fr., admettons pour prendre une moyenne
2.000. 000.000 fr. ; de celte simple comparaison, il résulte que pour un chiffre d’affaires beaucoup moindre, la France emploie une somme en numéraire beaucoup plus considérable.
Si la circulation métallique présente de telles différences, on ne sera pas surpris d’en observer encore de plus sensibles dans la circulation fiduciaire.
Les variations de la circulation, métal ou papier ont donc lieu sous l’influence de causes très-diverses, tantôt
spéciales, tantôt générales. Ainsi, comme nous le verrons plus loin, la perfection du mécanisme des compensations en économise l’usage. Le cours des prix et l’étendue des transactions amènent la sortie ou la rentrée de sommes plus ou moins considérables en billets et en espèces. L’action de l’émission n’est pas la même selon que l’observation a lieu aux époques prospères, pendant les crises ou pendant les paniques. Dans ces deux derniers cas, on en accumule une certaine somme placée en réserve pour l’imprévu, et qui se trouve ainsi quoiqu’émise, en dehors de la circulation, puisqu’elle reste dans les caisses des banquiers.
Les variations de la somme en billets qui se trouve dans les mains du public doivent être attribuées aux alternatives de la rapidité, ou de la stagnation dans la circulation des produits. En temps de crise, une plus grande quantité est immobilisée ; aux époques de sécurité et de confiance, on se dessaisit facilement d’un billet qu’on sait devoir retrouver sans peine. C’est ainsi que la rapidité, ou la lenteur de la circulation, peut donner l’apparence de la rareté ou de l’abondance.
Quand le droit d'émission se trouve partagé entre un établissement central, comme à Londres la Banque d’Angleterre, et un grand nombre de banques privées, ou de joint-stock-bancks, il peut y avoir une augmentation ou une diminution dans la circulation des banques de province, sans changement correspondant dans la circulation de la Banque (^Angleterre.
La somme de billets mis en circulation dépend surtout de l’habileté des détenteurs des capitaux à diriger et à économiser l’emploi du médium circulant. Depuis longtemps déjà, en Angleterre, le mode du règlement des payements commerciaux a permis de faire un plus grand nombre d’affaires avec la même circulation, or et papier. L'usage d’apporter tous les jours les traites à un réceptacle commun, où elles sont balancées les unes par les autres, (la fondation du Clearing-house remonte à 1 780), l’intermédiaire des courtiers de change, ont dû réduire beaucoup la quantité du numéraire nécessaire aux échanges, et par suite, la circulation de la Banque d’Angleterre.
A toutes les époques on s’est demandé si la circulation d’un pays était bornée aux billets émis par les Banques.
En 1832, M. Ilorsley Palmer pensait que les dépôts en comptes-courants devaient en faire partie, et que par leur application constante aux besoins de l’escompte et des avances, ils en formaient la partie la plus active.
M. ISorman voulait y comprendre même les billets gardés en réserve par la Banque d’Angleterre.
On pressentait sans s’en rendre bien compte que les billets émis par les banques ne formaient pas seuls toute la circulation du royaume, du moins, toute celle qui agit sur les affaires et sur les prix.
Dès que l’on observe comment les transactions s’opèrent, dès que l’on suit les diverses transformations des engagements commerciaux depuis leur origine, et le
moment où la dette est créée, jusqu’au moment où elle s’éteint, aussitôt on se trouve en présence de toutes les promesses de payer, qui revêtent les formes les plus variées, pour se prêter de la manière la plus économique à tous les besoins, à toutes les demandes.
En dehors des espèces, nous rencontrons :
Le billet de banque ;
Les chèques;
Les effets de commerce; lettres de change, etc. ;
Les connaissements;
Les warrants.
Quelle est le rôle et l’importance de chacun de ces instruments de crédit, destinés à faciliter la circulation des produits ?
Et d’abord on oublie trop aisément, quand les affaires d’un pays embrassent le monde entier, que tout marche sur les ailes du crédit.
Le numéraire et les billets de banque n’interviennent que pour une faible part dans le règlement définitif des échanges. En Angleterre, dans l’enquête de 1 840, la déposition de M. Slater, administrateur de la maison Morrisson-Dillon et compagnie, nous en donne un aperçu très-curieux. Dans le compte des recettes l’or entre seulement pour 3 p. 0/0, les bank-notes de la Banque d Angleterre pour moins de 7 p. 0/0; le reste, soit 00 p. 0/0; est représenté par du crédit. Dans les payements la proportion est un peu différente et encore plus faible ; l’or et l’argent n’entrerit plus que pour 1 p. 0/0, les bank-
notes 2 p. 0/0 et le crédit 97 p. 0/0. En Écosse la monnaie intervient encore moins.
En France, M. Vuitry estime que sur une échéance de \ 00 millions, les espèces figurent à peine pour 1 0 millions; 30 millions se compensent par des virements de compte, et 60 millions se payent en billets. Voilà le mécanisme dans les deux pays, mais quelles seront les modifications apportées par le développement des affaires et la hausse des prix?
Les espèces métalliques sont-elles en rapport exact avec l’ensemble des affaires d’un grand pays? 11 suffit d’observer pour se convaincre que la circulation métallique est la plus petite quantité de monnaie, qui à raison des circonstances particulières, lui est nécessaire pour les besoins de son commerce.
On évalue à 200 milliards la richesse de l’Angleterre : le capital circulant entre dans ce total pour une proportion considérable, les espèces métalliques en forment une portion minime, à peine 2 milliards, et les bank-notes, 900 millions, dont plus de la moitié est représentée par les encaisses des banques.
Selon M. Mill, les services de la monnaie ne sont pas augmentés par sa quantité, quelle soit grande ou petite, les services rendus sont les mêmes. Si on doublait la circulation, les prix seraient doublés. Ces affirmations théoriques ne se sont jamais réalisées dans la pratique. La monnaie et tout ce qui la remplace ne sert pas seulement de mesure de valeur/ mais surtout d’instru-
ment de circulation; c’est donc une erréhr de dire que la monnaie d’or ou d’argent ne produit rien : il est certain qu’en facilitant les échanges, elle les développe à un point que le troc seul n’eût jamais atteint; et cependant si à l’aide d’une circulation abondante on augmente les échanges, la hausse des prix ne sera pas en raison même de celte augmentation. La masse des produits qui ne circulaient pas et qui, grâce à cet heureux concours, sont mis en mouvement, vient corriger et modérer la hausse que l’on redoutait. L’accroissement de la circulation, en déterminant une légère hausse des prix et surtout en procurant de nouveaux moyens d’échange, amène sur le marché des produits en plus grand nombre qui, agissent en sens contraire, maintiennent un certain équilibre et empêchent ces perturbations violentes entrevues par la théorie pure.
Dans la pratique, un banquier peut émettre en billets et faire circuler par l’escompte des effets de commerce une somme huit à dix fois supérieure à celle qu’il possède réellement en numéraire. 11 y a ainsi augmentation des émissions : l’accroissement du portefeuille, la baisse des réserves métalliques et des changes avec l’étranger, tout l’indique. Avec le développement de transactions commerciales, avec des communications plus nombreuses, des transports de marchandises plus rapides, la circulation du ] ipier pourra, à un moment donné, être plus considérable que dans un autre.
Mais ces émissions excessives de billets sont-elles
du fait seul des banques ou du commerce tout entier? En un mot doit-on considérer la circulation fiduciaire comme exclusivement composée du papier émis par les banques, ou bien y faire rentrer tout le papier mis en circulation dans les affaires pour le réglement des diverses opérations en cours d’exécution? L’influence sur les prix et sur les changes est-elle la même dans les deux cas? Quelles seront les différences à signaler dans la création, la circulation, et l’extinction de ces deux espèces de circulation?
S’il est vrai que le mécanisme à l'aide duquel le pouvoir de disposer des choses qu’on veut utiliser passe de main en main soit de la monnaie (définition de M. Wolowski), il est certain que tous les instruments de crédit, dont nous avons donné la liste plus haut, en font partie : les billets de banque, les effets de commerce, les lettres de change, les chèques, les warrants, les connaissements. Mais alors elle n’agit plus seulement comme mesure de la valeur et agent de payement, mais surtout comme agent de circulation, quoique la promesse de payer soit acceptée comme un payement véritable, puisqu’on donne le produit en échange.
Il est admis que l’opération commence à l’aide de ces divers instruments qui constituent la monnaie fiduciaire, mais on prétend quelle se termine toujours par l’intervention des billets de banque et même des espèces. Examinons donc les analogies et les différences qui existent entre ces divers instruments de crédit.
Du billet de banque et de» autres vnlcnrs de crédit.
A toutes les époques on a cherché à remplacer le numéraire par un signe fiduciaire. Tout engagement par écrit de payer une somme due, a pu devenir ce signe du numéraire. Le plus grand service rendu par Turgot, fut d’établir que la monnaie avait une valeur propre indépendante, et n’était pas un signe, un représentant de la valeur, comme le voulait Montesquieu. S’appuyant sur celte dernière théorie, Law déclarait que peu importe la matière delà monnaie, on peut toujours lui faire égaler, même en papier, la richesse matérielle ; malgré l’expérience faite, le public n’est pas encore convaincu des conséquences funestes de ce système.
On ne se rend pas un compte exact de la véritable nature du billet de banque et de sa circulation. À le voir s’échanger contre des produits, ou môme contre des espèces pour une valeur égale à celle qui s’y trouve indiquée, on finit par croire qu’il porte en lui-môme toutes les qualités que lui donne le crédit de l’établissement qui l’a émis; tandis que ce crédit, quelque grand qu’il puisse être, ne suffirait pas pour les lui maintenir partout et toujours, si on ne possédait le contrôle du remboursement à vue, qui permet à chaque instant d’en constater la valeur par la convertibilité immédiate, et
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lui conserve ainsi un cours normal en le faisant marcher de pair avec les espèces métalliques.
Dans les échanges, la monnaie intervient seulement pour faire la balance, solder les différences, et effacer la dette.
Un billet de banque est une promesse de payer, mais ne représente pas la monnaie comme un warrant représente la marchandise. 11 ne faut jamais oublier qu’il y a une grande différence entre un instrument d’échange qui est en même temps une marchandise, et un instrument d échange qui n’est qu’une promesse.il yauraiten effet quelque exagération de langage à qualifier les billets de banque de véritable monnaie. Ils se distinguent de la monnaie métallique, comme le payement de la promesse : ils se distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n’est que facultatif, et qu’ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent; enfin, ils se distinguent de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu’ait été le nombre des intermédiaires, n’a de recours que contre la Banque, et qu’il ne reste même pas de trace légale des nombreuses transmissions qui peuvent s’être opérées.
De là sont nées deux écoles : l’une veut que les banknotes représentent exactement les espèces qu’elles déplacent; l’autre veut étendre les émissions du papier jusqu’à représenter toutes les valeurs pour les mobiliser, si on veut se servir de l’expression favorite.
