LES PROJETS PRÉSENTÉS

. Les scandales médicaux récents ont justement alarmé l'opinion publique et le corps médical. Leurs auteurs, Îles médecins dits marrons, n'étaient pas des charlatans, puisqu'ils se contentaient d'exploiter fructueusement un tiers payant, Etat ou Compagnie d'assurances, mais ils méritent d’être rapprochés des médecins charlatans, qui, protégés par le public et la législation actuelle, se gardent, en général. de se signaler d’une manière aussi incongrue. Les journalistes, les parlementaires et les médecins ont pu constater,. s'ils ont voulu s’en donner la peine, que les Syndicats, médicaux n'étaient nullement responsables de cet état de choses, en raison de leur quasi-impuissance, comme Je l'ai montré dans le chapitre précédent.

De là l’éclosion de nombreux projets destinés à y remédier. À la vérité, il y a longtemps qu’on y a songé, mais les scandales étaient rares, les projets, peu nombreux et présentés sans grande insistance; il n’en est plus de même aujourd’hui.

Ces projets forment deux catégories : ceux qui préconisent l'extension des pouvoirs répressifs des Syndicats médicaux, ceux qui demandent la création d’un organisme répressif spécial, désigné en général sous le nom de Conseil -de l'Ordre des médecins. ïE | SE La première catégorie de projets groupe, comme. partisans, un certain nombre de médecins; aucun profane ne

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s’est joint à eux. Les rédacteurs du Concours médical, Boudin, Duchesne, Noir, quelques syndicalistes qui se disent militants, comme Lafontaine, ne peuvent admettre autre chose : hors du Syndicat, point de salut. Quelques-uns, comme Duchesne, ont d’ailleurs tellement adouci leur intransigeance, petit à petit, qu'ils se confondent avec leurs adversaires.

Le premier projet qu'on pourrait présenter, c’est l’extension légale des pouvoirs répressifs des Syndicats médicaux, ou bien, ce qui revient au même, le Syndicat médical rendu obligatoire pas une loi. «Nous pouvons affirmer dès maintenant », dit Boudin (9), «que jamais un tel Syndicat ne sera imposé par le législateur. Jamais les parlémentaires ne consentiront à voter pareille loi, qui porterait une atteinte directe aux principes de la liberté du travail, con: tenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Ci toyen. Au surplus, ne serait-ce pas créer un fâcheux abus, qui aurait un retentissement dans toute la classe ouvrière?»

Le deuxième projet, celui de l'extension des pouvoirs du syndicat, rendu indispensable par intérêt, a été défendu par Boudin (9) et Lafontaine (99), en particulier. Je cris inutile de discuter tous leurs arguments : aide apportée aux jeunes médecins par le Syndicat, propagande auprès de tous les médecins, auprès du public, en vue de « parfaire son éducation », entente avec les tiers payants, etc. Je me bornerai à faire remarquer que tous ces moyens gêneront peut-être, mais assez modérément, les médecins escrocs,« assurançards » ou «carnetards », mais n'entraveront en rien l’action des médecins charlatans, faute de sanctions efficaces, les seules qui puissent leur donner à réfléchir.

Un troisième projet a été présenté par Duchesne (6?). Celui-ci a préconisé la création de Commissions médicales “ayant des pouvoirs répressifs assez étendus. Les membrés de ces Commissions seraient nommés par le Gouvernement sur présentation des Syndicats médicaux. Ce mode de-no- ‘mination ne peut que soulever des critiques : outre qu’il

est douteux que le Parlement consente à autoriser par une loi cette extension déguisée des pouvoirs des Syndicats,

Jintervention de l'Etat dans la nomination constituerait

un moyen d'imposer peu à peu la domination de l’Etat sur les Syndicats. Duchesne (89) a d’ailleurs modifié son

- projet initial et ses nouvelles Commissions, élues par tous

les médecins, ressemblent étrangement à un Conseil de l'Ordre.

