CHAPITRE V. DES CAUSES

trois mois au moins, un an au plus et d’une amende qui ne pourra être au-dessous de 50 francs. »

Quoique les tribunaux acceptent encore trop facilement des circonstances atténuantes , quelques grammes de pain soustraits par kilog. sont ordinairement punis de 15 jours à un mois d’emprisonnement et d’une amende de 50 francs à 100 francs.

F... et B... ont été condamnés à six mois de prison et 50 francs d’amende pour avoir vendu de l’orge mondé torréfié et moulu, mélangé à du café, pour du café pur d’une qualité supérieure (1). Supercherie facile à découvrir, et qui n’avait aucune action nuisible sur la santé.

Dans l’exercice illégal de l’art de guérir, il y a tout à la fois fausses qualités, manœuvres frauduleuses, espérances vaines, escroqueries, fraude sur la nature des produits, etc., etc., avec circonstances aggravantes. Pourquoi la loi dans son application donne-t-elle des résultats si différents? Pourquoi celui qui soustrait quelques grammes de pain, qui donne de l’orge torréfié pour du café pur , est-il passible, aux termes de l’article 423, de l’emprisonnement pendant trois mois au moins et une année au plus, et d’une amende de 50 francs au moins ; tandis que compromettre la santé et même occasionner la mort par des médicaments, entraîne une pénalité d’un franc, la peine de l’emprisonnement étant rarement appliquée ?

La loi du 21 germinal an XI prescrit des visites ayant pour but de vérifier la bonne qualité des médicaments, et ordonne la saisie de ceux qui sont mal préparés ou détériorés ; mais elle ne prononce pas de peine pour la vente. Celte lacune a été remplie par la loi du 27 mars 1851, qui

(i; Gazette des Tribunaux du 21 juillet 1852.

DU CHAKLAïANISMK. “ DE L’INSUFFISANGE DES LOIS. 53

tend à la répression plus efficace de certaines fraudes dans la vente des marchandises et dont plusieurs dispositions concernent les pharmaciens et les droguistes. Cette loi a eu, entre autres buts, celui de mieux définir le caractère moral de la falsification desisubstances médicamenteuses, d’en faire un délit et non une simple contravention, et en conséquence, de la réprimer par une pénalité plus rigoureuse. Nous applaudissons à ces mesures, mais nous nous étonnons du silence de la loi sur toutes les manœuvres de ces gens si nombreux qui, sans être pharmaciens ou médecins, se livrentimpunément à l’exercice de ces deux professions.

La tendance sévère de plusieurs arrêtsest un témoignage du besoin de poursuivre la fraude dans ses progrès menaçants, et ses combinaisons variées.

Ainsi, en 1829, le tribunal de première instance de Paris a rendu le jugement suivant : « Attendu, en fait, qu’il résulte de l’instruction et des débats, en ce qui touche Jean Giraudeau, que dans une multitude d’affiches, prospectus, placards, brochures et journaux , Giraudeau a annoncé la vente d’un anti-syphilitique, d’un rob régénérateur et d’une mixture de son invention, avec indication de leurs nombreux dépôts, tant dans la province qu’à l’étranger; que toutes les circonstances de ces annonces, et notamment celle d’apposer ses cachets sur tous les pots et bouteilles, et sa signature sur les étiquettes qui portent ainsi que les imprimés, le prix exhorbitant de ses remèdes reconnus aujourd’hui, d’après le rapport des experts, pour n’avoir qu’à des degrés très inférieurs les qualités que leur attribue Giraudeau, établissent que c’est pour son compte que le trafic en est opéré ; que vainement Giraudeau alléguerait qu’il agit dans l’intérêt de la science, et