I. — GARANTIE EN CAS D'ÉVICTION

A. À Rome le vendeur qui a livré la chose d'autrui est, en cas d'éviction, tenu, selon certai— nes distinctions dans le détail desquelles nous n’avons pas à entrer, soit de rembourser la valeur de la chose évincée, par l’action ex empto, soit de rendre le double du prix reçu par Paction ex stipulatu duple.

a). Qu'antérieurement à l'éviction prononcée l’objet vendu et livré vienne à périr totalement, désormais il n’y à plus d’éviction possible, l’acheteur n’est plus exposé à une action en revendication quelconque de la part d’un tiers, et par cela même le vendeur se trouve pour l'avenir à l'abri des actions ex empto où eæ stipulatu duple, il a rempli en effet complètement son o bligation de rem prœæstare, habere licere, l'acheteur a obtenu la jouissance qu’il voulait obtenir, il ne peut donc se prévaloir du défaut de droit de son vendeur puisqu'il n'en est résulté et ne peut désormais en résulter aucun trouble pour lui *. Et cette solution s’'appliquait sans doute, même dans le cas où le vendeur aurait livré de mauvaise foi la chose d'autrui à un acquéreur de bonne foi: après la perte totale arrivée, il ne pouvait plus être question pour celui-ci d'agir ex empto, en prévision d’un trouble futur désormais impossible ?

En revanche si la perte survenait avant la sentence d’éviction prononcée, mais lorsque action en revendication intentée par le véritable propriétaire en était arrivée à la Xtis contestatio, Pacheteur avait le droit d'agir ex es duplæ, si la sentence du juge établissait l'absence de droit du vendeur. La disparition de l’objet revendiqué n’empêchait pas en effet l'acheteur d'exiger la

dL 21 pr., De evictionibus, D. 21, 2 DL. 27. De erichon., C8, 45: 2 080, SU, Deract\empit; D49, 1

continuation de l'instance afin de pouvoir être replacé dans la situation où il se serait trouvé si le procès avait été immédiatement jugé; or l'éviction prononcée au Jour de Ja litis contestatio aurait donné ouverture à l’action en garantie eæ stipulatu duplæe.— Les textes ne mentionnent pas en pareil cas l’action ex emplo, non sans doute qu’elle n'ait pu, en droit, être intentée, son caractère d'action de bonne foi ne s’y oppose nullement, mais ayant pour but d'obtenir la valeur de l’objet évincé au moment de l'éviction, on conçoit combien, en fait, son exercice pouvait être difficile après un accident rendant à peu près impossible une détermination quelconque de la valeur en question : de là le silence observé à son égard.

Avec l'hypothèse de la ‘vente, dans laquelle la perte totale de la chose vendue libère Île vendeur de son obligation de garantie en rendant toute éviction impossible, il ne faut pas confondre le cas prévu par la loi 28 $ 3 De solut. ? et dans lequel on trouve la décision contraire.

Un esclave a été stipulé. Le promettant livre un statuliber, un esclave auquel la liberté a été Iéguée sous condition. Le créancier n’est certainement pas tenu d'attendre que la condition mise à l'affranchissement de l'esclave défaille pour soutenir

HOT -MDcnrer sind. D. 6, 1. = L'AUudie solo; 46, 7. — AMI Derass TOMCAT PAPD AGO

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qu'il n'a pas été payé dans les termes mêmes du Contrat; mais de plus, si l'esclave décède avant qu'on soit fixé sur le sort réservé à la condition, le créancier pourra néanmoins poursuivre le débiteur, même si la condition en question venait par la suite à défaillir ; il pourra soutenir que l'obligation contractée. envers lui n’a pas été remplie comme elle le devait, prétendre qu'à aucun moment l'esclave livré n'a été fait sien, Qnaullo tempore hominem mem feceris », et il aura le droit d’agir en conséquence. — Mais dans cette hypothèse il s'agit d'un contrat de droit strict, un transport de propriété à été stipulé, et comme la propriété de l’esclave remis au stipulant était exposée à se trouver résolue, il est exact de soutenir que les termes du contrat n'ont pas été respectés; en tout cas, cette décision spéciale ne saurait influer sur la solution précédemment indiquée pour la vente.

b). Dans ce dernier contrat si au lieu d’une perte totale nous supposons seulement une perte partielle, une détérioration matérielle laissant subsister l’objet vendu, il est clair que l'éviction en pareil cas est possible ; elle donnera donc lieu au profit de l’acheteur aux actions ex empto ou ex stipulatu duplæ selon les cas. Mais quelle sera l'étendue de la réparation qu'elles permettront d'obtenir ? ne sera-t-clle pas diminuée en raison de la perte subie ?

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Il n’est guère douteux qu il en sera ainsi si

l'acheteur agit par l’action ex empto, et dans

certaines hypothèses il n'aura pas d'autre moyen æsa disposition. Par cette action il obtiendra la valeur de la chose vendue au moment de léviction ; si elle est supérieure au prix versé il en profitera ; si elle est inférieure, et c'est ce qui arrivera régulièrement en cas de perte partielle, il en subira les conséquences. Paul à ce sujet est formel dans la 1. 70 de evictionibus : {€ Evicta re, ex empto actio non ad pretium duntaxat recipiendum, sed ad id quo interest competit, ergo et st minor esse cœæpit, damnum emptoris erü ">

Parmi nos anciens auteurs Dumoulin à contesté cependant que telle aitété la solution romaine. À son avis par l’action ex empto l'acquéreur aurait

toujours recouvré au moins 1e prix, quelle que fût

la valeur de la chose, et lorsque cette valeur était supérieure au prix versé, il aurait eu droit au quant interesl?.

Divers textes paraissent en effet conformes à

cette manière de voir en permettant à lacheteur de”

réclamer le prix par lPaction eæ empto sans faire allusion à une diminution quelconque *.

Quant aux dispositions contraires d’après

1: D. 21, 2. — V. 1. 45 pr., De act. empti., D'A9 D Ne3; De evict., C:8, 4».

2. Tract. De eo quod interest, n* 68 ets. — Contra : Domar, iv. Lan? De la vente, sect. 10, n° 15.

3. L. 13, $ 4, I. 43 in fine, De aet. empti, D. 19, 1. — L. 84, $ 5, De legat., 1, D. 30.

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lesquelles cette action tendrait à obtenir non le prix mais le quanti interest, Dumoulin les écarte en soutenant qu'elles prévoient précisément le cas où la valeur de la chose enlevée par éviction est supérieure au prix versé ; et si quelque texte fait allusion cependant au préjudice que peutéprouver l'acheteur du résultat .de l’action ex empto ainsi comprise, cet auteur réplique qu'il faut lentendre en ce sens que l'acheteur n'aura droit à rien en sus du prix qui lui sera remboursé: c’est de cette manière qu'il subira un préjudice «st res minor esse Cœperu.». |

Pothier, qui adoptait l'opinion de Dumoulin et acceptait ses explications !, prétendait justifier en outre ce système par cette considération que la vente étant résolue par l’éviction, il était contraire aux principes et à l'équité de permettre au vendeur de faire un bénéfice en conservant une portion quelconque du prix.

Seulement, c’est oublier qu’à Rome la résolution de plein droit d’un contrat, d’une vente, pour inexécution des conditions n’a Jamais été connue. L’éviction par elle-même ne résout pas la vente, elle la laisse subsister comme fait générateur d’une obligation non-exécutée, et selon les règles ordinaires du droit une condamnation doit s’ensuivre portant sur le id quod interest, sur le préjudice réellement causé à l'acheteur. La valeur de