanction à de simples projets de vente ? en pareil cas la vente n'est pas parfaite, la convention d’arrhes équivaut à une condition suspensive, et il faut admettre que l'acheteur pourra en les abandonnant ou en les restituant au double, laisser les risques de la chose vendue à la charge du vendeur.

Dans notre ancien droit les arrhes étaient

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surtout considérées comme destinées à servir de sanction à de simples projets de vente ; le contrat lui-même n’était pas encore formé, et les arrhes devaient être, selon les cas, perdues ou restituées au double par celui qui refuserait de passer le marché.

Toutefois lorsque l’objet destiné à être vendu était détruit ou détérioré d’une façon considérable, le marché n'étant plus possible, la convention d'arrhes n'avait plus de raison d’être. Celui qui les avait fournies pouvait donc les répéter, celui qui les avait reçues était tenu de les rendre ; 1l s'agissait là en eflet d’une sorte de peine qu'il ny avait pas lieu d'appliquer lorsque les parties avaient un juste motif pour ne pas consentir à la formation du contrat”.

Lorsque la vente était formée et que des arrhes avaient été cependant données, des discussions s'étaient élevées dans notre ancien droit sur leur caractère. Étaient-elles simplement un moyen de preuve ou bien constituaient-elles un moyen de dédit, un moyen de résoudre le contrat mis à la disposition des parties contractantes ? Au témoi-gnage de Pothier ce serait le premier point de vue qui l'aurait emporté ; les arrhes n'auraient pas été, en principe considérées comme un moyen de résoudre un contrat régulièrement formé, et elles auraient pas par conséquent donné lieu à une