PEUT-ON VOIR DANS LE COLONAGE L'UNE DES ORIGINES DU COLONAT

Les colons partiaires s'étaient peu à peu fixés au sol.

Il en était ainsi notamment des colons duSaltus Burunitanus. Ils déclarent qu'ils sont les enfants de ce domaine (1). S'ils y sont nés, c'est que leurs pères y vivaient déjà. C'est pour leurs familles, vraisemblablement, qu'a été fait le règlement d'Hadrien, et il est môme possible que leurs familles fussent déjà sur cette terre avant qu'Hadrien donnât son règlement. Les mômes paysans nous disent encore qu'il y a nombre d'années qu'ils se plaignent (2). Voila donc bien des années qu'ils sont là.

S'il y a si longtemps qu'ils ont des sujets do plainte, pourquoi n'ont ils pas quitté la terre ? Nous ne connaissons aucune loi qui leur défendit de partir : ce qui est sûr, c'est qu'ils sont restés. Ils n'indiquent môme pas l'intention de s'en aller, il ressort au contraire de plusieurs passages de leur lettre à l'empereur que, quoi qu'il arrive, ils resteront. Apparemment ils sont retenus soit par cet amour qui lie le paysan au sol où il a une fois mis son labeur, soit par la crainte de ne pas trouver d'autres terres à cultiver ni d'autres moyens de vivre (3).

Ils étaient tombés en une sorte de dépendance.

Pline (4), après avoir annoncé qu'il va remplacer ses fermiers par des colons partiaires, ajoute aussitôt un trait qui mérite notre attention. « Quand j'aurai fait cela, dit-il, il faudra que

(1) « Vernuke et alumni saltus. »

(2) « Per tôt rétro annos. »

(3) Ftistel de Coulanges : Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 40.

(4) Pline, IX, 37,

je place sur ces terres quelques hommes à moi, aliquos ex mets, c'est-à-dire, quelques esclaves, pour obliger ces cultivateurs à travailler et aussi pour tenir les comptes des produits du domaine et en avoir la garde ; il y faudra des gens dont je sois sur, des yeux vigilants et beaucoup de mains. » Cela signifie que, sur ces mêmes terres qui seront désormais labourées et moissonnées par des cultivateurs à part de fruits, Pline aura un villicuSj un actor, un procura tor, en un mot tout un personnel servile; car ceux qu'on appelle de ces noms sont toujours des esclaves (1) et ces esclaves auront la mission de surveiller des cultivateurs libres.

Comme le remarque fort judicieusement Fustel de Coulanges, l'ancien fermier devenu colon partiaire aura à côté de lui, au-dessus de lui, des chefs et des surveillants qui seront des esclaves. Visiblement il tombe à l'état d'inférieur, de sujet, de serviteur. Bien qu'il conserve son titre d'homme libre et de citoyen romain, il est désormais en dépendance. Il dépend non seulement du maître, mais môme des esclaves du maître : c'est un acheminement vers le colonat.

Parallèlement au colon, le fermier lui aussi s'achemine vers le colonat.

Déjà, au temps de Varon (2) et de Columelle (3), soninsolva-

(1) Le villicus et Yaclor étant esclaves tenaient mieux, la place du maître que n'eussent fait des hommes libres, précisément parce qu'ils n'avaient ni personnalité, ni droit, n'acquérant que pour le maître, il était impossible qu'ils acquissent à ses dépens et le maître avait un droit absolu sur leur pécule. C'est ce qui explique que les petits fermiers et plus tard les colons aient eu au-dessus d'eux, quoique hommes libres, le villicus ou le proeurator qui étaient des esclaves.

(2) Varron : De re mistica, I, 17. « Omnes agri coluntur hominibus servis aut liberis ; liberi iiquos obseratos nostri vocitarunt.

(3) Columelle : De re rustica, I, 3. « More prsepotentûm qui possident fines gentium quos ne circumire equis quidem valent; sed proculcandos peçudibus et vastandos ac populandos feris dereliquunt, aut occupatos nexu civium et ergastulis tenent. » Nexu civium, nous dit M. Fustel de Coulanges, ne peut se rapporter qu'à des hommes légalement libres. »

bilité était fréquente : elle devient ordinaire à l'époque de Pline (1); constante à celle d'Ulpien (2).

Malgré, ou plutôt à cause de leur insolvabilité, les fermiers ne pouvaient quitter le domaine qu'ils exploitaient. Ils restaient et de temps en temps on saisissait leurs gages (3); de temps en temps on leur faisait remise de dettes (4).

Pour quitter le domaine, il fallait qu'il trouvât une caution (5).

Il n'avait rien, ses gages étaient saisis, comment trouveraitil quelqu'un qui répondît de ses dettes? Le plus souvent, le cultivateur reste sur la terre bon gré mal gré ; le propriétaire, loin de l'expulser, le retient. Le premier reste enchaîné au second par le môme lien qui enchaînait le débiteur au créancier.

Cette situation n'était pas particulière à l'Italie. Varron nous avertit qu'elle existe aussi dans beaucoup de provinces. Il cite l'Illyrie, l'Asie, l'Egypte (6) ; nous pouvons y joindre la Gaule,

(1) Pline : Lettres, IX, 37.

(2) Ulpien : