De la vente, n

l'objet dont l'acquéreur est évincé sie infé— rieure au prix déboursé?il subira un préjudice ; est-elle supérieure ? il profitera de la plus-value;

et il estinutile de s’attarder à démontrer que telle

est bien la signification du texte de Paul précédemment cité; c’est en dénaturer le sens et en changer la portée que de l’interpréter d’une manière autre que celle indiquée.

Quant aux dispositions invoquées en sens contraire, elles se réfèrent à des hypothèses où le montant du dommage éprouvé est égal ou supérieur au prix versé, et on comprend alors valeur exacte des termes employés, on conçoit notamment pourquoi la loi 43 De act. empti, prévoyant une espèce dans laquelle

des améliorations importantes avaient été appor-

tées à l’objet vendu par l'acheteur, accorde à celui-ci le droit de réclamer non pas neo le prix, mais le quanti interest; conclure de là, comme le fait Dumoulin, au droit de l'acquéreur d'obtenir par l’action eæ empto, en toute circonstance, au moins la restitution du prix, c’est méconnaitre le but.et la signification vraie du texte en question.

En revanche, par Paction eæ shpulatu duple, action de droit strict, l'acquéreur, lorsqu'il peut lintenter, obtient Fee une indemnité fixe, non susceptible de varier avec les détériorations qui ont pu atteindre l’objet évincé: cette indemnité varie sculementavec li import ance de la fraction de

la chose vendue sur laquelle le vendeur n’avait pas de droits. |

Ainsi l’éviction prononcée par sentence judiciaire est-elle totale ? la stipulation aura effet pour le tout, le vendeur devra restituer au double le prix perçu sans qu'il y aita prendre en considération la perte partielle qui a pu survenir anté— rieurement.

L’éviction a-t-elle lieu pour partie? Porte-telle seulement sur une portion indivise de l’objet vendu (laction ex stipulatu ne peut être intentée à raison de l’éviction d’une part divise)? l'acheteur obtiendra une partie de l'indemnité stipulée proportionnelle à la fraction de l’objet primitivement livré sur laquelle le vendeur n’avait aucun droï, etce, sans tenir compile des diminutions ou des augmentations qui ont pu survenir par la suite ct de l'importance réelle du préjudice causé. C’est ce qui ressort des décisions diverses et parfois mal comprises renfermées dans la loi 64 de evict. ?:

1,000 arpents de terre ont été livrés, 200 sontemportés par une inondation, et une éviction se pro— duit pour 200 autres à prendre dans le fonds restant; la sépulatio duplæ est encourue pour un cinquième, fraction sur laquelle le vendeur n'avait pas de droit, et non pourun quart, partie réellement enlevée. En sens inverse une alluvion porte

1. D. 21,2. V. les critiques parfois contestables adressées à la solution romaine par Pothier. De la vente, n° 153 ets.

le fonds à 1,200 arpents, une éviction se produit

pour un cinquième, la stipulation est encourue dans la même proportion, bien que les 240 arpents enlevés par éviction représentent une fraction plus importante du fonds primitif: le principe est le même, le vendeur avait droit aux quatre cinquismes de l’immeuble livré, la stpulatio duplie n’est pas encourue dans la même mesure, les augmentations survenues au fonds n’ont pu aggraver sous ce rapport la situation du vendeur.

B. Dans notre ancien droit lorsque la perte de la chose vendue et livrée était totale, aucune éviction n’était à craindre désormais; 1l ne pouvait plus être question de garantie; le préjudice éprouvé était donc en entier pour l'acheteur mis dans l’impossibilité de revenir sur le Contrat intervenu et obligé d'en subir toutes les conséquences.

Si la perte était partielle au contraire, une éviction était alors possible, et venant à se produire, ses effets, du moins dans la doctrine de Pothier inspirée par celle de Dumoulin, étaient réglés d'après l’idée suivante: par le fait même de l’éviction la vente se trouve résolue, soit pour le tout, soit pour partie selon que l’éviction est totale ou partielle; par suite, le prix demeure sans cause, soit pour le tout, soit pour partie entre les mains du vendeur, et alors, quelle que soit en fait l’importance réelle de l’objet ou de la partie de l'objet revendiqué par le vrai propriétaire, il y a lieu

A & Eur:

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toujours à une restitution du prix soit totale, dans

le premier cas, soit proportionnelle à l'étendue de

léviction éprouvée dans la seconde hypothèse.

