II. — Réfutation des objections concernant V insuffisance

du salaire.

Le colon partiaire serait dans une situation précaire ; il ne pourrait espérer ni les bénéfices qui améliorent la condition du fermier-cultivateur, ni les hauts salaires qui assurent au manouvrier une existence heureuse. A l'appui de cette opinion, on invoque des circonstances de fait et des arguments théoriques.

Première objection : Misère des colons par tiair es.

Le salaire du colon partiaire est, dit-on, des plus minimes, et on donne comme preuve sa constante pauvreté. Cette misère que Turgot, Arthur Young, Mac Culloch ont jadis décrite subsisterait encore (1).

(i) Comte de Gasparin : Métayage, VII.

De Morogues : Dictionnaire d'agriculture, I, 272.

Lullin de Châteauvieux : Voyages agronomiques en France, II, 277. « Presque partout d'ailleurs, on ne voit qu'une agriculture faible et négligée, avec les traits mesquins qui dénotent les pratiques de l'exploitation à moitié fruits, i

Lavergne : Essai sur l'économie de l'Angleterre, de l'Ecosse, de l'Irlande, 337.

Victor de Tracy : Lettres sur l'agriculture.

Michon : Des céréales en Italie, sous les Romains.

Copland : Agriculture ancient and modem, I, 1,5. Il s'exprime ainsi :

Elle aurait des effets différents : Parmi les cultivateurs, les uns pour assurer leur subsistance se créeraient des ressources en dehors de l'exploitation, négligeraient celle-ci, se livreraient à des occupations plus lucratives. Les autres demanderaient constamment des avances sur la moisson prochaine, exigeraient des subsides en argent ou en nature, et chaque année leur dette irait croissant (1).

Certains, et ce seraient les plus nombreux, deviendraient des voleurs dangereux et permanents (2).

« A bad harvest is synonymous to them with a famine, for the métayers hâve nothing in that case to fall back upon, but, like the cottier farmers of Ireland in 1847, succumb at once to the calamity. »

Thômmel : Deschreibung Bosniens, 148.

Bertagnolli : La colonia parziaria, p. 127.

Burger : Dis Landwirthschaft in Oberitalien, II, 210.

Jacini : La proprieta fondiaria e le popolazioni agricole di Lombardia part,

Sismondi : Nouveaux principes.

Poggi : Cenni storici délie leggi sull'agricoltura. II.

Sidney-Sonnino : La mezzeria in Toscana, I.

(1) Cette situation est extrêmement fréquente en Italie, nous apprend l'enquête agricole de 1875. On y voit qu'à Milan : « I mezzadri sono per lo piu affeti da debiti verso i loro proprietari » p. 144.

A Bergame « In générale i mezzadri sono indebitati, verso i proprietari » p. 144.

ACome : In générale il colono ha debiti verso il padrone » p. 144. On s'exprime en les mêmes termes, concernant le sort des métayers à Brescia, p. 144 ; à Vérone, p. 145 ; à Parme, p. 147 ; à Modène, p. 147 ; à Bologne, p. 147 ; à Ravenne, p. 225 ; à Ancône, p. 148 ; Viterbe, p. 148; à Messine, p. 153, etc. etc. Belaziotte intorno aile condizioni dell' agricoltura nel quinquennio, 1870-1874.

(2) Voyez comte de Gasparin : Métayage. De Morogues : Dictionnaire d'agriculture.

On ht dans l'enquête agricole française : Le médianero est en général, peu actif, et cherche ses bénéfices dans quelques infidélités faites au propriétaire ou au fermier. » Urugay, série IV, III« partie.

Les métayers italiens surtout ont mauvaise réputation. Comme nous l'avons vu, les règlements locaux italiens étaient pleins de menaces con-

Nous ne disconvenons pas que parfois le salaire du colon partiaire n'ait été trop modique, que l'exagération des redevances n'ait causé sa ruine.

Ce que nous prétendons, c'est que cette misère n'avait point sa raison d'être dans un vice inhérent à la nature môme du colonage, qu'elle provenait uniquement de l'application défectueuse de principes justes en eux-mêmes ou de circonstances locales.

