CHAPITRE V. DES CAUSES

qu’il en résultait, au contraire, qu’il les avait traités au moyen de passes et du magnétisme, que dès-lors, il n’était pas convaincu d’exercice illégal de la médecine. »

Sur l’appel du ministère public, la Cour de Douai a rendu l’arrêt infirmatif suivant :

« Attendu que nul, en France, ne peut exercer l’art de guérir sans avoir préalablement obtenu un diplôme, et être inscrit sur les états officiels arrêtés par le gouvernement ;

« Attendu que le prévenu a hautement annoncé de guérir les malades par le magnétisme, qu’il s’est présenté dans ce but chez plusieurs malades, et en a reçu plusieurs autres chez lui ;

» Attendu que traiter des malades, c’est exercer l’art de guérir quel que soit le mode de traitement ;

« Vu les articles 35 de la loi du i9 ventôse an XI, et 466 du Code pénal, déclare R., convaincu de la contravention ci-dessus, et pour réparation, le condamne à 1 fr. d’amende. »

R. s’est pourvu en cassation contre cette décision , pour fausse application de l’article 35 de la loi du 19 ventôse an XI, en ce que l’arrêt dénoncé a considéré, comme exercice illégal de la médecine, les opérations du magnétisme.

M. le conseiller Charles Nouguier, chargé du rapport, a présenté à la Cour, les observations suivantes que nous citons, en raison de leur importance (1): « le point de savoir si l’article 35 de la loi de ventôse est ou non applicable au traitement des malades par le magnétisme, ne semble pas avoir les proportions que paraîtrait vouloir lui attribuer le mémoire. Ce point se réduit purement et sim-

(1) Gazette des Tribunaux du 26 décembre 1852.

DU CHARLATANISME. —DE L'iNSUFFISANCE DES LOIS. 47

plement à l’appréciation des deux thèses contraires, admises, l’une par le jugement, l’autre par l’arrêt, et consiste à rechercher si (comme le soutient le jugement), il n’y a contravention, qu’autant qu’il y a prescription ou administration de remèdes ou médicaments, non lorsqu’il y a simplement traitement au moyen des passes et du magnétisme; ou bien si, tout au contraire (comme le soutient l’arrêt), traiter des malades, c’est exercer l’art de guérir, quel que soit d’ailleurs le mode de traitement. La question se limitant ainsi, il importe peu, ce semble, pour sa solution, que le magnétisme , envisagé comme moyen curatif, soit un agent actif ou neutre, une réalité ou une chimère, une science réelle ou un charlatanisme effronté.

En effet, si le magnétisme est un agent neutre, une chimère, un charlatanisme, on comprend l’intérêt et le but de l’interdiction prononcée par le législateur, puisqu’il avait à mettre en garde la crédulité publique contre un moyen curatif prétendu, qui, dans le fait, livrerait les malades aux simples efforts de la nature.

Si, au contraire, le magnétisme est une science, une réalité, un agent actif, l’interdiction prononcée aura également une excellente raison d’être dans la nécessité de soumettre à des conditions déterminées de capacité et d’expérience, les praticiens qui voudront appliquer, non d’une manière spéculative, mais effective, la puissance plus ou moins salutaire, plus ou moins dangereuse d’un tel agent.

Dans l’une comme dans l’autre hypothèse, l’intérêt et le but d’une interdiction paraissent donc manifestes.

La disposition de l’article 35 est générale et absolue ; elle ne s’attache pas à défendre tel ou tel mode de traitement, à reconnaître la contravention à des caractères pré-