TRANSFORMATION DU FERMAGE EN COLONAGE AU CAS DE GUERRE

Bertagnolli (i) et Rumohr (2) nous présentent un document curieux.

Il s'agit d'un contrat de fermage de l'année 1258, trouvé dans les archives de Sienne, on y lit : Salvo et dicto expressum inter me et te, quod si infra dictum tempus res predictas devastarentur ab inimicis communis Senarum, vel degradarentur, non tenearis solvere affictum pro illo anno, sed tenearis mihi dare medietatem btade et vini.

D'après cette convention particulière, au cas où des ennemis communs de la nation auraient dévasté les champs, le contrat de fermage se transformait en contrat de colonage partiaire. L'indemnité à laquelle le fermier aurait pu prétendre était ainsi réglée à l'avance.

Y avait-il là une condition particulière, spéciale, imaginée par un propriétaire amateur de nouveautés ? Etait-ce une clause usuelle ?

L'affirmative est probable. A Esone, en Grèce, en l'année 345 avant J.-C, nous trouvons une convention identique. La transformation du fermage en argent, soit en fermage en nature (3), soit en colonage partiaire, était, au reste, un fait fréquent ; il semble même que parfois elle était subordonnée à la volonté de l'une seule des parties (4) .

(1) Bertagnolli : La colonia parziaria.

(2) Rumohr : Ueber die Besitzlosigkeit der colonen *n Toskana.

(3) Loi, 19, § 2, au Digeste. Liv. 19, tit. 2. Voyez ordonnance de Charles IX.

(4) Constitution 5, au Code. Liv. XI, tit. 47.

« Domini praediorum id quod terra prsestat accipiant, pecuniam non requirant, quam rustici optare non audent : nisi consuetudo preedii hoc exigat. » Voyez aussf Polyptique d'Irminon.