Dans certaines régions, la pauvreté du cjlon provient de j l'aridité du sol. Ainsi, en Italie et en Allemagne, d'ordinaire, on ne donne à colonage que les domaines les plus éloignés des y " grands centres de consommation, ceux qui sont les moins fertiles, ceux pour lesquels on craindrait que les produits ne pussent payer les frais de culture. Adjoint-on à ces friches des prairies et des pâtures d'un revenu meilleur? on exigera pour la jouissance de ces dernières un véritable fermage (1).

En Dalmatie et en Istrie, ce qui a fait choisir ce mode d'exploitation, nous apprend Lorenz (2), c'est que les champs sont presque toujours rocailleux, c'est que les labours sont difficiles, c'est que les récoltes sont médiocres, c'est que les changements brusques de température et les longues sécheresses ne permettraient pas d'exposer les sommes nécessaires pour le salaire

tre les métayers qui déroberaient une portion des fruits, ou vendraient en cachette des fourrages, des pailles ou du fumier.

En Toscane, les lois du 6 août i863, 24 novembre 1865 et ler septembre 1868, dont on demandait récemment encore la mise en vigueur, interdisaient au cultivateur, sous des peines très-sévères, de vendre et de consommer le blé qu'on lui remettait pour semer.

Il y a quelques années, dans un document officiel : Stiidii per Vordinarnento délia poliz-zia rural • : on pouvait lire cette phrase : Quels" sont les voleurs les plus dangereux ? Ce sont ceux qui ont la garde du domaine. Ce sont les métayers.

(1) Bertagnolli : La colonia parziiria} p. 110.

Falke : Die GcscJiichte des Kurfïtrslen August von Sachsen in vollcswirthschafticher Besiehung, 92.

Bodmann : Rheinyauische Alterthlimer, 769-770.

(2) Lorenz : Die Bodencultur Oesterreichs 252.

des manouvriers ; les frais de production dépassant fréquemment la valeur de la production.

La misère du colon peut provenir de l'exiguïté du domaine (1).

La contenance des métairies varie beaucoup. Sur les pentes des Alpes, des Cèvennes, ou des Pyrénées, elles embrassent d'énormes superficies ; dans d'autres régions, où dominent les cultures spéciales, celle de la vigne, des oliviers, elles sont pour ainsi dire minuscules. En général, les agronomes déplorent la trop grande étendue des exploitations (2). Ils constatent • que les métayers entrant demandent trop de terres ; ils encouragent les propriétaires à résister à ces réclamations.

Nous croyons avec le savant président de la société d'agriculture de l'Allier que le morcellement des domaines peut être un grand danger, qu'il a souvent pour unique effet un accroissement des frais généraux du propriétaire et de ceux du colon.

Le propriétaire, qui morcelle sa terre, obtient un accroissement de main-d'œuvre, auquel ne correspondra pas toujours un accroissement de produit net. Il lui faut de nouvelles constructions; leur érection nécessitera l'immobilisation de sommes importantes et l'augmentation des frais d'entretien.

(1) Voyez en ce sens, Cte de Gasparin, p. 50 et sq. Dans les métairies d'une grandeur suffisante, on trouve rarement la misère et des familles nombreuses s'élèvent sous la garantie du contrat de métayage. »

Plus loin, il ajoute : « Après des tentatives nombreuses et très diverses, l'expérience des faits accomplis semble faire converger toutes les opinions, dans la région de l'ouest, vers une moyenne de 25 hectares. Cette moyenne paraît réunir les conditions les plus favorables aux forces d'une famille de cultivateurs, au capital dont elle dispose, aux ressources moyennes que peut fournir le domaine, aux ressources ordinaires du propriétaire, à la division des héritages, aux charges particulières ou publiques des contractants. »

(2) Manuel du propriétaire de métairies, p. 23. Les exploitations sont souvent trop étendues, écrit RiefFel, et c'est de là que proviennent les plaintes les plus vives contre le métayage. Que peut faire un entrepreneur de culture, sans capitaux sur une terre trop grande? »

Le morcellement est incompatible avec l'élevage. Pour que l'élevage soit productif, il faut que la métairie nourrisse les bestiaux à l'engrais, les bœufs de labour, les élèves qui les remplaceront, les vaches qui donneront ces élèves.

