CHAPITRE IV

usages applicables aux terres volantes.

Art. 87.

Les terres appelées volantes sont celles qui n'appartiennent pas à un corps de ferme.

Art. 88.

Le congé doit être signifié par les parties six mois avant l'expiration du bail qui commence et finit également au 1er novembre ou au 23 avril.

Art. 89.

Le fermier les cultive comme bon lui semble, sans pouvoir cependant changer leur nature.

Art. 90.

Elles ne sont point sujettes aux droits de suite ou d'arrière-levée, et ces terres doivent être libres et sans ensemencé au moment de la sortie du fermier.

Elles doivent être fumées dans la même proportion que les terres d'un corps de ferme.

Art. 92.

Le fermier dispose, comme il l'entend, des foins, pailles et produits quelconques qu'il y récolte, même dans la dernière année de la jouissance.

Art. 93.

Les bois et épines sont coupés aux mêmes époques que celles indiquées section 6e, chapitre Ier.

Art. 94.

Le fermier doit la réparation des haies et fossés qui accompagne toujours la coupe du bois et des épines, et si la terre volante est de nature de pré, elle est soumise à tous les usages mentionnés à la section 4e du chapitre Lff.