La bank-note est un instrument particulier de crédit,
parce qu’on ne peut obtenir qu’une certaine chose en échange; la monnaie, au contraire, est un crédit général. En un mot, la monnaie et les instruments de crédit représentent une dette, ou des services dus à ceux qui les possèdent, et réunis, ils forment ce qu’on appelle en anglais la currency.
Si le billet de banque remplit l’office de la monnaie et ne circule qu’à cette condition, il ne faudrait pas cependant le confondre avec cette dernière : on en faittoujours à ses dépens la dure expérience pendant les crises; mais il la représente, et, en la représentant, il la supplée, comme instrument de circulation ; c’est une nouvelle promesse de payer qui circule appuyée sur le crédit des banques. De là peut-on conclure qu’il n’y a aucune différence entre le billet de banque, la lettre de change, le billet à ordre, les chèques, les mandats, les warrants, les connaissements, les certificats de dépôt? C’est ce que nous allons examiner.
Caractères du billet de banque. — Une bank-note n’est pas autre chose qu’un morceau de papier circulant en vertu du crédit des personnes qui l’ont émis et qui sont obligées d’en rembourser la valeur en monnaie légale. La bank-note doit passer de main en main sans que l’on discute le crédit de l’établissement d'où elle sort.
Ce n’est donc que du crédit qui circule au même titre que la monnaie d’or.
Le privilège de pouvoir toujours être échangée à vue
contre des espèces en forme le principal, mais non l’unique caractère, car les chèques le partagent avec elle.
On a prétendu enfin que ce qui lui donnait un cachet tout particulier et que seule elle possède, c’est qu’elle liquide et clôt une dette : les lettres de change, les chèques n’ont pas cet avantage (Col Torrens).
Mais n’est-ce pas clore une dette par la création d’une autre dette? Si la liquidation est parfaite pour le débiteur, ce n’est qu’en substituant la banque en son lieu et place; la dette ne sera réellement effacée que quand la bank-note sera rentrée. Jusque-là, au lieu du crédit privé, c’est le crédit des banques qui c ircule.
Pour bien nous rendre compte de la nature du billet de banque, indiquons d’abord les différences fondamentales qui le séparent des instruments de crédit auxquels on a voulu le comparer.
Ce sont, il est vrai, toujours des promesses que I on négocie, mais dans des conditions bien différentes.
Les warrants, les connaissements, les certificats de dépôt, sont des titres garantis par des marchandises spécifiées et ne formant avec elles qu’une seule propriété. Ils naissent d’un dépôt, d’un échange; ils représentent des marchandises, et n’ajoutent rien à la masse des propriétés échangeables. Ils diffèrent des lettres de change parce qu’ils sont essentiellement réglés sur la quantité des marchandises existantes qu'ils représentent, et ne peuvent excéder cette quantité. Les instruments de crédit, au contraire, tirent leur origine du
nombre des transferts de propriété, et chaque transfert peut entraîner la création d'un titre de crédit, \ingt transferts de propriété peuvent faire naître vingt lettres de change, tandis qu’un seul connaissement fait passer les marchandises dans vingt mains différentes.
Law ayant remarqué que les obligations d’un marchand sont dans les rapports de 10 à 1 avec le numéraire qu’il possède en caisse, s’imagina que les instruments de crédit représentaient la monnaie. De là il fut conduit à convertir en papier toutes les propriétés du pays. On répéta la môme expérience au moment des assignats, et l’illusion est encore telle aujourd’hui que l’on serait tout prêt à recommencer.
Le développement normal des instruments de crédit dépend du nombre des transferts dont la monnaie est susceptible, ou en d'autres termes de la rapidité de la circulation.
Il y a une division à établir dans les instruments qui servent à payer :
1 u Les promesses de payer ;
2° Les ordres de payer.
Sous le premier litre, nous rangerons les effets de commerce, les lettres de change.
Dans le second, les mandats, les traites, les chèques.
Différence (les billets de banque et des lettres de change. — Une lettre de change est une promesse :
1“ De payer une somme;
2“ A une personne;
3° A un certain moment.
11 y a donc le tireur, le tiré et le payé. 11 faut présenter la lettre pour la faire accepter. La lettre de change ne représente que la promesse de payer, et nullement une somme particulière d’argent, ce qui la distingue du warrant. Elle a une existence réelle, indépendante, qui lui donne une valeur échangeable. Il n’est pas vrai, diton, qu’elle soit la même chose que le billet de banque, autrement elle n’aurait pas besoin de prendre celle forme, elle ne consentirait point à solder l’escompte, c’est-à-dire le prix du retard mis au remboursement.
Mais est-il vrai que l’effet de commerce, la lettre de change aient besoin de se transformer en bank-note pour remplir leur fonction ? Est-ce que l'immense majorité ne reste pas dans le portefeuille des négociants? Celles qui se présentent à l’escompte ne forment qu’une bien faible somme comparée à l’ensemble des transactions; on l’évalue à un trentième en Angleterre. Quant à payer l’escompte, il est bien naturel d’établir une différence entre le comptant et le terme, et les banques, en opérant cette transformation, se font payer une commission en rapport avec le taux du marché. Si le public ne se contente pas de leur crédit, si leurs promesses de payer ne circulant plus aussi facilement, se présentent au remboursement, et attaquent l’encaisse, c’est-à-dire si on transforme les opérations à terme en opérations au comptant, aussitôt tout le mécanisme s’arrête. 11 faut défendre l’encaisse en
élevant le prix de l’or d’une manière indirecte par une hausse de l’escompte qui n’est pas en rapport avec le taux de l’intérêt des valeurs négociées sur le marché des fonds publics : ce qui prouve que la rotation ordinaire du crédit se trouve interrompue. Aussitôt que le drainage des espèces abaisse dans une proportion notable le niveau de l’encaisse déjà déprimé, ce n’est plus du crédit que l’on demande, mais du comptant. La circulation des produits ayant cessé, la circulation fiduciaire, on le comprend, ne peut plus jouer aucun rôle.
On objecte que les lettres de change, les effets de commerce ne font pas partie de la circulation, parce (ju’il faut les payer en espèces : ce n’est pas exact, car l’immense majorité des effets de commerce sont payés par de simples virements de crédit en banque. Dans le commerce on tire et on accepte des lettres de change à diverses échéances; les banquiers font des avances ou ouvrent un crédit en achetant ces dettes; quand on liquide, tout se réduit à un échange des instruments de crédit sans intervention de la monnaie.
Dans tous les cas, à l’instar de la monnaie, la lettre de change, l’effet de commerce, sont employés comme mesure de la valeur, comme intermédiaire des échanges et comme moyen libératoire.
Les lettres de change, comme les billets de banque, marquent l'attente des espèces, les premières dans un avenir déterminé, les seconds à la volonté même du porteur.
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Comme les billets de banque, comme la monnaie ellemême, elles peuvent varier de valeur, puisque le taux de l’escompte indique à la fois et le prix des bank-notes et le prix des espèces données en échange.
Dans les crises, ce que l’on recherche, ce sont des espèces métalliques pour répondre aux besoins intérieurs et extérieurs surtout. Tout crédit a disparu, et les banknotes que l’on émet ne circulent pas plus aisément que les effets de commerce; elles se présentent de suite au remboursement. Le crédit ne fonctionne donc plus nulle part, puisque toute nouvelle émission fait retour à la Banque : ce ne sont pas des bank-notes que l’on demande, mais des espèces.
Tous les efforts pour faire circuler les bank-notes ne réussissent pas mieux que pour les effets de commerce. On ne comprend pas dans ces conditions quels avantages il y aurait à les échanger et à payer l’escompte, si ce n’était dans le but d’obtenir de l’or.
Malgré toutes les objections, il est difficile de montrer la différence fondamentale que l’on a prétendu exister entre les promesses de payer du commerce et des banques. Le crédit des banques, la confiance qu’elles inspirent, permettent, il est vrai, à leur papier, de rester en circulation malgré l’obligation énoncée de payer à vue, mais du moment où on en réclame le payement sur une large échelle, aussitôt tout leur prestige disparaît, et pour en obtenir, il faut payer la prime de l’or, ce qui prouve que déjà il est au-dessous du pair.
Tooke, lord Overstone, Cobden ne veulent pas admettre que la lettre de change, l’effet de commerce, fassent partie de ce que l’on est convenu d’appeler circulation ; mais par des motifs bien différents et souvent contradictoires.
Ainsi, pour Cobden, les lettres de change ne font pas partie de la circulation, parce que ce sont des promesses de payer à une époque déterminée, et dont la garantie n’existe que pour un certain temps. Mais la date du payement et la durée de la garantie ne changent pas la nature de l’obligation.
Il ajoute : la lettre de change suit la transaction commerciale; c’est simplement une pièce à l’appui sous forme de transfert ou de reconnaissance de la delte; mais un billet de banque mis en circulation soit pour l’achat de valeurs, soit par emprunt, soit de tout autre manière, conduit à la création artificielle de transactions commerciales, sans en être nécessairement la conséquence. Il en est de même des opérations factices et des billets de complaisance.
Pour lord Overstone, les lettres de change ne représentent pas les produits du marchand ou du manufacturier de la même manière que les biliets de banque représentent les métaux précieux (Enquête de 1 857) ; ils sont pour ainsi dire le certificat de l’or placé en dépôt comme garantie, tandis qu’une lettre de change n’est nullement un certificat de marchandise. Et cependant quand on compare la circulation à l’encaisse, est-il vrai que chaque
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billet émis est représenté par des espèces? Les bilans prouvent que bien loin d’être la règle, ce fait est l’exception.
Dans l’enquête de 1 832, Tooke fut interrogé sur la différence à noter entre les lettres de change et les billets payables à vue et au porteur, et voici sa réponse :
« Les billets payables à vue et au porteur doivent toujours pouvoir passer de mains en mains sans qu’il soit le moins du monde question du crédit de la personne qui les a émis ; on ne doit pas plus mettre en doute leur valeur que celle de la monnaie représentée par ces billets; une personne qui reçoit un bon de caisse, quel qu’en soit le montant, doit le recevoir avec la même confiance qu’elle recevrait une somme égale en espèces. La lettre de change circule sur le crédit des endosseurs aussi bien que des tireurs, et la multiplication des endossements lui donne une valeur que seuls les billets de banque peuvent égaler. Les lettres de change sont une sorte de circulation parfaitement sûre; c’est un moyen de remplacer les agents de circulation, mais ce n’est pas uii papier-monnaie ; les lettres de change ne font pas partie de la circulation du royaume.
« Une lettre de change, un bon de caisse circulent sur le crédit de la personne qui les ont émis, sans qu’il y ait obligation de les accepter quand on n'a pas confiance.