Le métayer souffrira plus que le propriétaire de l'exiguïté des exploitations. Que son troupeau compte 10, 15, 30 ou 40 têtes, la surveillance sera la même ; les frais de main-d'œuvre que nécessiteront l'entretien et l'alimentation varieront peu. Pour une métairie de 30 hectares, il faudra six personnes, écrit-on (1) ; la métairie a-t-elle soixante hectares, neuf personnes suffisent. Ce qui serait le salaire de neuf personnes dans un grand domaine deviendra, dans deux petits, le salaire de douze. La rémunération de ces derniers sera d'un quart inférieure à celle des premiers.

(1) M. de Larminat : Le métayage dans le département de l'Allier, p. 57. « L'expérience nous aprouvéque pour que tout puisse marcher convenablement dans un domaine de 60 à 70 hectares il faut :

Le métayer et sa femme 2

Deux jeunes gens de 14 à 18 ans, pour toucher les bœufs 2

Deux hommes au-dessus de vingt ans 2

Trois femmes ou fillettes 3

Total ~9~

Pour une exploitation de 30 hectares, il faudra à peu de chose près le même nombre de pâtres.

Le métayer et sa femme 2

Un homme fort 1

Un pâtre . 1

Deux femmes ou filles 2

Total ~6~

Dens lerappo't dressé en suite de l'enquête de 1878, on trouve maintes fois la confirmation de ces principes.

Le correspondant de Villeneuve-d'Agen, le docteur Colliat, nous apprend que pour une exploitation de 10 hectares, il faudra 3 personnes, qu'il en faudra 5 pour 20 hectares, 6 pour 30 hectares. (Rapport, p. 359).

Le domaine de 30 hectares exigera une main-d'œuvre double de celle nécessitée par le domaine de 10 hectares, et donnera un produit triple.

En Vendée, si nous croyons le comte de Chabot, il faudra pour un domaine de 30 hectares 5 personnes ; pour un domaine de 40 hectares 6 suffiront. (Rapport, p. 363).

Le domaine de trente hectares ne possède que la moitié des moyens d'action qui sont dans celui de soixante. Les labours seront moins parfaits, les travaux urgents ne pourront être accomplis avec la même rapidité. Il ne peut donner plus de nourriture au bétail; plus de travail et de fumier aux terres ; pourquoi, et de quelle manière leur ferait-il rendre davantage? Le morcellement dans les terres de qualité moyenne n'est avantageux, ni au point de vue financier, ni au point de vue agricole. S'il ne fait point baisser d'une façon marquée la rente du propriétaire, il est presque toujours pour le colon une cause de ruine.

Nous n'entendons point nier pour cela la gravité de l'exagération contraire.

L'éloignement des diverses terres, leur distance, parfois fort grande, de la maison d'habitation , est également une cause de mauvaise réussite.

Le colon qui demeure au milieu de ses champs ne pensera qu'à leur exploitation ; s'il a son domicile loin de là, dans un village, où il devra rentrer chaque soir fatigué et abattu par le travail de la journée, il perdra beaucoup de temps, surveillera mal et la culture prospérera peu. Un tel état de choses préjudicie à l'agriculture et nuit à l'esprit de famille. On a constaté qu'en Sicile où les métairies comprennent d'ordinaire des terres fort éloignées les unes des autres, trop souvent la femme, à raison de l'absence de son mari, mène une vie oisive, passe ses journées à discourir avec les commères, perd le goût du travail, oublie ses devoirs d'épouse et de mère. Les statistiques criminelles établissent qu'un grand nombre sont condamnées pour adultère (1).

