CHAPITRE III

Usages particuliers applicables à la Colonie partiaire.

Art. 59. — Le colon partiaire fournit la moitié des bestiaux et des semences de toute nature, et la totalité des instruments et ustensiles nécessaires à l'exploitation.

Art. 60. — Les bestiaux restent en totalité sur le lieu, au compte du propriétaire ou du fermier successeur, qui rembourse au fermier sortant la part à laquelle celui-ci a droit, sur estimation faite au cours du moment.

Art. 61. — Tous les fruits naturels et industriels (les légumes du jardin nécessaires au ménage seuls exceptés), les produits de toute espèce, y compris ceux des volailles de toute nature, sont partagés par moitié entre le propriétaire et le colon.

Les abeilles appartiennent exclusivement au colon, à moins cependant qu'elles n'aient été placées par le propriétaire, et qu'elles ne soient aux termes de l'art. 524 du Code civil, immeubles par destination.

Art. 62. — Le colon exécute à ses frais, et convenablement, tous les travaux de culture et d'exploitation.

Art. 63. — Les bestiaux qui garnissent la ferme ne peuvent être employés à aucun travail étranger sans le consentement du propriétaire.

Art. 64. — Le propriétaire a le droit de diriger les opérations en général de la ferme à colonie partiaire. Le choix des animaux à vendre, à acheter ou à échanger, lui appartiennent donc exclusivement* et, dans aucun cas, le colon ne peut, sans le consentement de celui-ci, vendre ni acheter aucun bétail.

Le colon doit également se conformer à la volonté du propriétaire pour le choix des races et la quantité des élèves de toute nature, et la castration des maies ;

Pour le choix des semences ;

Pour la quotité et le genre des diverses cultures ;

Et pour la forme des labours.

Néanmoins, si le propriétaire exige pour ces labours l'emploi d'instruments perfectionnés, il les fournit au colon, qui les entretient et répare convenablement, et les rend à sa sortie.

Art. 65. — Le propriétaire a le choix des étalons, et il supporte la moitié des frais de saillie.

Mais l'indication des étalons par celui-ci ne peut obliger le colon, si la distance à parcourir excède deux myriamètres.

Art. 66. — Les veaux ne sont pas sevrés avant quatre mois ; les mâles sont castrés pendant l'allaitement, si le propriétaire ne manifeste pas de volonté contraire.

Art. 67. — Après le battage, les grains et graines de toute espèce sont convenablement nettoyés au tarare, les lins et chanvres broyés et teilles, les fruits à couteau cueillis à la main, les cidres faits à mesure de la maturité des fruits, et entonnés avant le partage.

Il ne peut être fait de petit cidre qu'avec l'agrément du propriétaire.

Art. 68. — La moitié de tous les produits revenant au propriétaire doit être transportée à l'époque et au lieu qu'il indique, dans un rayon de deux myriamètres.

Ce transport, dans le cas de changement de colon, est fait par celui qui exploite, et non par celui qui est sorti.

La colon va en outre chercher à la même distance les tonneaux destinés à recevoir le cidre revenant au propriétaire.

Art. 69. — Le colon conduit à ses frais, aux foires et marchés désignés par le propriétaire, les bestiaux à vendre, et il remet immédiatement à celui-ci, et à son domicile, là moitié du produit de la vente.

Les droits de péage, aux foires et marchés , sont supportés en commun.

Art. 70. — L'impôt foncier est acquitté par le colon ; mais, le salaire du maréchal-ferrant, du vétérinaire, du cribleur, du taupier, et celui du maréchal-taillandier, seulement pour les menues réparations de charrues et des autres instruments aratoires (le fer et l'acier étant fournis par le colon) sont payés également à frais communs.

Art. 71. — Tous les engrais étrangers, employés sur le lieu, sont payés par moitié. Ils sont voitures par les attelages du lieu, aux frais du colon partiaire, qui va les chercher aux endroits où la vente s'en fait d'ordinaire.

Art. 72. — Le colon peut disposer, à son profit particulier, d'une quantité de pommes de terre ou d'autres racines fourragères égale à celle que le propriétaire prend lui-même pour son usage particulier.

Mais, alors même que celui-ci n'en prendrait aucune portion, le colon peut toujours employer, aux besoins de son ménage, six hectolitres de ces racines.

Art. 73. — Le colon doit entretenir les nouvelles haies et les plantations d'arbres fruitiers qu'il plaît au propriétaire de faire faire, et que ce dernier conserve toujours le droit de supprimer ou modifier.