« Toute question de circulation est une question de facilité de transmission ; il y a un grand inconvénient et un grand retard si dans chaque opération d’achat ou de vente au moyen de ce qu’on regarde comme de l’ar-
gcnt, il y a le moindre doute sur le crédit de la personne qui a émis les billets. »
Tooke insiste pour démontrer que les effets de commerce ne sont pas de la monnaie ; sans doute on ne prétend pas qu’il en soit ainsi, mais du moment où ils sont acceptés, ils en remplissent toutes les fonctions. Les banques ne sont instituées que pour empêcher que l’on ne discute la solvabilité d’un billet dont la signature, quoique bonne, est peu connue du public, en le remplaçant par un billet qu’elles émettent ou en ouvrant simplement un crédit en compte courant.
L’effet de commerce ne remplit l'office de la monnaie qu’autant qu’il circule, il en est de même du billet de banque; puisqu’il ne s’agit que de facilités de transmission, l’un aussi bien que l’autre peut atteindre ce but. Les lettres de change faisant partie des moyens généraux de la distribution des produits et des revenus du pays, sont aussi un des agents de la circulation. Le chèque lui-même n’est qu’une lettre de change ou un effet de commerce à vue; Tooke en convient, il peut rendre les mêmes services qu’un billet de banque.
Différence du billet de banque avec le mandat. — Le mandat est un ordre de payement, transmissible par voie d’endossement et à échéance déterminée. Il n’a qu’une circulation restreinte. Il n’est pas réalisable à vue ; il faut le céder, y mettre sa signature, et rester engagé et garant jusqu'au parfait payement.
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Différence du billet de banque cl du chèque. — Le chèque est un ordre de virement ou un transfert de creance. 11 doit représenter une provision en argent faite dans la caisse des dépôts, sur laquelle le chèque est tiré. Il doit en outre être payable à présentation.
Il n’a pas de circulation proprement dite, soit par la ligne droite, soit par la voie indirecte ; il lui faut dans le plus bref délai arriver à sa destination, c’est-à-dire s’éteindre.
Les chèques ne peuvent pas entrer dans la circulation ; ce ne sont que de simples mandats à vue destinés à disparaître un instant après qu’ils ont été créés, mais ils peuvent, pour le règlement des comptes, économiser une masse considérable de numéraire.
M. Mac-I Æod envisage la question des chèques d’une tout autre façon et leur ouvre ainsi des horizons infinis.
Une banque, en échange des dépôts qu’on lui confie et des billets qu’elle escompte, donne des notes payables au porteur. En 1 772, les banquiers de Londres changèrent de méthode: au lieu de délivrer des promesses de payer, ils inscrivirent au crédit de leurs clients une somme égale, et leur donnèrent un carnet avec des quittances en blanc que l’on pouvait remplir et remettre à divers; on payait au porteur pourvu qu’il y eût provision : ce sont les chèques.
Dans l’ancien système, les banquiers créaient des promesses de payer.
Dans le nouveau, ils créent un passif (liabilities), en
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promettant de payer une lettre de change, tirée sur eux à vue; le chèque tend ainsi à devenir le substitut de la bank-note.
Un réalité, une bank-note est une double obligation de payer au client, le créditeur primitif, et de payer au porteur.
La pratique moderne sépare les deux opérations. La première inscription sur les livres du banquier renferme l'obligation de payer au client.
La permission de tirer une lettre de change payable au porteur cl appelée chèque, renferme l’obligation de payer celui auquel la dette a été transférée.
La fonction d’un banquier et d'une banque consiste donc à acheter des dettes avec des promesses de payer. Ces promesses peuvent être de deux espèces :
1° Des promesses payables au porteur à vue;
2° Un crédit ouvert au client pour être délivré en échange des chèques payables au porteur.
Celte méthode d’opérer avec des chèques fut trouvée si supérieure à l’émission des notes portant promesse de payer, que depuis lors les banquiers de Londres abandonnèrent spontanément cet usage, quoique jusqu’en 1 844 rien ne s’y opposa, et adoptèrent le système des chèques.
Dans l’ancien mode le banquier se créai/ un passif ; dans le nouveau, ce passif est déguisé et amalgamé avec les dépôts en nature, de sorte qu’il parait, et on croit que ce qui est classé sous le titre des dépôts, est réellement
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un' dépôt, tandis que souvent ce n’est qu’une simple création de crédit. Les billets irais disparaissent de la situation de la maison ; le crédit est porté sur le chèque hook comme s’il y avait eu versement en espèces. Le crédit accordé par l’escompte se trouve ainsi inscrit au chapitre des dépôts, le client tire dessus. Dans les comptes rendus des joint stock-banks, en lisant que les dépôts s’élèvent à ‘20, 30, /(0, 000, 000 liv. sterl. on croit que cetle somme en espèces ou billets leur est confiée pour leurs opérations. Grande erreur; ces 40,000,000 liv. sterl. ne sont pas des dépôts réels, mais représentent les notes circulant de l’ancienne méthode : ce n’est que du crédit basé sur un peu de numéraire. Ces chiffres n’indiquent pas les espèces à la disposition du public; ces dépôts apparents ne sont rien, si ce n’est du crédit créé en échange des effets de commerce qui figurent à l’actif. Ce furent les restrictions imposées par les lois de 1709 et 1742 qui donnèrent naissance aux joint-stock-banks et à ce nouveau mode de procéder. Au lieu d’émettre des billets, c’est un crédit que l’on ouvre, et le chèque accomplit la même fonction sous une nouvelle forme. Il n’v a donc rien de plus illusoire que de chercher par des lois à empêcher les banques de trafiquer du crédit, en émettant des notes. On gêne un peu la circulation; le billet de banque passe dans beaucoup de cas où le chèque ne passe pas; mais là où on l’accepte, il peut être considéré comme l’équivalent.
Quelle différence en effet entre un banquier qui paye
son client en billets de 5 liv. sterl. et un particulier qui paye son fournisseur au moyen d’un chèque sur son banquier. Les bank-notes ne sont-elles pas de simples chèques sur les banquiers de Londres? Il est vrai que, selon la coutume et selon la loi, si un chèque n’est pas présenté immédiatement au payement, le porteur n’a aucun recours contre le tireur du chèque dans le cas où la banque tomberait en faillite.
Un billet de banque, comme un chèque, n’est qu’une promesse de payer une certaine somme d’argent en un certain lieu. On peut donc en réaliser la valeur, ou les mettre en circulation.
La durée de la circulation forme la seule différence. En général, le chèque passe immédiatement, par les soins du porteur, du tireur au banquier qui doit le payer, tandis que le billet de banque est complètement substitué à la monnaie.
Néanmoins dans la pratique Tooke ne connaît pas de payements ou de transactions à Londres que l’on ne puisse faire au moyen de chèques sur la Banque d’Angleterre.
Toutes les formes si variées de transfert de crédit au moyen des chèques, des bureaux de liquidation (Clearingllouse), peuvent opérer un payement. A l’aide de ce mécanisme, les banquiers règlent leurs comptes en économisant l’usage des bank-notes, et, par conséquent, en dehors de la circulation officielle. Si à un moment ces expédients de compensation sont discrédités, on demande
plus de billets, et il y a tendance à l’augmentation de la circulation des banques dont la quantité se trouve ainsi déterminée par la perfection des instruments qui en économisent l’usage et au moyen desquels les payements peuvent être faits.
L’effet de commerce, la lettre de change, le chèque et le billet de banque sont des promesses de payer, des agents de circulation qui ne diffèrent que par l’époque à laquelle la promesse doit s’accomplir.
Le chèque et le billet de banque seuls peuvent faire du comptant sans l’intervention des espèces; pour remplir le même but l’effet de commerce non échu doit passer par l’escompte.
Dans les affaires à terme, on sait quel est le rôle du crédit; s’il ne peut rendre les mêmes services pour le comptant, on peut affirmer que dans la généralité des cas, c’est lui qui circule; à l’échéance les effets de commerce se compensent entre eux.
Les bank-notes et les chèques sont créés par les banques, comme les effets de commerce sont créés par les négociants. Si ces instruments de crédit remplissent le môme rôle que la monnaie, il faut les considérer comme de la monnaie. Les banques économisent ainsi plus des neuf dixièmes du numéraire, et-elles arrivent à ce résultat par la confiance qu’elles inspirent; de sorte qu’une simple promesse de payer peut devenir un payement. Mais cette émission et cette circulation des billets présentaient des inconvénients, on est parvenu à la dissi-
muler. Dans le système moderne, à l’aide des chèques et des virements, on accomplit les mêmes fonctions, et on rend les mômes services. Le plus souvent les lettres do change ne sont pas payées en argent, mais par des virements. Elles tombent à des dates diverses et s’échangent entre elles.
Les banquiers achètent des dettes pour faire une balance et compenser d’autres dettes. Us ouvrent des crédits sur leurs livres; et le chèque tiré sur eux opère la compensation : si le créancier est un client de la banque, on compense avec lui, ou avec une autre banque.
Tout se résume pour remplir les fondions de la monnaie à la création et à l’échange des instruments de crédit. Les espèces ne sont pas nécessaires, ou du moins comme un faible appoint.
Cette manière d’opérer produit encore un trompe-l’œil qu’il faut signaler. Si dans les crises les dépôts diminuent, quoique l’intérêt soit élevé pour les attirer, cela prouve seulement non pas qu’on les retire, mais qu’il y a contraction du crédit.
Cet emploi ingénieux du chèque nous donne la clef du mécanisme des joint-stock-banks et des banques américaines, dans lesquels les dépôts suivent le développement des escomptes sans aucune intervention des billets. Dans l’État, et surtout dans la ville de New-York, ces derniers jouent un rôle tellement secondaire que l’on ne pourrait l’expliquer autrement, en présence d’un aussi grand développement d’affaires.
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Voilà la véritable extension prise par le chèque en Angleterre et en Amérique, et dont on ne paraît pas bien se rendre compte en France tout en travaillant à la répandre et à la faire entrer dans nos habitudes. Mais alors, ce n’est plus ce simple transfert de créance, qui, à peine émis, retourne à sa source pour opérer un virement ou être soldé; c’est un large crédit toujours ouvert et alimenté par le commerce. 11 se confond avec les dépôts en comptes courants, où se concentrent et se réunissent tous les fonds disponibles et les épargnes du pays en quête d’un emploi. C’est de ce côté que se porte aujourd'hui toute l’attention des institutions de crédit. Au lieu de n’avoir en vue que la fabrication périlleuse de la monnaie de papier, elles s’efforcent de servir de point de rencontre aux petites réserves qu’elles déversent entre les mains de ceux qui savent en tirer le meilleur parti.
C’est ainsi que grandit l’Angleterre, et non par la multiplication de la monnaie fiduciaire. Avec le développement des comptes courants, des dépôts, et la vulgarisation du chèque, le besoin des billets de banque devra diminuer, nous en avons pour preuve la stabilité do la circulation anglaise depuis 20 années, avec un chiffre d’affaires qui a triplé.
