USAGES PARTICULIERS APPLICABLES AUX BAUX A COLONIE PARTIAIRE

(du l«r novembre ou du 23 avril).

Art. 73.

Le colon partiaire fournit la moitié des bestiaux et semences de toute nature et la totalité des instruments aratoires nécessaires à l'exploitation.

Art. 74.

Tous les fruits naturels et industriels (les légumes du jardin nécessaires au ménage seuls exceptés), les produits de toute espèce, y compris ceux des volailles de toute nature, sont partagés par moitié entre le propriétaire et le colon.

Les abeilles appartiennent au colon seul, à moins cependant qu'elles n'aient été placées par le propriétaire et qu'elles ne soient, aux termes de l'art. 524 du Code Napoléon, immeubles par destination.

Le beurre ne se partage que lorsque le lait des vaches n'est pas donné aux veaux pendant quatre mois.

Les œufs des poules appartiennent au colon, sauf ceux nécessaires pour les couvées.

Le colon fournit seul la graine de lin et il a droit à la totalité de la graine récoltée.

Art. 75.

Le colon exécute à ses frais et convenablement tous les travaux de culture et d'exploitation.

Les bestiaux qui garnissent la ferme ne peuvent être employés à aucun travail étranger sans le consentement du propriétaire.

Art. 77.

Le propriétaire a le droit de diriger les opérations, en général, de la ferme à colonie partiaire et de surveiller l'exécution des travaux. Le

choix des animaux à vendre, acheter ou échanger lui appartient donc exclusivement, et, dans aucun cas, le colon ne peut, sans son consentement, vendre ni échanger aucun bétail.

Le colon doit également se conformer à la volonté du propriétaire pour le choix des races, la quantité des élèves de toute nature et la castration des mâles ;

Pour le choix des semences ;

Pour la quantité et le genre des diverses cultures ;

Et pour la forme des labours.

Art. 78.

Le propriétaire a le choix des étalons existant dans un rayon de deux myriamètres, et il supporte la moitié des frais de saillie.

Art. 79.

Les veaux ne sont pas sevrés avant quatre mois ; les mâles sont castrés pendant l'allaitement, si le propriétaire ne manifeste pas de volonté contraire.

Art. 80.

Après le battage, les grains et graines de toute espèce sont convenablement nettoyés au tarare ; les lins et chanvres, broyés et teilles ; les fruits à couteau, cueillis à la main ; les cidres faits à mesure de la maturité des fruits. Il ne peut être fait de petit cidre qu'avec l'agrément du propriétaire, qui en a la moitié.

Art. 81.

La part du propriétaire dans tous les produits doit être transportée au domicile de ce dernier ou ailleurs, s'il l'exige, mais dans un rayon de trois myriamètres au plus.

Le transport, en cas de changement de colon, est fait par celui qui exploite et non par celui qui est sorti.

Le colon va chercher à la même distance les tonneaux destinés à recevoir les cidres du propriétaire ; il les nettoie et y met les cercles dont ils ont besoin, lorsqu'il existe des jets de châtaignier et de saule à ce destinés. S'il n'y en a pas, le propriétaire fournit les cercles pour ses tonneaux.

Art. 82.

Le colon conduit à ses frais, aux foires et marchés désignés par le propriétaire, les bestiaux à vendre, et il remet immédiatement à celui-ci et à son domicile la moitié du produit de la vente.

Les droits de péage et d'exposition aux foires et marchés sont supportés en commun.

Art. 83.

Le colon paie la moitié de la contribution foncière et la totalité des autres contributions.

Art. 84.

Les salaires du vétérinaire, du cribleur, du taupier sont payés par moitié.

Le maréchal taillandier et le maréchal ferrant sont payés par le colon seul.

Tous les amendements et engrais étrangers mis sur le lieu sont payés par moitié. Ils sont voitures par les attelages du lieu, aux frais du colon partiaire, qui va les chercher aux endroits où la vente s'en fait d'ordinaire.

Art. 86.

Le colon peut disposer, à son profit particulier, d'une quantité de pommes de terre ou d'autres racines fourragères égale à celle que le propriétaire prend lui-même pour son usage particulier, et le reste est employé à la nourriture des bestiaux. Alors même que le propriétaire n'en prendrait pas, le colon peut toujours employer aux besoins de son ménage six hectolitres de toutes ces racines.