LES COLONS DU SALTUS BURUNITANUS

A Souk-el-Khmis, sur la route de Carthage, il a été découvert récemment une inscription qui fournit des renseignements précieux sur la condition de la classe agricole au second siècle de notre ère.

On y lit d'abord une longue supplique adressée à l'empereur Commode par les paysans qui exploitent l'un de ses domaines ; puis, vient une courte réponse du prince. Par reconnaissance ou par intérêt les paysans ont gravé l'une et l'autre sur la pierre.

Le domaine impérial dont il est question se nomme Saltus Biiriinîtanas ; il a été affermé pour cinq années et par l'entre-

ab sese ali volunt, ut sibi ac liberis suis tantum supersit, quo ipsi ali possint... »

Cicéron, 1. III, p. 98 : « ... Siculi, coloni populi romani atque aratores ... »

(1) Les immenses domaines que l'Etat Romain possédait en Egypte sont à la même époque exploités par des parti aires. Ce fait nous est attesté par Pline, Saint-Clément d'Alexandrie, Henry, Rudorff, Reynier, Franz, Roscher. La redevance de ces cultivateurs était plus élevée; elle était du cinquième de la récolte. Son quantum était resté tel qu 'il avait été établi par Joseph, fils de Jacob.

mise du procurateur de la province à un personnage nommé Allius Maximus. Comme tout fermier, ce dernier paye un prix déterminé.

Il ne cultive pas lui-même; il est plutôt un spéculateur qu'un agriculteur : au-dessous de lui, il y a les paysans qui travaillent la terre. Ce sont ces paysans qui se plaignent de ce que Allius leur a imposé des conditions injustes, et de ce que le procurateur a laissé sans réponse leurs premières doléances. Ils demandent que, conformément au règlement d'Hadrien, ni le procurateur, ni à plus forte raison l'adjudicataire, n'ait le droit d'augmenter les redevances agraires : « partes agrarias » non plus que le nombre de journées de travail ou les prestations de bêtes de somme.

« Que les choses, disent-ils, restent telles qu'elles ont été fixées dans les lettres de tes procurateurs, lettres qui sont déposées dans les archives de l'arrondissement de Carthage. Que nous ne soyons pas astreints à plus qu'à deux journées de labour, deux de sarclage et deux de moisson chaque année. C'est d'ailleurs ce qui est indiqué dans le règlement perpétuel qui est gravé sur la table de bronze. »

« Nous ne sommes que de petits paysans, qui gagnons notre vie par le travail de nos mains, tandis que l'adjudicataire est un riche personnage, qui peut acheter la faveur par de beaux cadeaux et qui d'ailleurs est bien connu de tes procurateurs, car voilà plusieurs fois de suite qu'il obtient la ferme. Aie donc pitié de nous et daigne ordonner par un sacré rescrit que nous n'ayons pas à fournir plus que ce qui est établi par le règlement d'Hadrien, c'est-à-dire, trois fois deux journées par an, afin que nous, tes paysans, enfants de ta terre, nés et nourris par elle, nous ne soyons plus molestés par les fermiers de ton domaine. »

Commode accéda à leur désir. Cette supplique et ce rescrit sont, croit-on, des années 181 et 182.

Ces cultivateurs ne sont pas des fermiers ; la redevance à laquelle ils sont tenus n'est pas un prix en argent. Ce que nos paysans doivent au propriétaire ou à son représentant Allius, c'est ce que l'inscription appelle partes agrariœ d'une part,

operœ d'autre part. Le sens de ces deux termes apparaît clairement. Lespartes agrariœ sont une part de la récolte ; une loi du code Théodosien désigne la même chose par le mot açjralicum et ajoute que c'est ce que le propriétaire reçoit au temps de la moisson (1). Les operœ sont des journées de travail. Nos hommes sont donc des cultivateurs à parts de fruits (2) : il y a lieu de les distinguer des fermiers, tant en raison de la nature de leur redevance qu'à cause des corvées auxquelles ils sont astreints accessoirement.

Ces colons partiaires étaient-ils des hommes libres ? Il est à remarquer que ni le mot esclaves, ni le mot affranchis n'est prononcé dans la supplique. Ils se disent de petites gens, mais ne parlent pas comme parleraient des esclaves : « Nous sommes de pauvres paysans qui gagnons notre vie par le travail de nos mains. » S'ils avaient été esclaves, ils seraient nourris par leur maître et n'auraient pas le souci de gagner leur vie.