Cette étendue, elle s’appréciera facilement si l'éviction porte sur une fraction indivise, un tiers, un quart de l’objet vendu; sa détermination sera plus délicate si elle porte sur une part divise, mais elle ne sera pas impossible à établir cependant à l’aide d’une ventilation rétrospective qui fixera l'importance de la portion évincée par rapport à la valeur totale de l’objet vendu au moment du contrat.

Et de plus, outre cette restitution du prix, restitution certaine, dont le quantum est déterminé indépendamment de l’état réel de lobjet enlevé, le vendeur qui se trouve en faute d’avoir livré la chose d’autrui pourra être condamné à des dommages-intérêts, si la valeur de Pobjet repris par le revendiquant était supérieure au montant des prix restitués !.

La conséquence logique du point de vue adopté par Pothier, d’une résolution du contrat de vente, était donc de mettre les risques de la perte partielle à la charge du vendeur tenu de rendre dans tous les cas le prix perçu, füt-il supérieur au préjudice réellement éprouvé par lPacquéreur du fait de l’éviction ; solution conforme d’ailleurs aux principes acceptés

J'eDellu vente mmlSsots M3) "cts:

FR | a dans notre ancien droit relativement aux effets de la condition résolutoire, laquelle laisse, comme nous l'avons vu, la perte totale à la charge de Pac

quéreur, mais fait supporter par le vendeur la la perte partielle.

C. Le législateur de 1804 a suivi en cas d’éviction le système admis par son guide habituel.

a). L'acheteur est-il évincé complètement de lobjet acquis etreçu par lui?le contrat est tenu pour non avenu, pour résilié, soit en raison de l’art 1599 prononçant la nullité de la vente de la chose d’autrui, soiten vertu de l’art. 1184 établissant dans tout contrat bilatéral une condition résolutoire tacite pour l'hypothèse où Pune des parties ne tiendrait pas sesengagements. Le vendeur est donc tenu de restituer le prix entier qui demeurerait sans cause entre ses mains, il ne saurait en retenir une partie sous prétexte d’une diminution de valeur de l’objet vendu ; tout au contraire il peut encourir une condamnation à des dommages-intérèêts, si le pré judice causé à l’acheteur dépasse le montant de la somme qui lui est remboursée (art. 1631, 1633).

Etle même résultat se retrouve dans l'hypothèse d’une éviction seulement partielle lorsque lPacheteur aura fait résilier le contrat conformément au droit qui lui est accordé par l’art. 1636 : restitution entière du prix reçu, condamnation éventuelle à des dommages-intérèts, telles seront pourle ven-

deur les conséquences de la résolution du contrat prononcée. C'est assez dire que les risques de la chose vendue à tort par lui sont à sa charge de toute façon, puisque les détériorations survenues n’influent en rien sur son obligation de rendre le prix, suite naturelle de la résiliation du contrat, tandis que les augmentations et améliorations survenues en sens contraire aggravent son obligation aux dommages-intérêts, conséquence directe de la faute commise.

Toutefois, en cas d'éviction partielle, le Code civil n’adopte pas dans son entier le système suivi par notre ancien droit. Ou bien en effet il permet à la partie évincée d'obtenir la résolution du contrat, et le contrat est alors résolu pour le tout avec les suites qui viennent d’être indiquées ; ou bien il maintient le contraten accordant à l’acheteur des dommages-intérêts égaux au préjudice réellement subi par lui (art. 1637); il n'accepte pas la doctrine assez singulière admise par Pothier consistant à déterminer dans quelle proportion Péviction était encourue, et à tenir en quelque sorte le contrat pour résolu dans la même mesure: dans notre droit la résolution est totale ou elle n’est pas, il n’y a pas de milieu, et lorsqu'elle est prononcée, l'acheteur a toujours le droit de réclamer au moins tout le prix versé par lui.

b). Jusqu'ici nous avons supposé une éviction, ou tout au moins une crainte de trouble suffisante

pour permettre à l'acquéreur de demander la résolution de la vente. C'est admettre par cela même que l’objet vendu existe encore, qu'il peut ôtre revendiqué par le vrai propriétaire, et n’a éprouvé que des détériorations ou une destruction partielle.