Si la bank note, le chèque, l’effet de commerce, contribuent à la distribution des produits, l’accroissementde la circulation fiduciaire sera plutôt un des effets de la spéculation qu’il n’en sera la cause, et il peut être vrai de dire que la circulation d’un pays dépend de l’importance
de ses affaires; puisque, comme nous le faisions remarquer plus haut, chaque effet de commerce régulièrement émis, représente une opération commerciale, c’est-àdire l’échange d’un produit contre une promesse de payer. S’il en est ainsi, il faut bien admettre que la spéculation est beaucoup plus provoquée par des avances de capital, c’est-à-dire de produits, que par l’augmentation de la circulation; puisque la création du papier résulte de l’échange du produit lui-même, chaque transfert donnant naissance à un nouveau litre de crédit, à une nouvelle promesse de payer.
On le voit, dans une situation des affaires normale, régulière, l’ensemble de la circulation fiduciaire dépend entièrement de l’ensemble et de la rapidité des transactions. Le papier émis par les banques ne représente que la plus faible part de ces engagements du commerce qui n’ont pu attendre jusqu’à l’échéance l’accomplissement de la promesse de payer, à l’aide de laquelle l’opération avait pris naissance; c’est donc à l’action réunie et combinée de cette double circulation fiduciaire d’une nature et d’une origine si différentes, que l’on doit attribuer tous les bienfaits et tous les désastres dont on l’accuse tour à tour. Le développement du crédit favorise une hausse des prix, qui, à son tour, amène inévitablement des changes défavorables. Pour quelle part l’émission du papier par les banques entre-t-elle comme cause dans ces diverses phases de prospérité et de crises? C’est ce qu’il est difficile de déterminer, mais ce qui, du moins, paraît avoir été
exagéré. On a voulu voir dans les excès d’émission des billets par les banques, la cause de tout le mal; et on a cherché le remède dans une rigoureuse réglementation qui a produit l’acte de 1844.
Mécanisme des échanges. — On a toujours cherché «à économiser l’emploi des métaux précieux, très-coûteux et improductifs sous cette forme; on a essayé de les remplacer par des instrument plus simples, plus économiques, qui, circulant au pair avec les espèces, pussent les remplacer dans toutes les opérations à terme ou h crédit, le numéraire n’intervenant que pour faire du comptant.
Toutes les transactions sont basées sur l’échange; les espèces métalliques servent d’évaluateur commun et les facilitent ; mais, en résumé, des marchandises doivent toujours être données en échange d’autres marchandises. Dans les grandes opérations commerciales, la monnaie ne doit donc apparaître que quand la marchandise ne circule pas; tant qu’elle circule elle est représentée par tout le papier de commerce, dont les bank-notes ne forment que la plus faible partie; et la preuve, c’est que quoique la circulation d’un pays dépende de l’importance de ses affaires, qui, de temps à autre, exigent une plus grande quantité de billets pour représenter le môme mouvement, ou un mouvement moindre, cependant ce ne sera jamais le chiffre de la circulation des banques d’émission qui pourra nous servir de guide, il n’est nul-
lement en rapport avec la somme des affaires qui se traitent sur les divers marchés. La quantité de monnaie, espèces ou papier, dans un pays n’a aucune relation avec la quantité des marchandises. Il y a d’autres instruments du crédit qui naissent directement de l’échange, et représentent beaucoup plus fidèlement le nombre des opérations : ce sont les effets de commerce : malheureusement leur évaluation échappe aux recherches statistiques; le billet de banque mis en comparaison ne forme que le plus faible appoint.
Les grandes transactions du commerce se font maintenant au moyen des chèques et des transferts de crédit d’une banque à l’autre; les billets de banque n’y figurent que pour une partie comparativement petite. Ils constituent les réserves des banquiers de Londres; ils se trouvent dans les poches du public et servent au solde des dépenses de chaque jour.
Il peut y avoir une grande augmentation d’affaires $ans que pour cela la circulation augmente. Les perfectionnements des procédés de banque ont amené une économie considérable de la circulation. (Voir le tableau de la durée de la circulation des billets.)
Aux époques périodiques d’expansion commerciale, il est démontré que cette expansion commerciale se manifeste par une extension des avances, comme le prouvent les variations du portefeuille, par la diminution des espèces métalliques, et nullement par l’augmentation do l’émission.
Si on observe une période de grande surexcitation, par exemple la période de 1833 à 1837, on constate qu’avec une grande extension du commerce, une grande spéculation, malgré les efforts de soixante-seize nouvelles banques, la réunion de toutes ces circonstances n’amena aucune augmentation dans l’ensemble de la circulation.
En 4834 elle variait de £ 38 îi 36.000.000 En 4837 — de £ 38 à 35.900.000
Le montant des émissions n’a aucun rapport avec celui des avances; une banque peut les accroître sans accroître ses émissions en employant les dépôts qui lui sont confiés. Elle prête ainsi à une partie du commerce ce qu’elle reçoit de l’autre sous forme de dépôts. C’est donc une grande erreur de supposer qu’une banque ne peut donner des facilités d’escompte que sous forme d’une émission de billets. Quoique les directeurs parlent souvent d’émission, dans le fait ils se contentent simplement d’ouvrir un crédit. Quand un négociant fait escompter un billet de 1 ,000 francs, par exemple, il n’est pas nécessaire d’émettre un seul billet ; le plus souvent, la Banque accorde la faculté de tirer sur elle, et le commerçant dispose son chèque en conséquence. La plus grande partie des transactions s’effectue ainsi, même sans l’intermédiaire des billets.
Une banque qui prête à ses clients au moyen de l’émission des bank-notes n’a pas en circulation une quan-
tité égale au montant de ses prêts. Le plus souvent elle donne à l’emprunteur un crédit au moyen duquel il pourra faire circuler ses traites. En conséquence, quand une banque fait rentrer ses prêts, on ne doit pas s’attendre à ce que le remboursement soit fait en billets de la banque qui a fait l’avance, mais en espèces ou plutôt en traites sur d’autres banques.
L’opinion qui attribue à la circulation des billets de banque une importance aussi exagérée date de fort peu de temps. Ceux qui l’adoptent et la défendent, lord Overstone, entre autres, insistent sur la mauvaise administration de la banque, et pour eux, mal l’administrer, c’est mal administrer la circulation. Malheureusement, là n’est pas la question, tout dépend des valeurs en portefeuille; ces valeurs peuvent augmenter ou diminuer d’une manière considérable sans amener dans la circulation un effet correspondant.
Réduction de la circulation. — Au milieu des formes si variées que peuvent prendre les promesses de payer, si les banques n’ont qu’une influence secondaire sur l’émission de leur papier, ont-elles au moins le pouvoir de le faire rentrer une fois émis ? si elles ne peuvent forcer l’émission, peuvent-elles au moins la contracter?
Selon M. Weguelin, directeur de la Banque d’Angleterre, ni l’élévation du taux de l’intérêt ni les restrictions des escomptes commerciaux n’ont apporté des différences matérielles sensibles dans la circulation des billets; mais
alors quelle est donc leur action sur l'émission des banknotes ?
Sans admettre qu’elles doivent toujours répondre aux demandes du public en escomptant les bonnes valeurs qu’on leur présente, il est certain que pour profiter de leur droit d’émission, la somme de billets en circulation dépassera d’une quantité très-variable la somme en espèces qui devrait faire face à leur remboursement. Il serait impossible à un banquier de conduire ses affaires avec un certain profit s’il était toujours prêt à payer la totalité de ses engagements. La quantité de billets qu’il place dans les mains du public est nécessairement déterminée par les besoins de ses clients et non par sa volonté personnelle.
Dans tous les cas, son crédit seul permet aux billets payables à vue et au porteur de circuler sans se présenter de suite au remboursement.
Un banquier de province, dans ses relations d’affaires, ne met jamais en circulation une quantité de billets égale au montant de scs prêts. Le plus souvent il donne simplement à l’emprunteur un crédit au moyen duquel ce dernier pourra faire circuler ses traites.
Ceux qui proposent de rendre la circulation conforme à ce qu’elle serait si elle se composait seulement de numéraire, et qui regardent cet état de choses comme un modèle, ne paraissent pas comprendre quel doit être l’effet de la circulation ; doit-on accorder du crédit sous une forme quelconque ?
Si on admet le crédit et si les affaires de banque comprennent des avances pour des prêts ou pour l’escompte, une suspension générale des payements devient possible même quand la circulation serait toute en numéraire.
L’émission crée-t-elle du capital?
Soit que les banques fassent des avances ou l’escompte, les billets promesses de payer qu’elles émettent sont toujours une circulation de crédit : tantôt c’est leur crédit propre qui commandite les affaires, tantôt, et c’est le cas le plus ordinaire, en créditant les comptes courants de leurs clients, elles mettent simplement en circulation le crédit déjà créé par les effets du commerce. Dans les deux cas, y a-t-il véritable création de capital? Ici deux opinions sont en présence : les uns ne veulent admettre aucune création de capital; les autres remarquent que dans la pratique la circulation du crédit tient lieu de capital puisqu’elle en procure tous les avantages. A l’échéance, il est vrai, tout ce capital artificiel disparaît et s’évanouit; mais comme.les affaires sont basées sur son renouvellement continu, on peut affirmer que tant que le crédit circule elles sont soutenues par un merveilleux instrument qui, sans être un capital matériel, en remplit complètement les fonctions, et sans lequel la production de ce dernier se développerait à peine.
L’opinion contraire a prévalu officiellement du moins, en Angleterre, dans la discussion de l’acte de 1 844. Dans les deux camps, deux des principaux champions refusèrent à l’émission des bank-notes le pouvoir de créer du ca-
pital. Scion Tookc ‘les émissions des billets ne créent pas du capital ; un banquier qui émet des billets prête son crédit; mais le capital qu’il possède et qu’il prête existe déjà, et aurait pu être employé par d’autres mains; aucune opération des banques ne peut augmenter le capital déjà existant, elles servent seulement à le distribuer d’une manière plus avantageuse.
Selon lord Overstone, voici ce qu’on doit entendre sous ce mot de capital d’une manière générale. Le capital se compose des différents produits qui font l’objet du commerce.
Il y a le capital fixe et celui qui circule. Les navires, les docks, les routes, les ponts, les manufactures, constituent le capital fixe; les denrées, les vêtements, toutes les choses enfin que les travailleurs consomment jour par jour, toutes les matières premières, coton, laine, soie, fer, cuivre, forment le capital en circulation; la banknote n’a aucune de ces propriétés, sans doute; mais, si en permettant au produit de circuler elle lui donne une nouvelle valeur, il y a là une plus-value qui est une véritable création du capital. Le capital doit toujours être préexistant; mais sa valeur peut devenir bien différente dès qu’il se déplace. Il en est de même des produits qu’une route, un chemin de fer permettent de faire entrer dans la consommation.