Des esclaves n'auraient pas eu à écrire des lettres au prince. Des esclaves n'auraient pas eu le droit de porter plainte au tribunal du procurateur ou de discuter sur la somme de travail qu'on exigerait d'eux. Il n'est pas probable que des esclaves eussent d'eux-mêmes gravé cette inscription : surtout nous ne verrions pas cette inscription signée du nom d'un Caïus Julius Salaputis, qui est l'un 'de ces paysans. Voilà un homme qui paraît descendre d'un ancien affranchi de la maison des Jules, mais dont la famille est libre depuis longtemps : il a quelque dignité et quelque importance; il se qualifie magister salins; semblable aux magistri vicorum d'autres textes ; il figure ici comme une sorte de magistrat ou de chef de la population ; c'est comme le maire de cette petite communauté rurale. Enfin

(1) Code Théodosien, 1. VII, titre 20, loi II.

(2) Tel est l'avis de M. Fustel de Coulanges. (Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 40). Toi paraît être aussi celui de M. Esmein (Mélanges d'histoire du droit, p. 302). Selon Mommsen,au contraire (Nachl?-ag, p. 402-407) , ces partes agrarix seraient un cens et partant elles seraient dues non à Allius, le fermier général, mais au procurateur impérial.

ce qui lève toute espèce de doute relativement à la condition libre de nos paysans, c'est que « plusieurs d'entre eux sont citoyens romains (1) ; » les autres sont apparemment des péregrins ou des provinciaux, qui n'ont pas encore le droit de cité romaine, mais qui n'en sont pas moins des hommes libres. On n'a pas lieu de s'étonner de ce que ces colons sont des hommes libres lorsqu'on se souvient du système employé par les Romains pour mettre en valeur les terres incultes.

Leur condition nous paraît offrir la plus étroite analogie avec celle que nous signale Cicéron. Il n'y a qu'une différence, c'est que les colons de ce domaine impérial doivent des corvées auxquelles les partiaires de Xager publions n'étaient pas astreints.

Entre l'adjudicataire Allius et l'adjudicataire des dîmes siciliennes Apronius, il y a une ressemblance frappante — l'un augmente les partes agrariœ contrairement au règlement d'Hadrien, l'autre contrairement à la loi de Hiéron. Ainsi que Verres, le procurateur de la province a laissé faire : on a acheté son silence.

Les colons du Saltus Burunitanus pas plus que les paysans siciliens ne sont des fermiers par contrat. Le seul contrat qui soit indiqué dans l'inscription est celui d' Allius Maximus qui a pris en adjudication l'ensemble du domaine : lui seul est qualifié de conductor. C'est lui qui est fermier par bail temporaire et moyennant une somme d'argent déterminée. Quant à nos paysans, ils n'ont pas de contrat pour les petits lots de terre que chacun d'eux occupe. S'ils avaient un contrat, il est certain qu'ils le diraient. Ils parleraient de ce contrat et leur meilleur argument serait de prouver qu'on en a violé les conditions.

Ils ne citent aucun contrat; de même que les Siciliens invoquaient le règlement d'Hiéron, ils réclament l'application de

(1) Deuxième colonne, ligne 14 : « Nonnulios cives etiam romanos virgis et fustibus effigi jusserit, »

celui d'Hadrien : règlements faits par le prince, non pas en tant que prince, mais en tant que propriétaire (1).

Dans l'un et l'autre cas, il s'agit de conditions fixes auxquelles se soumet le cultivateur en entrant dans l'exploitation. Les hommes changent peut-être, les conditions d'exploitation ne changent pas.

D'après Esmein (2), les colons àu'Saltus Burunitanus paraissent exploiter la terre non en vertu d'un bail proprement dit, même perpétuel, mais par suite d'un lien différent dont l'origine n'est point le mutuel consentement.

Un premier signe révélateur « ce serait la corvée, qui partout et toujours est imposée par l'autorité publique ou associée au servage. » Cet argument est faible ; il suffit, pour s'en convaincre, de se souvenir qu'aujourd'hui encore les stipulations de corvées sont fort usitées dans les conventions de colonage : conventions volontairement consenties par des hommes jouissant d'une liberté absolue. L'existence de la corvée n'a donc rien de caractéristique.

Un second trait, d'après le savant professeur, « c'est qu'il semble que jadis les procuratores aient pu augmenter les redevances et les corvées, et qu'il fallut une toi d'Hadrien pour leur enlever ce droit. » Ce n'est point encore concluant. Les exigences des procuratores comme celles des bailleurs contemporains croissaient lorsqu'il y avait abondance de bras et rareté de terre et, à l'inverse, celle des preneurs diminuaient. On peut ne voir dans le fait signalé par Esmein qu'une application de la loi de l'offre et de la demande.

