DÉTAIL DES GOVERNMENTS SECURITIES

(valeurs de l’état.)

1 0 janviar. 50 juin. 8octob. 10 avril. 84 avril.

Deflcioncy hills. ... 4.8 » 0.1 2.4 0.0

Acbaia de bons de l’Échiquier 1.4 0.1 0.2 0.1 a

Renies disponibles et

annuilés 10.9 10.8 8.6 10.5 9.6

Total 17.2 10.9 8.0 13.0 10.5

Sous le titre do Deficiency bills, on comprend les avances faites à

L’encaisse des banques paraît donc se trouver en dehors de ces grandes opérations par lesquelles on pensait sinon la reconstituer du moins la maintenir. La pratique prouve qu’elle échappe à cette influence : quand le mouvement de baisse pour des besoins extérieurs a commencé sous l’action des changes défavorables, il continue jusqu’à ce qu’une baisse du prix des produits les aient rectifiés.

Il est donc démontré par la pratique en France et en Angleterre que la disponibilité d’une somme presque égale à leur capital, n’a aucune action sur la réserve métallique et ne peut pas même arrêter le flux qui la menace.

Ce drainage des espèces est cependant la principale préoccupation des directeurs des banques au moment des embarras. On a alors songé à divers autres expédients. Pour éviter les pertes qu’entraîne toute crise commerciale et qui peuvent s’élever jusqu’à liv. 200,000,000, ne pourrait-on pas, a-t-on dit, imposer une somme de liv. 10,000,000 afin de maintenir l’encaisse au moins à ce chiffre ?

Mais d’abord peut- on créer un capital par acte du parlement? Ce capital sera pris ailleurs où déjà il était employé, et il tendra toujours à y retourner, et puis agit-on

l’État sur dépôt de bons de l'Échiquier pour le payement des dividendes. Dans les variations des divers articles qui composent ce chapitre, on constate, par les exemples que nous uvons choisis, que les plus considérables portent sur les avances et sur les rentes disponibles.

ainsi sur la cause qui réduit les réserves ? Si la hausse des prix empêche ou retarde la circulation des produits, est-ce que le défaut de compensation des lettres de change avec l’étranger n'obligera pas toujours à envoyer de l’or sous l'influence des changes défavorables ? D’ailleurs cet impôt ne remplirait pas les caisses, les faits consignés plus haut le prouvent, quand on voit qu’une augmentation de 277,000,000 fr. dans le compte-courant du Trésor ne donne que 5,000,000 fr. de plus en espèces dans les caisses de la Banque.

On a proposé encore de créer deux sortes de billets dont les uns seraient convertibles et dont les autres formeraient comme une sorte de compromis entre le Gouvernement et le public; ainsi l’État. doit payer chaque trimestre liv. 6 à 7,000,000 sous forme de dividendes et le pays de son côté est obligé de fournir liv. 6 à 7,000,000 d’impôts; ne pourrait-on pas créer deux espèces de billets qui se compenseraient? Pour que ce système pût fonctionner il faudrait que les rentes et les impôts fussent payés par les mêmes personnes, sinon ces billets ne jouiront pas de la même faveur auprès du public. Le caractère et les services qu'ils pourront rendre étant différents, ils n’aurônt pas la même valeur, et comme l’un des deux ne représentera pas des espèces, on fera payer une certaine somme pour le change; de là une prime pour celui qui représentera des espèces et un escompte variable pour celui qui ne pourra servir qu'au payement des impôts, et même, si l’on n’est pas forcé de prendre ce dernier, per-

sonne n’en voudra à moins qu’un bénéfice réel ne soit procuré par cette acceptation.

Il n’y a donc aucun espoir à fonder sur ces moyens empiriques; nous étudierons plus loin l’influence de la hausse de l’escompte pour la conservation de l’encaisse des banques.

DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE SOUS LE RÉGIME DE L’UNITÉ ET DE LA LIBERTÉ D’ÉMISSION.

Au lieu de discuter longuement et théoriquement sur les avantages et les inconvénients de l’unité ou de la liberté d’émission, il sera préférable d’observer les faits dans les pays où le papier fiduciaire est émis par un plus ou moins grand nombre de banques. Les trois principaux pays des affaires, l’Angleterre, les États-Unis et la France, nous offrent précisément ces formes si variées que l’on préconise et que l’on repousse avec une égale ardeur. Au lieu de réfuter dans un sens ou dans un autre tout ce qui a été dit sur la matière , il sera plus utile de placer le bilan des banques sous les yeux du lecteur, d’exposer ù diverses époques la direction donnée aux affaires, leur conduite, leur développement sous chacun des deux régimes, et de constater enfin le degré de prospérité qui en est résulté pour chaque pays.

En France un seul établissement a le monopole de l’émission et delà circulation du papier.

Dans la Grande-Bretagne, avant l’acte de 1844, sauf dans un rayon de G5 milles autour de Londres, l’institution des banques n’était pas interdite. Depuis l’acte on a conservé le privilège à celles qui en jouissaient alors sans qu’il fût désormais permis à aucune autre de s’établir, soit en Anglet’erre, soit en Écosse, soit en Irlande. Il n’y a pas de monopole, mais ce sont des banques privilégiées.

Aux États-Unis, avant la dernière loi de 1 865 qui établit les banques nationales, il était permis de fonder une banque en remplissant certaines conditions variables selon les différents États; depuis, au contraire, une loi inflexible a imposé les môrfies conditions pour l’ensemble de l’Union. La garantie exigée seule varie selon l’importance du capital.

Dans des situations si différentes on pourra sur les bilans des banques rechercher quels sont les articles qui reflètent des influences d’organisation aussi dissemblables. Les banques donnent-elles du crédit ou font-elles circuler le crédit, et dans les deux cas est-ce à l’aide de leur capital, de leur encaisse, de leur émission, ou des dépôts en comptes-courants? Si malgré les restrictions législatives on rencontre partout le même mécanisme et si la somme des billets en circulation n’est pas en rapport avec le chiffre des affaires, il faudra bien en conclure que même dans les pays où existe une liberté relative, car il n’y a nulle part une liberté complète, ce ne

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sont pas les excès d'émission du papier qu’il faut le plus redouter, parce qu’on peut répondre aux demandes d’escomptes et d’avances sans y avoir recours. Il y a ici un malentendu, les partisans de la liberté insistent trop sur les avantages de l’émission, les partisans de l’unité à leur tour insistent trop sur les inconvénients et les dangers qu’elle peut entraîner. Pour arriver à une bonne circulation du crédit, l’émission des billets de banque est- elle utile? A quelles époques, dans quelles conditions, dans quelles mesures? c’est ce que la pratique peut seule nous apprendre.

Au premier abord, quand on examine depuis le commencement du siècle l’importance toujours croissante des affaires et qu’on la compare au chiffre des billets émis en Angleterre, aux États-Unis et en France, on remarque que les deux articles sont loin de marcher du même pas, et si dans le principe l’émission a joué un grand rôle, ce rôle tend de plus en plus à devenir secondaire; les opérations d’escompte commencées à l’aide de l’émission ayant pris, une fois l’impulsion donnée, une autre voie plus simple pour arriver au même résultat, par la rapidité de la circulation et par la substitution même du billet par le virement en compte-courant.

11 suffit d’établir la comparaison pendant les deux dernières périodes de 1840-47 et 1 847-57 pour obtenir une démonstration complète, en Angleterre, aux États-Unis et en France.