Partant de ce principe théorique et nullement démontré par la pratique, que la somme des billets de banque en circulation représente la somme de monnaie mé-
tallique qui serait en circulation si les billets n’existaient pas, il prétendait que si on augmentait la circulation de liv. 2,000,000 pour l’escompte des effets de commerce, cette mesure aurait pour résultat, non pas d’augmenter la monnaie de papier, mais de diminuer l’encaisse métallique de liv. 2,000,000. Pour lui, il n’y a aucune avance de capital, mais purement et simplement substitution du papier aux espèces.
Dans ces derniers temps on est devenu moins affirmatif: la réponse de M. Wegulin dans l’enquête de 1857 en donne la preuve.
Y aura-t-il, lui demandait-on, une différence réelle dans une addition de 25 millions faite au capital du pays, selon que cette augmentation de capital proviendrait de l’épargne, des importations de métaux précieux, ou d’une nouvelle émission des billets de banque? 25,000,000 liv. émis par une banque n’auraient-ils pas le même effet sur les divers marchés du pays que 25,000,000 liv. de capitaux économisés? Voici sa réponse :
Oui, l’effet serait le même. Il faut toutefois observer que la spéculation qui s’appuie sur une circulation de crédit, plutôt que sur une accumulation de capital peut être funeste, parce qu’aussitôt calmée, cette circulation fera retour aux banques; si au contraire, elle s’appuie sur une accumulation de capital, ce capital pourrait être perdu, sans que la situation des banques en éprouvât aucun dommage.
11 ne refuse pas aux billets de jouer le rôle du capital,
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il remarque seulement que c’est un capital d’une nature particulière, qui à un moment donné, aussitôt que le mouvement qui l’anime se ralentit, peut faire retour aux banques en menaçant le capital réel et matériel, c’est-àdire l’encaisse. Tout dépend de la rapidité et de la régularité des échanges qui donnent naissance à l’effet de commerce et par suite, dans certains cas, au billet de banque. Ce dernier remplit l’office du capital aussi longtemps que le produit circule, jusqu’au moment où il est absorbé et payé par le consommateur. Mais s’il y a un retard, un arrêt, si le produit cesse de marcher du même pas, aussitôt il faut chercher à le remplacer, et l’encaisse des banques se trouve menacée du moment où la matière qui avait donné naissance à l’effet de commerce et au billet de banque ne suit pas son cours régulier pour tomber dans la consommation. On arrive toujours à accuser un excès d’émission du papier; seulement, les uns le voient dans la circulation des billets de banque; les autres, tout en tenant compte de cette influence, signalent surtout les excès d’émission sous la forme d’effets de commerce, de lettres de change qui ne peuvent plus arriver à la compensation par suite d’un retard dans le renouvellement des opérations commerciales.
Excès (f émission. — Pour les auteurs de l’acte de 1 844, la cause de toutes les crises se trouve dans les abus de l’émission par les banques. Pans toutes les enquêtes
on insiste longuement sur les fâcheuses conséquences de cette mauvaise administration. Lord Overstone ne se lasse pas de mettre sous les yeux des comités le tableau des ruines, conséquence de ces ébranlements du commerce; et il s’efforce de mesurer par des chiffres l’exagération de la circulation.il y réussit assez bien pendant la période delà suspension de payements de 1 797 à 1821 et pour les crises de 1804, 1810, 1813.
Pendant la crise de 1 825 on observe encore, il est vrai, une augmentation de la circulation en présence d’une diminution considérable des réserves métalliques sous l’influence des changes contraires. (Voir les tableaux n° 1 et 2 à la fin du vol.)
Depuis cette dernière époque, il n’en est plusdemême. Quoique les variations de la somme des émissions soient aussi considérables que par le passé, les chiffres des maxima ne se rencontrent plus pendant les crises, mais quelques années auparavant, aux époques les plus prospères. Au moment des embarras, ils se sont déjà abaissés, et bientôt le minimum va être touché.
En admettant que les excès d’émission des banques, surtout des banques de comtés, aient eu une plus grande influence en 1825, cela indiquerait que le crédit privé était moins développé qu’il ne l’est aujourd’hui; de là la prépondérance des billets émis par les banques, qui, de nos jours, ne remplissent plus qu’un rôle secondaire comparé à l’ensemble des affaires. Ce qui prouve bien encore qu’à cette époque les excès d’émission des banques n’é-
taient pas la seule cause prépondérante des crises, c'est qu’en 1 825 les faillites des banques de dépôt furent aussi nombreuses que celles des banques d’émission; et souvent même les premières ont été observées parmi les banques qui ne faisaient pas d’émission.
Néanmoins pour lord Overstone et pour Robert Peel, l’origine des crises paraissant toujours provenir d’un accroissement inconsidéré de la circulation, la réglementation et la limitation de l’émission devaient inévitablement fournir les meilleurs moyens de les prévenir.
On a ainsi été conduit à l’acte de 1844 qui fixe un minimum de circulation de liv. 14,000,000 au delà duquel, pour rester fidèle à la théorie d’Adam Smith que nous rappelions plus haut, chaque billet doit être représenté par des espèces métalliques en caisse et varier dans la même proportion.
Acte de 1844. — Depuis que les abus de l’émission du papier par les banques eurent été signalés dans les deux rapports de 1810 et de 1819 sur la reprise des payements en espèces, on a toujours accusé la circulation de la Banque d’Angleterre d’être la cause de tout le mal.
Lord Overstone, un des promoteurs de l’acte de 1 844, insiste longuement dans toutes les enquêtes, sur cette cause des crises que la réglementation devait faire disparaître; ce qui n’a pas empêché les crises de 1847, 1857 et 18G4 d’éclater comme les précédentes. C’est qu’en
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effet si l’excès d’émission du papier est la principale cause des crises, il n’est pas nécessaire que ce papier soit émis par les banques d’Angleterre, d’Écossc et d’Irlande.
En constatant les excès de la circulation, on avait essayé de la diminuer sans succès; on changea alors de conduite, et, puisque la réduire paraissait impossible, on chercha à la limiter.
Depuis longtemps déjà la question avait été agitée, et en présence de tant d’avantages et de tant d’inconvénients, on avait cherché comment la régler et quelles bases admettre pour l’émission ?
Plusieurs moyens ont été proposés.
1 0 On a prétendu qu’on devait la proportionner aux effets de commerce et aux bonnes lettres de change qui se présenteraient à l’escompte.
2° Empiriquement en 1832, M. Ilorsley Palmer avait conseillé, ce que l’on prend encore pour règle aujourd’hui, de maintenir la réserve métallique dans la proportion de 1 à 3 par rapport à tous les engagements à vue, c’est-à-dire par rapport à la circulation des billets et des dépôts en comptes courants.
3“ En 1 844 on a voulu la proportionner d’une manière exacte aux espèces métalliques en caisse.
4° Chacun de ces moyens ayant échoué dans la pratique, on tend à revenir aux véritables principes déjà indiqués dans le fameux rapport de 1810; on s’efforce de maintenir la valeur du papier au pair avec les métaux
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précieux en observant les cours du change et en élevant le taux de l’escompte jusqu’à ce que le drainage des espèces métalliques cesse, c’est-à-dire jusqu’à ce que le pair entre le papier et les espèces soit rétabli.
La première combinaison fut vivement appuyée et combattue en 1810. On prétendait qu’il ne pouvait y avoir aucun excès d’émission aussi longtemps que l’escompte des effets de commerce serait limité à du papier d’une solidité indubitable, ayant pour origine des transactions commerciales réelles et payables à une échéance courte et déterminée. Sans doute tant que les billets sont convertibles en espèces à la volonté du porteur, ils ne peuvent être émis en excès sans voir promptement le surplus retourner à la Banque avec une demande d’espèces, ce qui prouve qu’ils ne circulent plus au pair avec les métaux précieux. Mais ce drainage des espèces, si on n’y met obstacle, doit entraîner la suspensièu des payements et alors on ne possède plus le môme critérium.
Le sophisme sur lequel repose cette doctrine consiste en ceci, qu’on ne fait pas de distinction entre les avances de capital faîtes aux commerçants et une addition supplémentaire de monnaie faite à la masse générale du médium de circulation.
Dans le premier cas, lorsque l’avance consiste en billets donnés pour l’escompte d’une valeur, c’est indubitablement autant de capital, autant de pouvoir de faire des achats placé entre les mains du négociant qui reçoit les billets, et autant ces mains offrent de garanties, autant
l’opération, même dans ce premier degré, est utile et productive pour le public. Mais aussitôt que la portion du médium de circulation qui a servi à faire celte avance accomplit dans les mains de celui auquel elle a été faite son premier rôle comme capital, aussitôt que les billets sont échangés par lui contre quelque autre article qui est aussi un capital, ils se mêlent dans le canal de la circulation comme autant de médiums de circulation et forment une addition à la masse de la monnaie. L’effet certain d’une telle addition est de diminuer la valeur relative de toute une portion de cette masse en comparaison des autres denrées. Si les additions étaient faites par des billets convertibles en espèces, cette diminution de la valeur relative d’une portion donnée de la masse tout entière ferait rapidement rapporter à la banque qui a émis les billets une quantité égale à l’excès produit. Mais si par l’effet de la loi les billets ne sont pas convertibles, évidemment cet excédant ne reviendra pas à la Banque ; ils resteront dans le canal delà circulation jusqu’à ce qu’ils soient de nouveau donnés à la banque en payement pour acquitter les valeurs escomptées à l’origine. Pendant tout le temps qu’ils restent dehors, ils jouent le rôle de médiums de circulation, et avant de revenir pour payer les billets escomptés, ils ont déjà été suivis d’une nouvelle émission de billets pour une semblable opération d’escompte. Chaque avance successive donne lieu à la même opération. Si la somme totale des escomptes se maintient, à un moment donné il restera d’une manière perma-
nente dans la circulation une somme de papier correspondante, et si le montant des escomptes s’accroît progressivement, le montant du papier qui reste dans la circulation, dans une proportion bien plus élevée que ne l’exigent les besoins du public, s’accroîtra aussi, et le prix en monnaie de toutes les denrées s’accroîtra de même. Ce progrès peut être aussi indéfini que l’essor de la spéculation et de l’esprit d’entreprise dans un grand pays commercial. De là des changes défavorables, une prime énorme sur le prix de l’or, et une perturbation complète dans tous les rapports avec l’étranger.
En 1 832, M. Horsley Palmer, gouverneur de la Banque, exposait ainsi dans l’enquête alors ouverte la ligne de conduite qui lui paraissait la plus convenable pour maintenir le remboursement à vue des billets.