Esmein ajoute encore : « Ces colons sont attachés au sol h perpétuelle demeure. Ils ne songent pas à fuir; la fuite, le départ, leur sont interdits; ils ne peuvent qu'invoquer la clémence du prince. » Ce ne sont là que des conjectures. Nous aimerions mieux croire avec Fustel de Coulanges qu'ils restent sur ces terres, parce qu'ils aiment ce sol sur lequel ils sont nés,

(i) Fustel de Coulanges : Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 39. (2) Esmein : Mélanges d'histoire du droit, p. 316.

ou, mieux encore, parce qu'ils craignent de ne pas trouver une autre exploitation.

En résumé, ces colons exploitent le Saltus Burunitanus non en vertu d'un contrat nommé, et cependant ils l'exploitent librement et volontairement.

Il y a là une sorte de convention synallagmatique qui n'a revêtu un caractère juridique et obligatoire qu'ensuite de son exécution par l'une des parties.

DÉVELOPPEMENT DU COLONAGE SUR LES PROPRIETES PRIVEES

Nous croyons que le colonage s'est développé à Rome comme mode d'exploitation des propriétés privées, et qu'il a pris sur ce point une réelle importance, seulement vers la lin du premier siècle de notre ère.

Les ouvrages d'agriculture antérieurs à cette époque, sauf celui de Caton, n'y font aucune allusion. Le silence de Varron est significatif; car, dans son traité, le meilleur et le plus méthodique que nous ait laissé l'antiquité, traité écrit à l'époque du premier triumvirat, il nous parle de toutes les autres façons d'exploiter le sol. Columelle, qui vécut sous le règne de l'empereur Claude, garde un silence analogue.

La culture était aux mains des esclaves : on faisait valoir par cultivateurs de condition servile.

Le propriétaire préférait ces derniers, soit parce qu'ils n'étaient pas astreints à la conscription militaire, soit parce que leur prix d'acquisition était infime (1).

(1) Chaque année les naissances sont nombreuses, nous dit Appien : « Cette ruse des propriétaires produisit l'avantage d'accroître considérablement la population des esclaves qui, n'étant pas appelés à porter les armes, multipliaient à leur aise. »

En outre de cette reproduction, presque infinie, que favorisait encore le mélange des races, il y avait d'autres causes d'abondance : Chaque

Dans l'exploitation par esclaves, le bénéfice était sensiblement égal à la différence existant entre la récolte produite et la récolte consommée par le travailleur (1) ; les frais d'achat et d'amortissement du capital « esclaves » étant presque nuls. Economiquement, le colon partiaire ne pouvait lutter.

Pendant les dernières années de la République, il est même probable que le colonage partiaire perdit une partie de l'importance qu'il avait pu posséder comme mode d'exploitation des propriétés privées.

La vie économique s'était transformée; la monnaie qui, à l'origine, était fort rare, ou du moins de dimensions incommodes, s'était modifiée.

y Dans les échanges, les métaux précieux commençaient à jouer un rôle dont l'importance augmentait chaque jour. Toutes ces innovations avaient profondément changé l'ordre économique. Plus l'usage de l'or et de l'argent devenait simple et facile, plus il dut sembler avantageux au propriétaire dont le domicile était souvent fort éloigné de son domaine, d'en exiger une certaine quantité, de préférence aune quantité correspondante de fruits. Puis, le commerce et l'industrie étaient nés et avaient grandi, ils occupaient maintenant une classe très-nombreuse ■ de citoyens , classe intermédiaire qui ne possédait pas de domaines, qui ne cultivait pas le sol et devait cependant acheter pour vivre les matières agricoles. Ce fait eut cette double conséquence, qu'il fut possible au cultivateur de vendre ses produits et qu'il fallut même forcer l'intensité de la production.

jour les légions victorieuses arrachaient de nouveaux esclaves aux rives du Rhin, du Danube et de l'Euphrate. En raison de cette affluence extraordinaire, hors de proportion avec les besoins de la consommation, leur valeur vénale avait énormément baissé.

(1) Diodore de Sicile nous apprend que les esclaves qui faisaient le métier de bergers étaient fort souvent obligés de se livrer, au brigandage parce que leurs maîtres ne leur donnaient pas de quoi vivre. C'est même pour parer à ces abus qu'une loi fut votée sur la proposition de Jules César, loi qui exigea que le tiers des pâtres fût composé d'hommes libres.

L'une des raisons pour lesquelles le partage en nature était probablement entré dans les mœurs ne subsistait donc plus.

L'agriculture atteint bientôt sa plus haute perfection (1) ; il n'est plus question de ces famines qui autrefois avaient si souvent désolé l'Italie. Les terres ont atteint leur maximum de rendement; comme les productions, les fermages ont considérablement augmenté.

On renonce d'abord aux esclaves (2), soit parce qu'ils cultivent mal, soit parce que leur prix a haussé (3).

