CHAPITRE III

REMÈDES SECRETS

Remèdes secrets, tribut d’argent et de vie prélevé sur l’humanité ! Abus sans cesse renaissant contre lequel des édits, des décrets, des lois, des arrêts ont été prononcés, et qui reste encore debout malgré la réprobation générale!

En remontant vers le passé, nous trouvons les ordonnances rendues par Philippe IV, en 1311, renouvelées en 1331, par Philippe VI. En 136A, Charles V y ajouta une disposition nouvelle, en frappant d’amende les contrevenants, et faisant don de la moitié de ces amendes à la confrérie de Saint-Côme et de Saint-Damien. Charles VI fut encore plus sévère; mais par une bizarre contradiction, ce roi pendant toute sa vie, fut entre les mains des empiriques. N’a-t-on pas dans ce fait la preuve la plus évidente de la faiblesse de l’esprit humain, en voyant celui qui prononçait des pénalités contre un abus, le perpétuer et l’encourager par son royal exemple? Charles VIII, par un édit de 1485, Louis XII, par celui de 1496, Henri II, par une ordonnance de 1556, Henri III, dans sa fameuse réformation du royaume aux États de Blois, en 1579, Henri IV et Louis XIII, se sont occupés de cette question. Louis XIV, par ses déclarations de 1696 et de 1702, qui règlent toutes les affaires relatives à l’art de guérir, comprend

REMÈDES SECRETS

dans ses prohibitions, toute personne non graduée, même les religieux mendiants ou non mendiants et prononce une amende de 500 livres contre toute personne qui, sans qualité ordonne des remèdes même gratuitement. Louis XV, par une déclaration du 25 avril 1772, crée une commission spéciale pour examiner et juger les remèdes secrets; Louis XVI dans le même but crée la Société royale de Médecine; et l’Assemblée nationale les abolit par la loi des 16. et 17 avril i 790. La loi du 21 germinal an XI (art. 32 et 36), prohibe expressément l’annonce et la vente de tous les remèdes secrets, même pour les pharmaciens. Celle du 29 pluviôse an XIII fixe la pénalité à une amende de 25 francs à 600 francs, et en cas de récidive, à une détention de trois jours au moins, de dix jours au plus. Un décret du 18 août 1810, déclare annulées toutes les permissions accordées aux inventeurs ou propriétaires de remèdes secrets. Malheureusement un avis du Conseil d’état du 5 avril 1811, rend illusoires les sages dispositions du décret précédent. Une ordonnance rendue le 21 juin 1828, se termine par l’article suivant. « Les propriétaires et inventeurs de remèdes, les éditeurs de feuilles périodiques, les imprimeurs, les afficheurs qui contreviendront aux dispositions rappelées contre les remèdes secrets seront poursuivis aux termes de la loi du 29 pluviôse an XIII. » Un arrêt de la Cour de cassation du mois de novembre 1860, comprend sous la dénomination de remèdes secrets toutes les préparations pharmaceutiques qui ne sont ni conformes aux dispensaires ou formulées au codex, ni légalement publiées et rédigées, ni achetées et rendues publiques par le Gouvernement conformément au décret du 18 août 1810.

M. Dumas a marqué son passage au ministère de l’agriculture et du commerce, par la loi du 3 mai 1850, dont