« A une époque de pleine circulation, et où par conséquent le change est au pair, le principe sur lequel la banque se guide pour régler ses émissions (excepté dans des circonstances spéciales) est de placer ou de garder en valeurs portant intérêt une certaine portion des dépôts et des titres reçus en échange des billets en circulation, le reste étant conservé en argent monnayé et lingots; les proportions les plus avantageuses dans les circonstances actuelles peuvent être fixées à environ les deux tiers en valeurs et un tiers en lingots, la circulation du pays autant que cela dépend de la Banque étant postérieurement réglée par l’influence des changes étrangers. »
En conseillant de garder en espèces métalliques un
tiers de la réserve comme garantie de la circulation, il comprenait sous ce titre non-seulement les billets émis, mais encore tous les dépôts soit du gouvernement, soit des particuliers, en un mot tous les engagements à vue.
Cette proportion que l’on regarde encore comme un dogme aujourd’hui, quoique la pratique ait démontré que toutes les fois qu’elle a été atteinte on était en pleine crise, n’ayant pas donné dans la pratique ce qu’on en attendait, on chercha par des mesures plus sévères à enfermer la circulation dans d’étroites limites, en ayant recours à la limitation préventive.
Le colonel Torrens, John Loyd, Norman, Macculloch, les premiers dans leurs écrits, demandèrent que l’émission fût limitée à une quantité calculée sur les besoins du pays et qui ne pourrait être franchie qu’à la charge de conserver pour tout l’excédant une quantité correspondante de lingots ou d’espèces métalliques. Robert Peel fut séduit par ce système, le défendit et le fit passer dans l’acte de 1844.
On rechercha quel était le chiffre minimum auquel la circulation de la Banque d’Angleterre s’était abaissée depuis 1 800. Dès qu’on eut constaté que ce cliifTre n’avait pas été au-dessous de \ 5,000,000 Iiv. on admit que la circulation ne pourrait jamais descendre plus bas, et qu’il suffisait que cette partie de la circulation fût garantie par un dépôt de fonds publics. On fixa à liv. 14,000,000, c’est-à-dire environ 350 millions de francs, le total de l’émission à découvert, ou plus exactement sans ga-
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rantie métallique. Sur cette somme de liv. 14,000,000, 1 1 ,000,000 constituaient la dette de l’État envers la Banque ; celle-ci y ajouta liv. 3,000,000 de fonds publics, et ainsi fut constituée la dotation du département de l’émission.
Pour bien faire comprendre les deux rôles de la Banque, et comme banque d’émission, et comme banque d’escompte, on prit le soin de la diviser en deux départements complètement séparés l’un de l’autre.
Celui de l’émission, outre les liv. 14,000,000, doit encore donner des billets en échange du numéraire ou des lingots qu’on lui apporte.
Le département de la banque reçoit ces liv. 1 4,000,000 en billets, et de plus ceux dont il peut fournir la contrevaleur en numéraire. Il ne conserve qu’un faible appoint en espèces pour les besoins de chaque jour , le stock métallique étant déposé au département de l’émission où le remboursement à bureau ouvert a lieu.
Le département de la banque ne possède pour faire face à toutes les demandes du public que la réserve des billets, c’est-à-dire ceux qui lui sont remis en échange du numéraire ou des lingots qu’il a déposés. C’est celte réserve qui suit exactement les mouvements des métaux précieux, soit qu’elle augmente ou qu'elle diminue; mais c’est elle aussi qui indique la somme dont la banque peut encore disposer pour répondre à tous les besoins du public. On avait eu la prétention de faire suivre à la circulation qui se trouvait dans les mains du public toutes
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les variations de la réserve métallique, en un mot on voulait qu’elle se comportât exactement comme les espèces; et en fait, dans la pratique ce va-et-vient ne sc produisit que sur la réserve des billets non émis qui étaient déposés au département de la Banque et dont le niveau variait comme celui de l’encaisse. Celte réserve représente donc exactement du numéraire, elle augmente ou elle diminue chaque jour selon l’entrée ou la sortie des métaux précieux dans les caisses du département de la Banque, qui les remet de suite au département de l’émission et reçoit en échange une somme égale en bank-notes.
Outre le capital fixé à liv. 14,000,000 par l’acte de 1 844, et qui depuis s’est augmenté un peu par suite de la liquidation de plusieurs banques privées, la Banque possède encore une réserve qui s’élève à liv. 3,500,000, ce qui, avec le capital primitif de liv. 1 4,500,000, donne un total de liv. 1 8,000,000. Ce capital est supérieur aux besoins de la Banque; mais un capital considérable est nécessaire pour garantir au public la stabilité de l’institution ; ce capital, du reste^est placé jusqu’à concurrence de liv. 9,000,000 en valeurs du gouvernement, le reste en autres valeurs.
En novembre 1857 le capital de la banque se composait, outre les valeurs de l’État, de liv. 4,000,000 en obligations de chemins de fer et liv. 1,000,000 en avances à la Compagnie des Indes. C’est cette réserve disponible, placée tantôt en rentes, tantôt en bons de l’Échiquier ou
en obligations de chemins de fer, que la Banque vend selon les besoins pour alimenter ses ressources et soulager l’encaisse.
Par le même acte, on conservait le bénéfice de la circulation à toutes les banques en exercice en Angleterre et dans le pays de Galles : l’année suivante le même privilège fut accordé aux banques d’Écosse et d'Irlande. Pour fixer la proportion des billets qu’elles pourraient émettre, on se basa sur la circulation moyenne des douze derniers mois.
La quantité de papier que, d’après les actes de 1 844 et de 1 845, la banque d’Angleterre et les autres banques du Royaume-Uni peuvent mettre en circulation, s’élève en nombres ronds à liv. 32,000,000; liv. 14,000,000 pour la Banque d’Angleterre et liv. 18,000,000 pour les autres. D’après les auteurs de l’acte, cette somme indique seulement dans quelle mesure le pays peut économiser sans péril l’usage des métaux précieux en maintenant cependant la convertibilité à vue des billets.
Les obligations, il est vrai, n’étaient pas les mêmes pour les diverses espèces de banques. Tandis que l’acte de 1 844 exigeait des garanties de la seule banque sur laquelle on savait quelque chose, il ne prenait aucune précaution visà-vis des 300 banques sur lesquelles on ne savait rien, et on n’avait aucun moyen de rien savoir par suite de l’absence des comptes rendus. Les actes de 1844 et de 1845 n’exigèrent des banques d’émission de province (Angleterre, Ecosse et Irlande) aucune garantie, soit en
fonds publics, soit en or. Aux banques d’Écosse et d’Irlande seules on accorda encore une faveur, c’est-à-dire le droit d’émettre au delà de la limite légale tous les billets qui pourraient circuler pourvu qu’ils fussent représentés par du numéraire en caisse. Toutes les dispositions avaient été habilement prises par Robert Peel pour ne blesser aucun des intérêts en jeu et proportionner les concessions à l’importance des institutions, afin de ménager dans toutes les classes, par le respect des positions acquises, un accueil favorable à son projet de loi.
La solidarité qu’on avait voulu établir entre la circulation et la réserve métallique n’existe donc en réalité que pour la partie des billets qui se trouve encore entre les mains de la banque ; quant à celle qui se trouve dans les mains du public, le mécanisme automoteur de l’acte n’a aucune action sur elle. On s’aperçut bientôt de cette erreur, quoique lord Overstone prétendit que la réserve des billets fût la partie la plus active de la circulation, puisque c’était la seule ressource du commerce.
La publication des comptes rendus qui avait été trèsdiscutée vint aussi prouver le danger de signaler la limite extrême au delà de laquelle il n’y avait plus rien à attendre de la banque. Dans les moments d’embarras on suit avec anxiété non-seulement la baisse des réserves métalliques, mais surtout la baisse de la réserve des billets. C’est ainsi qu’en 1 847 la panique fut grande en avril au moment du payement des dividendes. Une émission de liv. 2,000,000 à liv. 2,500,000 est souvent né-
cessaire à ce moment, et, quand la réserve est déjà abaissée, peut tout compromettre. Elle est ainsi soumise à une double influence : au retrait des espèces métalliques et à l’accroissement de la circulation; dans les deux cas elle diminue, et menace d’entraîner une suspension des affaires.
La publication des comptes rendus, si elle peut donner des indications sur la situation, devient uu sujet d’effroi et peut causer des paniques quand on approche de la limite fatale.
Le principal avantage qui -résulte d'une banque centrale et puissante a été annulé par l’acte de 1844, dit Tooke ; dans les moments où le crédit public est ruiné, ce vaste établissement, avec ses énormes capitaux et la confiance qu’il inspire, pouvait remplir le vide causé par le déplacement du crédit et empêcher la suspension totale des affaires. On a détruit l’élasticité du créait de la Banque d’Angleterre, et, aux époques de crise, quand on le voit épuisé, de par la loi le contre-coup porté aux affaires est beaucoup glus grave.
La clause qui accorde le cours légal aux billets de la banque d’Angleterre paraît fâcheuse à Tooke. Cette faveur semble dans l’opinion générale accorder au billet de banque des propriétés particulières distinctes des autres espèces de valeurs.
Au point de vue du crédit, le papier de la Banque d’Angleterre doit être sur le même pied que les autres espèces de monnaie de papier. Tout doit dépendre de la conve-
ibfiri bv Coogli
nance du public, et en principe on cherche la différence entre un mandat de la Banque et un billet payable à présentation.
Les billets de la Banque d’Angleterre ne sont legal lender ni pour l’Écosse ni pour l’Irlande. S’ils l’avaient été, on aurait diminué la double demande qui s’est fait sentir et sur la réserve des billets et sur l’encaisse pendant les crises.
Cette limitation de la circulation vient d’une grave méprise, dit Tooke, et de l’habitude où l’on est de regarder la circulation comme une partie importante des affaires des banques.
On a conseillé la limitation de l’émission des billets sur une supposition fausse, à savoir que les banques ont le pouvoir d étendre leur circulation ad libitum, selon leur convenance ou leur intérêt ; c’est une erreur : les banques ne peuvent accroître leur circulation quand elles le veulent; les demandes locales surtout pour le commerce de détail la limitent complètement.
La limite légale de l’émission a pour but d’empêcher les opérations commerciales basées sur la spéculation de se faire au moyen d’une augmentation de la circulation fiduciaire des banques. Or, dans ces moments la spéculation est soutenue par une augmentation d’avances de capital, et elle se traduit par l’augmentation du portefeuille et la baisse des réserves métalliques, et non par l’augmentation de la circulation. Dans les crises, ce que le commerce recherche surtout, c’est du capital sousforme
métallique, afin de pouvoir continuer ses affaires sans cependant livrer les produits.
Le but de l’acte a-t-il été atteint ? il suffira de rappeler les crises de 1847, 1857, 1864 pour montrer que le retour des accidents était indépendant des excès d’émission de la part des banques ; ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas excès d’émission d’un autre côté, c’est-à-dire de la part du public lui-même.
