V. le Dig.. De fidej

Et les lnstit. de Justinien, De fidej.

en avait altéré la simplicité par des formes solennelles; il en avait resserré l'usage par des bornes étroites. A cette époque primitive, le cautionnement portait le nom de sponsio (1), parce qu'il ne pouvait s'adjoindre qu'à la stipulation ou contrat juridique, exclusivement romain , résultant de la formule civile : Spondes-ne? Spondeo. L'interrogation suivante était faite à celui qui voulait fortifier l'obligation par son accession : Idem dari spondes ? il répondait: Idem dari spondeo. En dehors de la stipulation , le cautionnement n'était pas admis ; la sponsio n'avait accès que dans les obligations contractées par ces paroles sacramentelles dont la vertu pouvait seule engager la foi d'un citoyen romain : Nullis obligationibus accedere passant nisi verb&rum (2).

On trouve dans les livres des Latins des mentions fréquentes de la sponsio (S).

3. Du reste , l'obligation du sponsor ne passait pas à ses héritiers ; elle s'éteignait avec lui (&) ; elle ne donnait au créancier qu'une sûreté périssable

(1) Sponsio signifie aussi pari ( mon coin. du. Jeu', n°79).

(2) Caius, 3, corn. 119.

(3) Marcellus pro Magio sponsor factusest (Cic, ad Attic). Non est quôd audax judices promissum, cujus tibi, si paruin iidei habes, sponsorem dabo (Seneq., De vitâ beatâ). Hoc unum deest av.nitiip , ut bénéficia sine sponsore non damus ( Seneq., 3, De benef., c. 15 ). Renitentes creditores in 1er venlu sponsoruui removit (Suet., in Jut. Cœsar. — Roma? sponsorem me rapis (Horace, lib. 2, satir. 6). Etc., etc.

(4) Caius, 3, corn. 120.

Infrà, art. 2017, n° 170.

avec sa personne ; c'était encore l'enfance du crédit. Comme l'obligation personnelle du sponsor le soumettait à toutes les rigueurs que la dureté de la législation décemvirale faisait peser sur les débiteurs, on avait cru devoir compenser cette sévérité en en arrêtant l'effet à celui-là seul qui avait cautionné , et en affranchissant ses héritiers.

II. Plus tard , lorsque Rome s'ouvrit à des communications d'affaires et de commerce avec les peregrini , on inventa la fidepromissio , qui permit à cette classe d'individus d'user légalement du bénéfice du cautionnement. Le fidepromissor , en répondant affirmativement àla formule : ldemfidepromittfc, s'obligeait de la même manière et par un lien aussi étroit que le sponsor. C'est ce qui fait dire à Caius : Sponsoris verô et fhlepromissoris similis conditio (1).

5. Le jurisconsulte que je viens de citer nous a conservé dans ses Insti tûtes quelques détails qui ne sont pas inutiles pour l'histoire du contrat de cautionnement chez les Romains.

On voit , par une loi qui est de 102 ans avant J.-C. et qui porte le nom de loi Apuleja, que lorsque l'obligation était garantie par plusieurs sponsores ou fidepromissor es , il se formait entre eux une société de plein droit , de telle sorte que si l'un d'eux avait payé plus que sa part , il pouvait répéter l'excédant contre les autres par l'action pro socio (2). Cette loi était applicable même hors de l'Italie.

(4) Caias , 3 , com. 118.

(2) Id.y com. 122.

La loi Furia, rendue quelques années après , c'està-dire 92 ans avant J.-C. , et applicable à l'Italie seulement, libérait au bout de deux ans les sponsores et les fidcpromissores , et ne permettait de les actionner que pour leur part et portion (1). La législation de la république , peu familière avec les idées de crédit , tantôt péchant par excès de sévérité , tantôt manquant le but par excès d'indulgence , semble avoir pris à tache d'apporter des entraves au cautionnement. Nous avons vu tout à l'heure cette garantie périr avec le sponsor ou le fidepromissor. Maintenant la voilà prescriptible par deux ans !! On la considère comme une sorte de générosité imprudente qu'il faut contenir et modérer. On pousse à l'excès cette idée, juste en ellemême , savoir , qu'il ne faut pas que la caution soit victime de sa bonté.

6..Jusqu'à présent, il n'est pas encore parlé de la fidéjussion.

Le commerce civil avait senti cependant qu'il y avait une foule de rapports dans lesquels l'obligation accessoire d'un adpromettant devait être fort utile. Pourquoi n'aurait-on pas pu cautionner une obligation littérale , un contrat consensuel et réel , même l'obligation née d'un pacte ou d'un délit? Pourquoi aussi n'aurait-on pas pu contracter une obligation accessoire de cautionnement de manière qu'elle se transmît aux héritiers de l'adpromettant? Le crédit devait-il rester captif dans les entraves du droit étroit?

(1) Caius, 3, corn. 121.

7. La nécessité fit donc franchir les bornes de la sponsio et de la fidepromissio ; une nouvelle formule fut imaginée, et la fidejussio fit son entrée dans la jurisprudence. Idem fide tua esse jubés? telle était l'interrogation qu'on faisait au fidéjusseur. 11 répondait : Idem fide mcâ esse jubeo{\). Et rien que ce changement de mots,, dans une conception de paroles dont le sens était au fond le même, permit de cautionner toute espèce d'obligations, et de s'engager pour autrui, non pas par un lien périssable avec la personne de l'adpromettant, mais par un lien transmissible aux héritiers et durant aussi longtemps que l'obligation principale (2).

Quelle fut l'époque où le droit romain céda ainsi à l'empire du droit naturel et donna au crédit privé cette indispensable garantie ? On l'ignore. Mais, sous Sylla (81 ans avant Jésus-Christ), une loi Cornelia nous en atteste l'existence. Cette loi défendait en général, et sauf quelques exceptions, que la même personne pût, dans la même année, s'obliger pour le même débiteur, envers le même créancier, au delà de vingt mille (3). Toujours des barrières apportées à la liberté de cautionner!! Cette loi embrasse la sponsio, la fidepromissio et la fidejussio. La fidejussio avait donc cours à cette époque; M. Ortolan pense que la gêne apportée par la loi Furia à la sponsio et à la fidepromissio porta les citoyens à

(1) Julianus, 1. 16, § 6, D., De fidejussor. Caius, 3, com. 116.

(2) Infrà, no 170.

(3) Caius, 3, com, 124, 125.