D'autres circonstances de fait, telles que la négligence ou l'incurie du propriétaire, sont une des causes les plus fréquentes de la situation précaire dans laquelle se trouvent les colons partiaires.

(i) Voyez article de Santangelo Spoto. Réforme sociale, n° du 1er février

La misère de ces derniers ne dérive donc point de la nature môme du contrat qui les lie. Au reste, les préventions se sont déjà dissipées devant les résultats des dernières enquêtes agricoles. On a reconnu que dans les pays de métayage la crise agricole avait été bien moindre, que les populations ouvrières y vivaient plus heureuses et plus unies, et la société des agriculteurs de France, revenant, comme Bastiat, sur ses impressions premières, a manifesté officiellement le désir de voir se généraliser cette association féconde du capital et du travail.

Deuxième objection : Bas pnHx de la main-d'œuvre des colons paritaires.

Le colon partiaire est l'ouvrier rural dont la main-d'œuvre est la moins coûteuse : tous le proclament (1). A égalité d'efforts, la rémunération à laquelle il a droit étant moindre, il faut reconnaître, conclut-on, que V économie réalisée par le propriétaire provient des retenues opérées sur le salaire du travailleur.

(1) « Le métayage tend à disparaître, le colon ne retirant pas de sa part en nature ce qu'il peut gagner en salaire. » Enquête agricole, XV.

« Il y a même tendance de la grande et moyenne propriété à y recourir (au métayage), en raison du prix croissant de la main-d'œuvre ; mais cette tendance est neutralisée par la rareté et la difficulté du recrutement des colons partiaires, dont les familles deviennent de moins en moins nombreuses, et dont les enfants quittent le toit paternel attirés par l'élévation des salaires. » Enquête agricole, XV, Charente, 81.

« En général, le bail à mi-fruits domine ; c'est le résultat ordinaire de l'abaissement du prix des denrées et de l'incertitude des récoltes. » Enquête, XXIII, Vaucluse, 16.

« Un propriétaire possédant un certain nombre d'hectares ensemencés, dans l'incertitude des prix des céréales et de la main-d'œuvre, préférait payer les ouvriers en leur cédant une partie de la récolte. » Enquête agricole, série III. 692, communication de Tchernaieff, concernant l'agriculture russe.

On oublie que le salaire en nature répond mieux aux besoins de subsistance de la famille que celui en argent. Le premier ne peut être aussi facilement dissipé en un jour d'orgie ; il assure un état stable, une position moins sujette aux variations que produisent toujours la hausse et la baisse des denrées ; il met à l'abri des crises agricoles. Qu'importe au partiaire que le pain qu'il consomme vaille quinze ou trente francs l'hectolitre, s'il a sa provision de l'année ? Les bénéfices qu'il pourrait réaliser, si sa production dépasse ce qui lui est indispensable, seront diminués, mais il n'est atteint que dans son superflu, et il n'est plus question du pain quotidien toujours assuré.

On oublie que le colon partiaire peut se contenter d'un salaire moindre, soit parce qu'il trouve dans la métairie tout ce qui est nécessaire à l'entretien de chacun des siens, soit à raison de la permanence de ses engagements.

Le cultivateur par son bail est assuré contre le chômage^ il est certain d'obtenir un gain, peut-être modique, mais à coup sûr continu ; il consomme ce qu'il récolte ; avec peu il vit heureux ; il n'a, par suite, pas besoin des hauts salaires qui, au reste , sont le plus petit facteur de la prospérité des ouvriers.

Troisième objection : Frais de production.

On a critiqué la forme usuelle du contrat de colonage, le partage par égales portions ; on a prétendu qu'il n'était pas compatible avec la rétribution équitable du travail. 11 est rare que la moitié de la récolte, dit-on, suffise à payer les frais de production et à indemniser le travailleur (1) ; pour faire face à

(1) Pour les exploitations viticoles, ils sont forcés de prendre des colons partiaires ; dès que les denrées baissent, les frais de culture absorbent plus que le produit. » Enqu'te, XXIV, Var, 342.

