CHAPITRE V

des bois taillis.

Art. 95.

Les bois taillis sont coupés, savoir :

Le chêne et autres bois, à neuf ans ;

Le châtaignier, à six ans.

S'il y a mélange de ces bois, la coupe cependant s'en fait simultanément, soit à neuf, soit à six ans, suivant que l'une ou l'autre essence de ces bois domine.

Art. 96.

S'il y a un aménagement établi, le fermier doit le suivre sans s'en écarter.

Si le taillis dépend d'une ferme, le fermier ne peut réclamer d'indemnité pour les bois que leur âge ne lui a pas permis de prendre.

Art. 98.

Il en est autrement d'un taillis loué à part ; le fermier profite des sèves en raison du temps de sa jouissance.

Art. 99.

Les bois existant sur les haies sont coupés comme le taillis lui-même, et les haies et fossés sont réparés en même temps.

Art. 100.

Les morts-bois ne doivent point être coupés avant le taillis.

Les feuilles, gazons, glands et faînes ne doivent jamais être enlevés.

Art . 101 .

Le fermier ne peut mettre de bestiaux à paître dans les bois taillis sans l'autorisation expresse du propriétaire.

Art. 102.

Il doit être conservé de l'âge de la coupe vingt-quatre baliveaux par hectare, au choix des propriétaires, lesquels doivent être convenablement espacés sur l'ensemble de la coupe. Ne font point partie de ce nombre tous les élèves comptantes sur les haies, lesquels doivent être également conservés avec soin.