Il me semble donc que l’extension des pouvoirs des Syndicats médicaux, qu’on peut trouver souhaitable, est impossible. Tous les projets présentés à ce sujet sont irréalisables ou du moins leur application ne donnerait que des résultats très limités. En est-il de même des projets concernant la création d’un Ordre des médecins avec pouvoirs répressifs conférés au Conseil de cet Ordre?

Je n'ai pas l'intention de reprendre ab ovo l'historique de l'Ordre des médecins. Cet historique a d’ailleurs été fait par Aversencq (1), Boudin, (9) Hélot (97) et le Professeur Verger (138). L'Ordre des médecins a été, pendant ces dernières années, depuis 1923, l’objet de discussions nombreuses. Les projets présentés ont été à peu près tous analysés dans le Concours médical. Ce sont ceux des docteurs Aversencq, (1) Billaud (5), Lenglet (104), Perraire (cité par Duchesne) (61), Petit de la Villéon, (cité par Duchesne) (62), Verger (138); ce sont aussi ceux des députés : Daudet et Vallat, (cité par Boudin) (10), Couteaux (cité par Boudin) (27), Vallat et Barthe (133). Les rédacteurs du Concours médical, Boudin, Duchesne et Noir, ont accumulé

de nombreuses critiques.

Je me bornerai à étudier ces projets récents (qui ne sont

d’ailleurs que la copie plus ou moins modifiée des anciens),

et à les confronter, surtout au point de vue de la répression

Professionnelle du charlatanisme des médecins. Je . vais donc étudier d'abord le principe de la création de l'Ordre

des médecins; j’étudierai ensuite la composition de l'Ordre

et de son Conseil, les attributions du Conseil, les sanctions

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dont il disposera, l’appel qui pourra être fait de ses décisions. Je n'ai pas la prétention d'examiner tous les arguments pour où contre l'Ordre des médecins; je me bornerai à passer en revue les principaux arguments.

.YŸ a-t-il donc lieu de créer un Ordre des médecins. Les arguments pour la création concernent l'opportunité de cette mesure, les défauts de la justice, et enfin l'existence d'autres organismes de juridiction professionnelle, en France et .à l'étranger.

Les médecins charlatans existent depuis fort longtemps. Pendant le siècle dernier, ils n'étaient pas excessivement rares, comme nous l'apprend Brouardel (30). Il ne semble pas que, depuis l’époque de ce dernier, leur nombre ait diminué. Bien au contraire, voici ce qu'a écrit il n’y a pas bien longtemps, le Professeur Verger (138) : « Il y a une vague d'immoralité qui monte dans le corps médical. Le nombre des mauvais médecins, je veux dire des médecins malhonnêtes qui ont délibérément jeté par-dessus bord toutes les traditions d'honneur professionnel dont nous étions si fiers, qui exploitent sans vergogne le monde des malades, ce nombre tend à s’accroître ». .

Or la justice qu’'a-t-elle fait pour combattre les médecins charlatans? Elle se prétend désarmée, comme je lai déjà dit dans le chapitre premier. Elle ne peut appliquer aucune pénalité aux charlatans tant qu'ils ne se rendent pas coupables d’escroqueries ou d’abus de confiance caractérisés. Le fait est qu'il serait un peu bizarre qu’elle vienne à appliquer des pénalités sévères à des médecins, alors qu'elle se montre pleine de mansuétude pour de vulgaires charlatans (Duchesne) (82) coupables du délit d'exercice illégal de :la médecine, et qui sont tout aussi dangereux, sinon plus. Boudin (24) déclare ‘nettement que la justice est « lente et tatillonne ». Le Professeur Verger (138) écrit : « L’expérience passée nous montre que laction de la justice est en-un sens spasmodique; lente à se déclancher, elle ne devient efficace que quand le mal est à son comble Il faut aux :

