‹ Du colonage partiaire et spécialement du métayage; histoire, droit, jurisprudence legislation, économie politique & ruraleChapitre 134 sur 161 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Usages particuliers applicables aux Baux à prix d'argent.

Art. 56. — Le fermier fournit tous les bestiaux, instruments aratoires et semences nécessaires à l'exploitation.

Art. 57. — Le prix de ferme annuel doit toujours être acquitté intégralement, au domicile du propriétaire, au jour de l'expiration de chaque année de jouissance.

Art. 58. — Toutes les faisances et redevances sont acquittées dans le cours de l'année pour laquelle elles sont dues, et ne peuvent être reportées d'une année sur l'autre.

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