On renonco un peu plus tard aux fermiers, parce que ces derniers gênés et besogneux ne peuvent remplir leurs obligations. Ils font des dettes et bientôt elles sont telles que, désespérant de les éteindre, ils ne se soucient même plus de les diminuer.

Telle est notamment la situation des fermiers de Pline. Ils sont devenus des débiteurs insolvables, mieux que cela « ils perdent et gâchent tout ce que le domaine produit parce qu'ils ne se sentent aucun intérêt à rien ménager (4). »

(1) Cependant il est clair que Dickson exagère quand il affirme que l'agriculture romaine de cette époque pourrait servir de modèle à l'agriculture anglaise du XVIIIe siècle (The husbandry ofthcaneienls, II).

(2) Columelle avait écrit depuis longtemps « omne genus agri tolerabilius est sub liberis colonis quam sub villicis servis » (de re rustical. 1).

Pline est plus expressif encore « Coli [rura ergastulis pessimum est et quicquid agitur a desperantibus. »

(3) Les importations ont diminué, car les légions souvent battues, rarement victorieuses se tiennent sur la défensive et ne font plus de captifs. Auguste a fermé les portes du temple de Janus.

La multiplication des esclaves a perdu de son intensité.

(4) « Nec tuée naturce est, translaticia haec et quasi publica officia a familiaribus amicis contra ipsorum commodum exigere : et ego te constantius amo, quam ut verear ne aliter ac velim accipias, nisi te Calendis statim consulem videro : Praesertim quum me nécessitas locandorum prœdiorum plures annos ordinatura detineat; in qua mihi nova consilia sumenda sunt. Nam priore lustro, quanquam post magnas remissiones, reliqua creverunt : indc plerisque nulla jam cura minuendi seris alicni quod desperant posse persolvi; rapiunt etiam consumuntque quod natum

Pline cherche un remède à ce mal. Or, il ne lui vient pas à l'esprit de changer de fermier. Peut-être n'en trouverait-il pas d'autres ; peut-être n'espère-t-il pas que de nouveaux venus réussissent mieux que les anciens. Au lieu de changer de fermiers, il préfère changer le mode de tenure : « je ne louerai plus en argent, dit-il, je louerai à part de fruits. » Il espère trouver dans le partage de fruits plus de sécurité et plus de profits.

X La situation obérée des fermiers parait à cette époque un fait fréquent. Dans une autre lettre (1) Pline nous apprend qu'il songe à acheter un domaine : il l'a visité, tout lui plait, la situation, la qualité des terres, le prix. Une seule chose l'inquiète, c'est que ce domaine est dans les mains de petits fermiers qui ne payent pas. Le domaine lui-même souffre de cette ruine des fermiers : « fatigatur ab imbecillis cultoribus ». Pline nous donne à entendre que cette situation est générale « l'indigence des fermiers et la difficulté de la culture ont fait baisser partout le prix des terres. Ce domaine qui a valu autrefois 500,000 sesterces est offert aujourd'hui pour 300,000» (2).

Cette misère résultait d'une série de mauvaises récoltes iniquitate temporis , elle provenait aussi et surtout de

est, ut qui jam putent se non sibi parcere. Occurendum ergo augescentibus vitiis et medendum est. Medendi una ratio si non nummo sed partibus locem ac deinde ex meis aliquos exactores operi custodes fructibus ponam : et alioqui nullum, justius genus reditus, quam quod terra cselum, annus refert. At hoc magnam fidem acres oculos numerosas manus poscit ; experiendum tamen et quasi in veteri morbo quœlibet mutationis auxilia tentanda sunt. Vides, quam non delicata me caussa obire primum consulatus tui diem non sinat : quem tamen hic ut prsesens votis gaudio gratulatione celebrabo. Vale. » Livre IX. Epistola XXXVII* Pline.

(1) Pline III. 19.

(2) « Superest ut scias quanti videantur posse emi : sestertio tricies, non quia non aliquando quinquagies fuerint; verum et hac pecunia colonorum et communi temporis iniquitate ut reditus agrorum, sic etiam pretium rétro abiit. »

la dépréciation des céréales, causée par l'importation toujours croissante des blés étrangers, notamment des blés égyptiens.

Plus tard, Ulpien (1) signalera, comme le faisait Pline, ces remises qu'il faut accorder aux fermiers pour peu que l'année soit mauvaise. Il signale plus souvent encore l'arriéré des fermiers et en parle comme d'une chose habituelle. Il deviendra même d'usage, quand on léguera un domaine, d'introduire cette formule : Je lègue avec l'arriéré des fermiers « cum reliquis colonorum » (2).

Tout nous porte à croire que l'exemple de Pline fut suivi et que le champ d'application du colonage partiaire grandit en même temps que l'insolvabilité des fermiers.