CHAPITRE V. DES CAUSES
de l’action pendant quinze à vingt ans, comme si toute faiblesse dans l’exécution ne compromettait pas la santé publique. On exige les preuves les plus évidentes, les plus palpables ; il faut surprendre le vendeur administrant sa drogue ; pris en flagrant délit, ce dernier affirme qu’il la donne, proteste de son désintéressement, et on a la bonhomie de le croire, même lorsqu’il a acquis une fortune rapide à ce métier.
En 1832, trente-neuf pharmaciens se sont portés partie civile contre les débitants de remèdes secrets. Tout en reconnaissant fondée la demande des pharmaciens, on jugea qu’ils ne pouvaient obtenir raison comme corps collectif, l’Assemblée constituante ayant aboli les corporations. Du tribunal de première instance, la cause alla en Cour d’appel ; l’arrêt fut cassé par la Cour de cassation, l’alfaire renvoyée devant la Cour de Rouen, et de la Cour de Rouen devant la Cour d’Orléans. Adhuc suh judice lis est.
Les homœopathes de Nantes n’ont été condamnés qu’à 25 francs pour avoir contrevenu pendant plus de quinze ans à l’article 36 de la loi de l’an XI.
Tels sont les jugements qu’on enregistre, quand sur une plainte portée, le parquet ne répond pas par ces désolantes paroles : il n’y a pas lieu de poursuivre.
Les condamnations sont non seulement inefficaces, mais encore elles tournent à l’avantage des coupables. Les charlatans, comme les recéleurs et les escrocs ont toujours la possibilité de s’adresser aux talents de premier ordre. L’avocat, chargé de la défense, pose son client en victime de l’envie, accumule certificats sur certificats, et fait la narration de cures merveilleuses. Le lendemain les journaux rapportent le plaidoyer, qui se trouve ainsi répandu
Dü CHARLATANISME. — DE l’iNSUFFISSANCE DES LOIS. , 5!
à plus de 100,000 exemplaires, publicité qui coûterait des sommes considérables. 11 y a donc bénéfice pour ces industriels à encourir une condamnation de 5 à 50 francs. Avant l’arrêté de M. le Préfet de police de Paris sur les annonces, souvent le même journal contenait le jugement et l’indication des heures de consultation.
Pour établir d’une manière encore plus évidente l’inefficacité et la faiblesse des pénalités ; nous allons les comparer à celles qui sont infligées pour la vente à faux poids, et la vente des produits avariés ou de mauvaise nature, etc., délits qui, dans l’échelle des peines, devraient être placés à un degré bien inférieur à celui que doit occuper l’exercice illégal de la médecine -et de la pharmacie.
« Code pénal, article 405 : Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, ou pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’uii accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, etc., aura tenté d’escroquer la totalité ou une partie de la fortune d’autrui, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, et d’une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 francs au plus. Le coupable pourra être en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés dans l’article 42 ; le tout sauf les peines plus graves, s’il y a crime de faux. »
« Art. 423 : Quiconque aura trompé, etc., sur la nature de toutes marchandises; quiconque par usage de faux poids, ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni d’emprisonnement pendant