Que décideren cas de perte totale ? D'éviction il ne peut plus être question, l'acheteur n’a plus de trouble à redouter; une action en garantie ne se conçoit plus; le dommage va-t-il être par cela même à la charge de l'acquéreur ?

Il en était ainsi, avons-nous vu, à Rome et dans notre ancien droit; la condition à laquelle était subordonné l'exercice de Paction en garantie ne pouvant plus se réaliser, la perte totale demeurait au compte de l'acheteur privé de tout moyen de recours contre son vendeur dont l'obligation de livrer la chose vendue avait été remplie à la lettre. Nous croyons qu'il en est autrement en droit français, eten cas de disparition complète de la chose vendue, l'acheteur, à notre sens, peut encore recourir contre son vendeur en fondant sa récla-mation sur un tout autre motif qu'une évicüon encourue ou à laquelle il se trouve exposé; à vrai dire il ne s’agit plus alors d'une action en garantie proprement dite, mais ce n'estcependant pas nous écarter du sujet étudié en ce moment que d'aborder ici l'examen de cette question.

Le moyen dont pourra se prévaloir ainsi l’acheteur même en cas de perte totale de l'objet vendu,

c'est la nullité de la vente de la chose d'autrui écrite dans l'art. 1599.

Admet-on en effet que ce texte établit une nullité absolue, nullité plus ou moins justifiable peut-être en raison, mais qui paraît bien cependant avoir été dans l'intention du législateur de 1804 lequel entendait innover et abandonner le système romain et de notre ancien droit consacrant la validité de la vente de la chose d’autrui, comment ne pas permettre à l’acheteur de se prévaloir, même après la destruction totale de la chose, d’une nullité de cette sorte? Son intérêt n’est pas douteux; en faisant constater la nullité de la vente il établira par cela même que le prix versé par lui l’a été sans cause et il pourra par conséquent le répéter.

Veut-on voir dans l’art. 1599 une application pure et simple du principe de la condition résolutoire tacite écrit dans Part. 1184 ? la vente est-elle nulle ou plutôt résoluble parce que, obligé de transférer la propriété, le vendeur n’a pas satisfait à son engagement ? Nous l'avons indiqué précédemment, dans la vente la condition résolutoire expresse peut se réaliser et produire ses effets même après la disparition de l’objet du contrat ; il n’en sera pas différemment pour la condition résolutoire tacite ; l'acheteur pourra se prévaloir avec raison de ce fait qu’il n’a jamais été rendu propriétaire, que le vendeur n’a pas tenu l'obligation prise envers lui, et par suite la

résolution du contrat prononcée entrainera la possibilité de répéter le prix payé.

Nous nexaminerons pas davantage les systèmes divers qui ont été proposés sur l’art. 1599 pour établir qu’ils doivent aboutir aux mêmes conséquences ; faisons seulement remarquer qu'il est logique dans l'hypothèse d'une vente de la chose d'autrui de faire supporter la perte totale par celui qui supporte la perte partielle ; les raisons de décider sont les mêmes dans les deux cas.

Avec le système inverse on arrive au contraire à ce résultat bizarre de donner au vendeur en faute d’avoir vendu et livré ce qui ne lui appartient pas, un intérêt à la destruction totale de cet objet,

destruction qui lui permettrait de réaliser ainsi

un bénéfice probable. On se met de plus en contradiction avec ce principe admis dans notre droit et d’après lequel, dans la vente, les risques sont à la charge du propriétaire uniquement lorsque la propriété lui a été transférée d'une manière définitive, sans être sujette à une cause de résolution quelconque. L'art. 1599 peut donc bien ètre invoqué même après la perte totale de la chose vendue, en supposant, bien entendu, que le vendeur en livrant l’objet mobilier vendu n'ait pas mis VJacheteur à même d'opposer aux tiers l'art. 2279, ou encore, s'il s’agit d'un immeuble, que la prescription acquisitive ne se soit pas réalisée au profit de lacquéreur mis en

possession, lequel en pareil cas viendrait trop tard soutenir que la propriété ne lui a pas été transmise. (Art. 2225.)