Dupuy à

juges, et cela se conçoit sans peine, des faits bien caractérisés d’escroquerie, car c'est le seul chef pour lequel on puisse vraiment engager des poursuites avec chance de succès. Combien de fautes professionnelles, de maihonnêtetés médicales, pourtant évidentes et déshonorantes, au regard de la morale professionnelle, échappent à cette qualification légale ! Médicalement, l’action de la justice reste donc très incomplète ». La justice n’est pas seulement coûteuse, lente et tatillonne, elle est de plus incompétente en ce qui concerne les faits d'exercice ilkgal et de charlatanisme. Cela ne l’empêche pas de négliger. le plus souvent, de demander l'avis des Syndicats médicaux, comme elle pourrait le faire conformément à la loi sur les syndicats professionnels. Raison de plus pour que les médecins évitent son ministère, autant que possible.

La création d’une juridiction professionnelle, qui semble donc très désirable, ne serait pas une innovation, car de telles juridictions existent, en ce qui concerne la profession médicale, en Allemagne, en Angleterre, en Italie, aux Etats- Unis, etc.(Hélot) (97). En France même, le corps Judiciaire, les avoués, les avocats, les notaires, les agents de change, les officiers de la marine marchande, etc. possèdent des organismes de juridiction professionnelle. Hélot (97) rapporte que le Professeur Larnaude, de la Faculté de Droit de Paris, disait à son cours en 1918 : « J'avoue que je ne conçois pas très bien que le médecin ait une indépendance aussi grandes que celle qu'il a. Toutes les professions qui ont un côté social doivent être réglementées ».

À tous ces arguments, les adversaires de la création d’un Ordre des médecins en opposent d'autres qui concernent l'opportunité de la mesure, la mauvaise Justice du médecin, l'opinion du public, les expériènces faites en France et à l'étranger et enfin l’atteinte à la liberté professionnelle.

La création d'un Ordre n’est pas souhaitable, dit Noir (123), parce que les médecins ne sont pas aussi immoraux qu'on le prétend. De plus les Syndicats font tous leurs

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efforts pour moraliser la profession et un Ordre risque de devenir leur antagoniste, d'où division du Corps médical. Je ne discuterai pas ces deux premiers arguments, ayant suffisamment montré précédemment la quasi-impuissancé des syndicats et l'opportunité de la création d'un Ordre. Quant à l’antagonisme supposé entre l'Ordre et le Syndicat, c'est, à mon avis, une crainte chimérique. Duchesne (56) reconnait lui-même que les médecins syndiqués forment la grosse majorité du corps médical. Il est absurde de supposer que les anti-syndicalistes, qui sont peu nombreux et désorganisés, puissent parvenir à imposer leur volonté aux autres médecins.

D'autres, comme Paul-Manceau (124), prétendent que, par cette création d'un Ordre, on empiètera sur le domaine de la justice, que les médecins ne pourront être que de mauvais juges, qu’accusés ils ne pourront se défendre, etc. Tout d'abord, il est faux que la création d’un Ordre entraîne un empiètement quelconque sur le domaine de la justice. Cette création ne comportera aucune dérogation au droit commun, mais le complètera. Le Conseil de l'Ordre se bornera à Juger les cas où la justice ne voit pas de délit ou auxquels elle accorde peu d'importance, ce qui arrive assez souvent. L'id'e du médecin mauvais juge a provoqué une diatribe de Paul-Manceau (124): «On ne voit pas des pouvoirs judiclaires ainsi donnés à des médecins. Les médecins seraient humains ou terribles à l'excès, comme les Jurys; ce serait effroyablement dangereux ». Inutile de s’appesantir sur ces critiques qui ne reposent sur aucune raison sérieuse. Paul-Manceau à vraiment une bien mauvaise opinion de ses confrères. Par réciproque, ceux-ci peuvent, très justement, avoir la même opinion sur lui-même et sur ses arguments. Boudin, qui se double d’un juriste, se borne à objecter que la justice est difficile à appliquer et que les médecins accusés peuvent se trouver désarmés, en raison du secret professionnel. On peut facilement lui faire remar quer que les Conseils de famille des Syndicats dont il fait