Dans les climats moins favorisés, la part du propriétaire fixée à moitié ou à un tiers, est encore trop considérable pour que la culture puisse fleurir, et le laboureur ne peut sans se ruiner s'adonner aux cultures les

ces dépenses, il faudrait au moins les 2/3 du produit brut (1), surtout si l'on veut que la culture intensive se substitue à la culture extensive.

Le propriétaire dépouille donc le cultivateur d'une partie du salaire auquel il a droit, lorsqu'il s'attribue la moitié de la récolte (2).

plus avantageuses, qui d'ordinaire sont celles qui lui imposent les plus fortes avances. Il faudrait des terres d'une fertilité bien extraordinaire pour que le métayer pût, sans demeurer en perte, remettre au propriétaire la moitié du blé qu'il leur ferait produire. C'est ce qui condamne la presque totalité des métayers de la France à ne récolter que du seigle, du sarrazin et des grains de sortes inférieures. » Passy : Des systèmes dd culture, 36.

(1) La rente moyenne en Angleterre, comme en France, prend le tiers environ du produit brut. Cette proportion varie beaucoup selon le mode de culture ; sur les points où les frais de production s'élèvent, la rente tombe au quart et même au cinquième du produit bi'ut ; sur ceux, au contraire, où les frais de production descendent, la rente monte à la moitié et au-delà. C'est ce qui arrive pour les herbages. » Lavergne : Essai sur l'économie politique de l'Angleterre, de l'Ecosse et de l'Irlande, p. 254.

Le même auteur dit qu'en Belgique, le propriétaire ne touche que 59 f. par hectare, alors que le produit brut est de 183 f.

Voyez aussi Moreau de Jonnes. Etat économique et social de la France, 296-298. II estime que vers 1841 les frais de production, non compris la valeur des semences, et le montant des impôts étaient de 66 0/0 du produit brut.

(2) D'après Lecouteux, un champ bien cultivé qui donnera un produit brut de 500 fr., s'affermera 100 fr. Enquête agricole. Série III, 149.

D'après Thornton, en Angleterre, dans un terrain léger et fertile, on estime que le prix de ferme et les impôts absorbent 28 % du produit total, les frais de production et l'intérêt du capital engagé 74 %, le bénéfice du fermier 4 %. Overpopulation, 317.

D'après A. Young, le revenu du propriétaire varierait du 1/4 au 1/10 du produit brut.

D'après Pabst, les frais de production varieraient de 60 % à 84 %• (Lehrbuch der Lanwirthschaft , II, § 33).

D'après Cochut, ces frais seraient égaux aux 4/5 du produit brut. (Industrie agricole en France).

D'après Burger, ils varieraient de 50 % à 70 °/0. [Die Landwirchscliaft in oberitalien, II, 209-212).

Le principe, que les frais de production restent tous à la charge du colon partiaire et qu'il faut intégralement les déduire, est complètement erroné. Le colon ne doit fournir que la main-d'œuvre ; si les nécessités de la culture réclament d'autres dépenses telles que, achats d'engrais, de foin, de graines, de cheptel, chacun des associés en supportera sa part. Il devient alors inexact de dire que les frais de production dépassent les deux tiers de la production.

Si les considérations exposées par nos adversaires étaient vraies, elles prouveraient non point que le contrat de colonage partiaire est un système défectueux, mais qu'on a tort de l'appliquer sous une forme unique : le métayage.

En traitant des prestations coloniques accessoires, nous verrons qu'il y aurait un remède aux maux que l'on signale, môme en conservant le principe du partage par égales portions : ce serait de mettre les prélèvements, qui ont pour but de rétablir l'égalité, non plus à la charge du cultivateur, mais à celle du propriétaire.

Quatrième objection : Fixité de la proportion dans le

partage.

Il est, dit-on, une donnée qu'on semble trop oublier, c'est la loi économique qui, dans les rapports du travail et du capital, tend à accroître lapart relative du travail par une élévation de salaires. Cette loi doit, pour mettre ici les faits en harmonie avec les autres travaux , avoir son expression équivalente dans un certain accroissement proportionnel de la part du métayer.

