L. 192, D., De reg.juris

Ôh!l DES TRANSACTIONS.

quôd transaclio facta cum unâ personâ alii non prodest neque nocct, licet habenli jus connexum cum ipso transigénie (1). Cette règle s'appuie sur la loi 1, G., De transaciionibus. Trois tu te urs avaient géré une tutelle en commun, et le mineur n'avait transigé qu'avec deux seulement. L'empereur décide que les actions restent entières contre le troisième (2). 12ft. C'est pourquoi Voët enseigne que lorsque plusieurs personnes sont associées , la transaction faite par l'une d'elles, sans pouvoir exprès ou tacite , ne nuit pas aux autres associés (3). Un associé peut bien faire meilleure la condition de ses coassociés ; il ne peut la rendre plus mauvaise.

125. Lors même que la solidarité régnerait entre plusieurs créanciers ou débiteurs, la transaction faite par l'un d'eux ne serait pas opposable aux autres (&). De quel droit la situation commune pourrait-elle être aggravée par le fait d'un seul?

126. Mais s'il est vrai de dire que la transaction ainsi faite n'a aucune vertu pour nuire aux autres, il n'est pas moins exact de remarquer qu'elle leur profite (5). Si, par exemple , l'un des débiteurs solidaires est déchargé par la transaction , cette

(1) Quœst. 73, n° 26.

(2) Antoninus.

(3) De transact., n° 22.

Mon cora. de la Société, t. 2, n° 690.

(4) Doneau sur la loi 1, C, De tra?isact., nos 2 et 3.

(5) Art. 1121, 1208, 1285 C. c.

art. 2051. 6/i5

décharge profite aux autres (1) ; car il n'y a qu'une dette , et si elle est une fois éteinte à l'égard des uns , elle est éteinte à l'égard des autres (2).

127. Dans les matières indivisibles , on suit les mêmes idées.

Trois copropriétaires du fonds A. ont une servitude sur le fonds B. L'un d'eux transige avec le propriétaire du fonds B et consent à limiter la servitude. Cette transaction sera sans effet à l'égard de ses consorts.

Mais si la transaction a été faite dans un esprit inverse , et si le propriétaire du fonds B reconnaît avec l'un des copropriétaires du fonds A l'existence de la servitude qu'il avait d'abord contestée , les autres copropriétaires se prévaudront avec succès de cette transaction (3).

128. La transaction faite avec le débiteur principal profite à la caution (h). Nous en avons donné les raisons dans notre commentaire du Cautionnement (5).

(1) M. Albisson, tribun (Fenet, t. 15, p. 148). M. Marbeau,no 263.

M. Duranton, t. 18, n° 420.

M. Zaccbariœ, t. 3, p. 144 (note).

(2) Valeron, t. 5, quœst. 3, n° 17.

(3) M. Duranton, t. 18, n° 418.

(4) Urceolus, quœst 74.

M. Zacchariae, t. 3, p. 145.

(5) Voyez les n<» 460, 506, 507, 508, 512.

Article 2052.

Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.

Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit , ni pour cause de lésion.

SOMMAIRE

329. Autorité do la transaction. Elle est comparée à la chose

jugée. Mais eile diffère cependant de la chose jugée par des points essentiels.