L’acte de 1844 limite les émissions de billets de banque et ne garantit pas leur remboursement. Ainsi, tandis qu’il prétend ne contrôler que la circulation des billets et laisser libres toutes les autres opérations de la banque , il parait que ce contrôle , tel qu’il existe , porte réellement sur la partie des opérations de la banque la moins sujette à éprouver des fluctuations, et sur laquelle la banque n’a que peu ou point de contrôle, et que la partie de ses opérations relative à des avances de capital, à la quantité des espèces et à celle des valeurs en portefeuille, se trouve tout à fait en dehors de l’acte de 1 844. Sa principale erreur consiste en ce qu’il ne fait aucune distinction entre le montant des billets et celui des autres engagements de la banque.
Toujours effrayés des funestes effets des excès d’émission de papier et ne se rendant pas exactement compte de leur origine, lord Overstone et Robert Peel crurent trouver le remède dans les restrictions législatives de 1844 et de 1845. Ils pensaient qu’ainsi les billets de banque représenteraient la somme de monnaie métallique qui
serait en circulation si les billets n’existaient pas; selon cette doctrine toute banque démission devant déplacer une quantité de monnaie métallique égale à la quantité de papier qu’elle ferait circuler, il était naturel d’essayer de faire varier la circulation en papier dans la même proportion que la circulation métallique.
On admettait comme un fait qu’une circulation composée de numéraire et de papier fiduciaire ne devait jamais dépasser le chiffre qu’elle atteindrait dans le cas où elle serait purement métallique : ce qui est contraire à la pratique. Quand le papier fiduciaire circule dans un pays, il dépasse la somme des espèces métalliques de toute la différence que l’on observe entre les affaires à terme et au comptant.
L’erreur de lord Overstone et de Robert Peel, erreur encore très-répandue aujourd’hui, a été de confondre le comptant avec le crédit, un agent de payement avec un agent de circulation. Un agent de payement doit avoir une valeur qui soit bonne aujourd’hui, demain, toujours; l’or et l’argent seuls possèdent ces caractères. En l’absence des métaux précieux qui ne sauraient égaler l’ensemble des produits d’un pays, la bank-note possède une tout autre puissance comme moyen de circulation; mais ce n’est toujours qu’une promesse de payer circulant en vertu du crédit des personnes dont elle porte la signature et qui sont obligées d’en rembourser la valeur en monnaie légale.
Dans le nouveau système inauguré en 1 844, la circu-
lation de la Banque d’Angleterre est divisée en deux parts : l’une se trouve dans les mains du public, l’autre dans la réserve du département de la Banque, et le niveau de cette dernière doit varier exactement comme le niveau des espèces métalliques du département de l’émission.
Avant 1844, le mot « circulation, » lorsque l’on parlait de la situation de la banque, ne s’appliquait qu’aux billets qui se trouvaient alors entre les mains du public; mais à partir de la mise en pratique de l’acte de 1 844, il s’est produit dans l’emploi du mot « circulation » une énorme confusion, et cela parce que l’on a voulu s’en servir pour exprimer en même temps et les billets qui sont dans les caisses de la banque et ceux qui sont entre les mains du public.
Bans l’enquête de 1857, lord Overstone émit la singulière idée que les bank-notes renfermées dans les caisses du département de la banque formaient non-seulement une partie de la circulation du pays, mais même une des portions les plus essentielles ; il y ajoute encore tous les billets non créés que les banques, d’après les actes de 1844-45, peuvent émettre. On était préoccupé de la funeste influence des abus de l’émission du papier sur les cours des prix et des changes sans se rendre bien compte de son action directe ou indirecte.
M. Norman excita la surprise du comité en déclarant qu’une émission excessive de monnaie de papier, tout en ne dépréciant pas les billets par rapport au numéraire,
dépréciait cependant la monnaie relativement à celle des autres pays.
Un excès d’émission de papier produit exactement le même effet qu’un excès d’importation d’or ou d'argent. Quand il y a trop de papier, il n’en résulte pas une dépréciation ou un amoindrissement de la valeur du papier comparé avec l’or, mais une dépréciation de la monnaie tout entière, billets et métaux comparés, avec celle des autres pays.
A l’intérieur l’or et le papier conservent la même valeur; mais si pour les besoins des échanges il faut exporter de la monnaie, on exportera seulement, la partie de la circulation qui a une valeur intrinsèque. Le papier restera dans le pays, on laissera sortir l’or; et si l’on maintient par de nouvelles émissions de billets le niveau de la circulation, toute la monnaie métallique sera bientôt envoyée à l’étranger.
La simple convertibilité des billets ne suffit donc pas pour régler l’émission.
La pratique démontre qu’il n’est pas prudent de laisser les demandes des clients régler la quantité de la monnaie de papier. A un moment donné les émissions, sans dépasser les besoins du commerce, ne peuvent plus circuler par suite des changes contraires qui épuisent les réserves métalliques.
On cherchait toujours les moyens de corriger les excès d’émission, et pour ceux qui n’admettaient comme circulation fiduciaire que le billet de banque, il n’y avait que
deux moyens : réduire les émissions, ou mieux encore les empêcher même de se produire en les limitant.
Jusqu’en 1844 on avait essayé du premier sans réussir. La contraction des émissions non-seulement venait trop tard, mais elle restait même sans effet sur la circulation des billets. Bien plus, quand la Banque d’Angleterre essayait de diminuer la circulation de ses billets pour défendre son encaisse, cette mesure provoquait immédiatement une demande considérable d’espèces afin de remplacer les billets dans la circulation. La réserve métallique se trouvait ainsi doublement menacée et par des demandes intérieures et par des demandes extérieures.
On. voulut atteindre le mal à sa source même en limitant rigoureusement la circulation, et bientôt les crises de 1847, 1857, I8G4 en faisant passer sous nos yeux le cortège des accidents qui avaient précédé, accompagné et suivi les crises antérieures : hausse des prix, changes défavorables, épuisement des réserves métalliques, forcèrent bientôt à reconnaître que la cause de tout le mal ne venait pas de l’excès d’émission des bank-notes. Cependant l'ensemble de la circulation fiduciaire comparée à celle de l’étranger se trouvait dépréciée, les cours du change en donnaient la mesure, et on s’empressait de diriger les métaux précieux là où ils avaient conservé toute leur valeur. B fallait donc qu'il y eût quelque excès, et comme le bilan des banques n’en portait aucune trace, on dut chercher ailleurs. On s’aperçut alors que le
ET DE LA LIBERTÉ D'ÉMISSION. 9o
papier de commerce créé et mis en circulation pour le règlement des transactions, papier qui circule exactement comme les billets de banque dès qu’on l’accepte, pouvait produire les mêmes embarras que celui émis par les banques aussitôt que les affaires se ralentissent, aussitôt par conséquent que les compensations deviennent moins faciles.
Ici, comment faire intervenir la réglementation, comment imposer législativement des limites à cette émission qui dépend entièrement des besoins du public, du nombre des transactions qui interviennent dans les opérations, et de la rapidité de la circulation des produits? Aux époques prospères, quand les échanges sont faciles, les transferts fréquents, la somme des effets de commerce augmente; au contraire, à la moindre inquiétude, dès que le mouvement se ralentit, ils diminuent, et la compensation avec ceux émis antérieurement devient plus difficile, et pour peu que ce retard persiste, impossible. Il ne s’agit plus des quelques millions en papier que les banques peuvent émettre, mais des engagements du commerce qui se comptent par milliards, succèdent à chaque transfert du produit, le suivent dans tous ses déplacements jusqu’au moment où il tombe dans la consommation.
Ce sont ces instruments de crédit qui, en permettant d’engager une affaire en échange d’une simple promesse de payer, ont peu à peu déterminé une hausse de prix soutenue elle-même par le développement des transac-
tions. A l’aide de l’impulsion donnée dans toutes les branches de l’industrie, on peut encore payer les hauts prix demandés; mais la dépréciation de l’instrument d’échange qui produit la hausse de prix, si elle n’est pas sensible dans le pays, se manifeste dans les rapports avec l’étranger par la baisse des changes, la hausse de l’or et l’exportation des espèces métalliques.
Quand le crédit est déjà développé dans un pays et entré dans les habitudes, l’effet de commerce circule seul, ou en empruntant le secours des banques, se plaçant sous leur couvert et se faisant remplacer dans la circulation par la bank-note. Encore un pas de plus et le billet de banque lui-même disparaît. L’effet de commerce escompté vient se confondre avec l’ensemble des dépôts en comptes courants. Les banques créditent purement et simplement leurs clients; en échange des effets escomptés, on leur accorde la permission de tirer sur elles par un chèque sans mettre un seul billet en circulation. Et comme, à l’aide des bureaux de compensations [clearing house) elles compensent par une simple balance, il n’y a jamais qu’un faible solde à payer en espèces ou en billets de banque.
Les banques jouissant du droit d’émission comme celles qui en sont privées, peuvent ainsi ajouter un nouveau crédit à celui que le commerce s’accorde : les premières en émettant des billets, les secondes en disposant des comptes courants.
Quelle sera l’influence de ces émissions et de cet em-
ploi des comptes courants sur les changes et sur les prix des marchandises. Voici l’opinion de Tooke dans l’enquête de 1 848 :
Si par émission on entend le placement des billets entre les mains du public, cet accroissement ne produira aucun effet; si on entend parler d’avances, l’effet produit sera très-sensible; mais les avances ne peuvent être l’objet de comparaisons et n’ont aucune connexion avec le montant des billets.
C’est une grande erreur, et c’est l’erreur de l’acte de 1 844, d'attribuer à la Banque d’Angleterre et à toutes les autres banques d’émission un pouvoir direct sur le montant de la circulation, et partant une influence sur les prix. Les émissions de billets à titre de prêts à courts termes et rigoureusement convertibles ne sont que l’effet des transactions et non la cause de ces transactions. Elles peuvent être ou ne pas être l’effet de l’état des cours ; mais dans tous les cas, l’importance de ces émissions varie plutôt selon la nature et le nombre des transactions que selon le taux des prix des produits.
Dans tous les cas, quelle que soit la quantité de billets émis ou de crédits ouverts par le commerce ou par les banques, ils circulent au pair ; les changes défavorables seuls montrent bientôt que s’il n’y a aucun embarras intérieur, il n’en est pas de même à l’extérieur; ce sont eux qui indiquent l’étendue de la dépréciation, et le prix de l’or, en rendant l’exportation avantageuse, menace bientôt la convertibilité du billet de banque sans que
celui-ci ait été la cause principale du mal. Au moment où les effets de commerce engorgent la circulation fiduciaire, les billets de banque ont déjà abandonné le chiffre maximum atteint quelques années auparavant, et on approche du chiffre minimum qui s’observe toujours à la fin des crises ou pendant leur liquidation.
