SECTION
Prairies.
Art. 22.
Les prés naturels sont clos au 3i décembre.
Art. 23.
La coupe des prairies naturelles et artificielles se fait aussitôt que les plantes sont en pleine floraison ; elle doit se faire le plus ras possible, à peine de dommages et intérêts.
Art. 24.
Les rigoles d'égouttement et celles d'irrigation sont constamment et soigneusement entretenues suivant le système adopté par le propriétaire , lorsque celui-ci a pris soin de le faire appliquer.
Les terres provenant du curage de ces rigoles et des fossés d'enceinte sont réunies et travaillées convenablement ; on y joint: 1° les déchets du battage des blés appelés châsses, balles ou poux, après qu'ils ont séjourné comme litière dans les étables ; 2° les fientes éparses sur les prairies et qui sont recueillies deux fois au moins par an ; 3° enfin tous les fumiers faits sur la ferme, du 1er novembre au 31 décembre.
Il en résulte un compostque le fermier répand avec soin et en temps convenable sur les prairies ; les ornières creusées par le passage des attelages et des charrettes sont soigneusement remplies et semées après la clôture des prés.
Art. 25.
Si les engrais dont il vient d'être parlé ne suffisent pas pour fumer le quart des prairies de la ferme, des engrais étrangers doivent être achetés en quantité suffisante pour que cette étendue soit fumée convenablement.
Les taupes sont détruites le plus possible, les taupinières et fourmilières étendues deux fois par an, et les prés entretenus dans un état d'aplanissement convenable.
Art. 27.
Une fois converties en prairies naturelles, les terres de labour sont assimilées aux anciens prés de la ferme.
SECTION 3e.
Plantations.
Art. 28.
Il doit être entretenu une pépinière de huit pommiers ou poiriers par hectare de terre de labour ; les sujets en sont fournis par le propriétaire.
Le terrain de la pépinière doit être fouillé à 50 centimètres de profondeur, les arbrisseaux espacés de 60 centimètres en tous sens, cultivés, sarclés, nettoyés du blanc (puceron lanigère), et le sol couvert de feuilles ou d'autre couverture équivalente, chaque année au printemps.
La pépinière est renouvelée tous les huit ans.
Art. 29.
Le fermier plante chaque année, aux endroits indiqués par le propriétaire, un arbrisseau par trois hectares de terre labourable, dans une fosse de 1 mètre 5u centimètres de diamètre sur 50 centimètres de profondeur, et les greffes des espèces de fruits indiqués par le propriétaire.
Ces arbrisseaux sont laissés vifs à la fin du bail ; ils sont constamment garnis d'épines et, tous les deux ans, fumés et cultivés jusqu'à 66 centimètres du tronc, tant qu'ils n'ont pas atteint, à un mètre du sol, 25 centimètres de circonférence.
Art. 30.
Le propriétaire fait à ses frais telles plantations que bon lui semble, en indemnisant le fermier du dommage causé aux ensemencés.
Art. 31.
Le gui et les autres plantes parasites sont enlevés de tous les arbres, chaque année, ainsi que les gourmands et rejetons.
SECTION 6e.
Coupe des Bois.
Art. 32.
Le fermier ne peut abattre aucun arbre par pied ni branche, même sous le prétexte d'un élagage utile, ni s'emparer du bois mort ou brisé par accident, qui appartient au propriétaire.
Les bois à émonder et soumis à des coupes réglées sur les haies sont abattus par sixième, chaque année, sans distinction entre les bois durs et les bois blancs ; ils sont coupés ras et régulièrement, sans interruption dans chaque haie ; cet élagage appartient au fermier.
Néanmoins, les saules isolés et ceux formant des lices ou clôtures sont coupés à quatre ans et par quart, chaque année, aussi sur une même ligne et sans choix.
Akt. 33.
Les épines ou broussailles sont coupées en même temps que les bois et non plus tôt, et le fermier doit prendre le plus grand soin de ménager et conserver les renaissances et les jeunes arbres qui garnissent les haies, sans pouvoir les détruire, élaguer ou étêter. Les haies et fossés sont réparés en même temps que les épines sont coupées.
Art. 34.
Les coupes de bois émondables sont toujours terminées avant le 1er avril.
Art. 35.
Le propriétaire peut faire abattre tels arbres que bon lui semble (excepté les arbres fruitiers greffés et écussonnés et les noyers), sans autre indemnité pour le feçmier que celle de la réparation des haies et du dommage causé par la chute des arbres.
Art. 36.
Les bois donnés par le propriétaire au fermier sont réputés donnés en vue de l'exploitation de la ferme ; en conséquence, s'ils n'ont pas été employés lors de la sortie du fermier, le propriétaire peut les reprendre, en remboursant les frais d'abattage et de débit..