Prenez un produit industriel quelconque, c'est la part afférente à la main-d'œuvre et au travail sous toutes ses formes, qui a augmenté. Nulle raison pour que la production agricole échappe à cette loi.

En le même sens, lient zsch: Handworterbwh der volkswirthschafflehre, 909; — Schaeffle : Das Gesellschaftliche System der menschlichen Wirthschaft, 442* — Ditz : Die Ungarische Landwirthschaft, 142.

Il ne s'agit pas de savoir si le métayer a assez pour vivre, dit-on encore, il s'agit de savoir s'il reçoit en moyenne ce qui répond aux conditions de rémunération du travail à une époque déterminée et dans le milieu environnant. Lorsque la rétribution du travail monte partout, elle ne saurait ici demeurer stationnaire.

Or, l'histoire du colonage semble nous montrer une progression inverse.

Les colons de la Grèce et de l'Egypte conservaient les cinq sixièmes, les quatre cinquièmes, les trois quarts de la récolte. Sous Charlemagne, leur part n'est que de moitié. Aujourd'hui ils ne perçoivent même plus cette moitié franche, puisqu'ils s'astreignent au payement de prestations diverses.

Nous avons indiqué les causes de cette anomalie apparente. Il est clair qu'il fallait la presque totalité de la récolte pour nourrir le cultivateur primitif qui défrichait et cultivait le sol avec des instruments informes. Il est clair que le cultivateur contemporain peut, grâce aux machines et aux procédés nouveaux, exploiter une surface bien supérieure, et que, quoique la proportion du partage ait diminué, sa part a augmenté.

On a tort de tirer de ces faits une conclusion que rien n'autorise.

Nous ne faisons aucune difficulté de reconnaître que les propriétaires de métairie doivent tenir compte de la loi économique qu'on nous oppose.

Parmi les propriétaires, il en est qui admettent peu les concessions de pure libéralité et qui se renferment dans la plus stricte et la plus rigoureuse justice. Comme le fait remarquer Baudrillart, c'est un procédé un peu excessif quand la propriété est à l'aise. '

Il en est d'autres qui inclinent vers les concessions par un sentiment de bonté quasi-paternel. On ne peut que les approuver ; mais, ne se font-ils pas illusion quand ils se croient seulement en face d'un sentiment de patronage charitable ?

Nous accordons que cette idée de charité, écrit encore Baudrillart dans la Revue des Deux Mondes, qu'on voit poindre dans l'enquête, est aussi de notre temps; mais, il y a

quelque chose de plus général et de plus impérieux dans les conditions selon lesquelles se règlent les contrats.

Nous n'entendons pas dire par là' qu'il faille que les propriétaires se soumettent aux exigences déraisonnables des exploitants ; nous estimons seulement que ce qui suffisait au passé ne suffit plus. Ils ne peuvent plus compter sur la résignation comme autrefois.

Cette pression que le travail exerce sur le capital se fera nécessairement sentir dans le métayage, si cela n'est pas déjà fait.

Le propriétaire doit s'attacher à discerner ce qu'il y a là de normal, de conforme au développement de la société et ce qui peut s'y mêler d'injuste. C'est dans le sens de certains avantages faits aux métayers que la question se résoudra nécessairement; autrement il y aura fort à craindre pour l'avenir du métayage lui-même.

Nous pourrions citer, écrit encore Beaudrillart, des propriétaires qui ont donné sous différentes formes, au métayer plus que sa moitié ; ils y ont plus gagné que perdu en s'attachant de bons auxiliaires.

Cette perspective peut paraître médiocrement agréable aux propriétaires qui trouvent peut-être de fort mauvais goût une loi économique assez mal venue pour venir se joindre à d'autres difficultés. Nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de s'en alarmer. Cette plus-value du travail, sous toutes les formes de rémunération, ne leur causera jamais autant de sacrifices qu'ils trouveront d'augmentation de sécurité et de revenu dans un métayage solidement constitué et suffisamment pourvu de moyens d'attirer et de retenir son personnel.