Ou avait fait fausse route; la limitation seule des billets de banque ne pouvait prévenir les crises, quand on laissait libre à côté toutes les émissions du papier fiduciaire qui échappait à la réglementation officielle.
La dépression des changes et la baisse des réserves métalliques prouvaient que l’équilibre était rompu ; c’était donc là, comme l’avait si bien indiqué le bullion-report, qu’il fallait chercher le régulateur de l’émission du papier fiduciaire. On lui laissait toute son élasticité et on ne le comprimait que du moment où il ne circulait plus au pair avec l’or, ou plutôt on relevait le prix de ce dernier au niveau de celui des autres produits à l’aide de la hausse de l’escompte.
Observons par la pratique sur les bilans des banques les mouvements de la circulation que nous venons d’indiquer.
De In circulntlon des banques en Angleterre, en France et aux Ëtats-l'nis.
Nous étudierons la circulation sur les documents officiels, et afin de suivre les mouvements dans toutes
leurs variations, nous prendrons les maxima et les riùnima annuels des bilans.
Pour l’Angleterre, jusqu’en 1820, nous n’avons pu nous procurer que les moyennes trimestrielles : depuis cette époque nous possédons les relevés hebdomadaires. Néanmoins, reste toujours une lacune que nous n’avons pu combler jusqu’en 1834, nous voulons parler de la circulation des banques de province, dont les relevés n’ont été publiés que depuis ce moment.
Aux États-Unis, les documents laissent encore beaucoup plus à désirer; nous ne possédons qu’une seule situation des banques, celle publiée au 31 décembre de chaque année, qui sert de base au rapport du surintendant des banques au Congrès. Depuis 1 850, on a pu se procurer les bilans hebdomadaires des principaux États et des principales villes : la comparaison alors seulement sera possible dans les mêmes conditions qu’en Angleterre et en France. D’ailleurs, jusqu’en 1 830, elle était trop peu importante pour fixer l’attention ; elle variait de 28 à 68 millions de dollars (140 à 340 millions fr.).
Circulation en Angleterre de 1800 cl 1834. — De 1 800 à 1 834 le rôle de la circulation a une importance prépondérante en Angleterre, surtout pendant la suspension des payements (1797-1821 ).
En 1797, au début, au moment où cette mesure fut prise, elle variait de liv. 10,000,000 à liv. 11,000,000; le prix de l’or, les bank-notes et le change étaient au pair.
* En 1 800, déjà l'augmentation de la circulation était notable; elle variait de liv. 1 5,000,000 à liv. 14,000,000, le prix de l’or s’était élevé et le cours du change avait baissé. L’accroissement des émissions continue : en 1 802, il atteint liv. 17,000,000, et jusqu’à la crise de 1804, il ne dépasse pas ce chiffre ; mais alors son influence devient sensible, comme on peut le voir sur le tableau cijoint '. Le prix de l’or s.’est élevé, et les cours du change et de la bank-note ont baissé. Quoique le chiffre maximum de la circulation (liv. 17,000,000) ne fût pas dépassé avant 1809, et quoique le prix de l’or n’ait augmenté que de 1 1 sh., cependant le change sur Paris a baissé de 4 fr. et la bank-note de une livre, de 2 sh. Cette dépression n’est pas en rapport avec les émissions de la Banque d’Angleterre : c’est qu’en effet, outre les inquiétudes de l’avenir qui venaient s’ajouter aux embarras de la situation, on ressentait déjà l’influence des excès d’émission des banques de province.
De 1808 à 1810, au milieu d’un grand mouvement commercial qui se termina par une crise violente, la circulation de la Banque d’Angleterre s’élève de liv. 1 7,000,000 à liv. 24,000,000, soit de liv. 7,000,000.
Au môme moment l’accroissement des émissions des banques de province avait aggravé la situation.
Ne donnant aucune situation officielle de leurs bilans, il était très-dillicile de se rendre compte de leur circu-
|. Au chapitre du Change.
lation. Cependant en s’aidant du chiffre des droits de timbre auxquels l’émission de leurs billets était soumise, on arrive à constater une augmentation de la circulation qui de 1808 à 1809 a dû s’élever à liv. 3,000,000. Nous ne possédons pas la même évaluation pour les années antérieures et postérieures; mais si on s’en rapporte à la création seule des banques, on peut voir combien le mouvement a été rapide.
Le nombre des banques, de 290 en 1797, s’était déjà élevé à 721 en 1810, et les nouvelles créations continuèrent jusqu’en 1813; à ce moment on en comptait 948 dont la plupart furent balayées par la crise de 18 15- IG.
La circulation, en 181 0, s’étant accrue deliv.7,000,000 par la Banque d’Angleterre, et au moins de liv. 3,000,000 par les banques de province, en somme de plus de liv. 10,000,000, il n’est pas surprenant que la hausse du prix de l’or se soit maintenue à liv. 4, 13 sh., et que les cours des changes sur Paris et sur Hambourg aient baissé à 19 fr. 60 c. et à 286 pendant que la bank-note de 20 sh. n’en valait plus que 1 G.
Le change sur Paris s’abaissa même à 1 7 fr. 60 c. en 1811, pendant la liquidation de la crise. La circulation cependant avait fléchi un instant pour s’élever bientôt et atteindre liv. 28,000,000 en 1814; au même instant le prix de l’or s’était élevé à 5 liv. 10 sh. par once; on voit quel écart avec le prix de la Monnaie qui ne dépassait pas 3 liv. 1 7 sh. 1 0 dol.
La proportion des diverses coupures des billets dans
l’augmentation totale de la circulation de 1798 à 1819 rend bien compte des services qu’ils devaient rendre. Autant les billets au-dessous de 5 livres sont une faible ressource pour répondre aux demandes d’avances du gouvernement et du commerce, autant ils peuvent rendre de services dans les transactions de chaque jour quand les espèces manquent pour les opérations au comptant. Or, si on étudie par périodes les augmentations de la circulation de la Banque d’Angleterre de 1798 à 1819, en la décomposant selon la nature des coupures, on constate que les petites et les grosses ont joué un rôle bien différent.
AUGMENTATION DE LA CIRCULATION DE LA BANQUE • D'ANGLETERRE DE 1798 A 1819.
Augmentation totale Billets Proportion dans
de la circulation, au-dessous de 5 £. l'augmentation totale.
Dans les premières années de 1798 à 1804, tout l’accroissement de la circulation porte sur les petites coupures au-dessous de 5 livres qui forment 72 0/0 de l’augmentation totale. L’émission ne constitue pas une avance, dans ce cas ce n’est qu’un moyen de circulation destiné à remplacer les espèces qui ont disparu. 11 n’en est plus de même de 1804 à 1810 et de 1810 à 1814 : la proportion des grosses coupures dans l’augmentation
totale prédomine, et celle des petites coupures tombe à 35 et 55 0/0; enfin, en 1817, non-seulement elles ne prennent aucune part à l’accroissement, mais elles diminuent de liv. 1 ,400,000.
Aussi l’excès d’émission, suivi de la dépréciation du papier signalée par la hausse du prix de l’or et la baisse du change, manifeste surtout au moment de l’accroissement des grosses coupures qui servent do moyens de crédit, devient peu sensible quand l’accroissement porte sur les petites, en usage comme moyens de circulation dans le commerce de détail.
La crise de 1815-16 et le rétablissement définitif de la paix, en faisant disparaître la plus grande partie des billets mis en circulation par les banques de province, ramena tout à coup le prix de l’or, et la valeur de la bank-note presque au pair ; le change sur Paris s’éleva même à 26 fr. 1 0 c. par suite des remises considérables, conséquences des contributions de guerre imposées à la France.
La circulation de la Banque d’Angleterre, de liv. 28,000,000 en 1814, s’était abaissée à 26,000,000 en 1816, aussitôt après la crise; mais bientôt, pour combler le vide qui s’était produit par suite de la liquidation d’un grand nombre de banques de provinces, elle se releva à liv. 29,000,000 en 1817, c’est-à-dire au chiffre maximum de toute la période de la suspension des payements. Le prix de l’or suivit ce mouvement, se releva de suite à liv. 4,0, et les changes baissèrent. Cet accroissement de
la circulation dura peu, dès l’année suivante elle était revenue à liv . 20,000,000 , chiffre qu’elle n’a plus dépassé.
La reprise partielle des payements, qui avait eu lieu en 1816, fut bientôt interrompue par la crise de 1819, et quand elle devint définitive en 1821, la circulation de la banque d’Angleterre s’était abaissée à liv. 1 7,000,000.
De 1820 à 1834 elle oscille de liv. 16,000,000 à. liv. 26,000,000. Ce dernier maximum s’observe comme dans les périodes précédentes au moment de la crise de
A partir de ce moment nous possédons les relevés hebdomadaires de la circulation de la banque d’Angleterre et des banques de province : la comparaison avec ce qui s’est passé en France sera donc plus précise.
En résumé, pendant toute la durée de la suspension des payements on observa une augmentation pour ainsi dire continue de la circulation de la banque d’Angleterre :de 1797 à 1817, elle s’éleva de liv. 1 1,000,000 à liv. 29,000,000 non sans quelques temps d’arrêts et quelques reculs, mais les maxima et les minima de chaque période sont supérieurs à ceux qui ont précédé.
4" Période. 4797-1804 2* Période. 4805-4810 3' Période. 4810-4845 4* Période. 4845-4819
CIRCULATION
Maxima.
Minima .
Dans chacune d’elles le chiffre maximum se rencontre
toujours, sauf en 1817, au moment des crises; outre les dépenses de la guerre il faut encore les embarras du commerce pour porter la circulation à ses dernières limites. Le même fait se reproduit en 1 825, puis à partir de se moment, malgré des variations toujours trèsconsidérables, les maxima ne se rencontrent plus au moment des crises, pendant les plus grands embarras, et cependant les mêmes influences fâcheuses, la baisse des changes et l’écoulement des espèces métalliques, se manifestent toujours. Il faut donc tenir compte de tout le papier qui circule en dehors de l’action de la Banque d’Angleterre, ne pas négliger les émissions successives des banques des comtés, émissions qui s’étaient accrues en même temps dans la proportion de 33 pour 100. Tooke évaluait cet accroissement à liv. 7,000,000, et lord Liverpool dans une appréciation plus modérée, supposait qu’elle ne dépassait pas liv. 4,000,000.
Circulation de la Banque de France. — Au moment de la suspension des payements en Angleterre, la Banque de France débutait dans l’émission des billets. Très-modeste à l’origine cette circulation destinée à escompter les obligations des receveurs généraux variait de fr. 8,000,000 à 69,000,000 (1 800-1804), au moment de la première suspension des payements, pendant la crise qui éclata simultanément en Angleterre'.
Dans la seconde période 1804-1810, les payements
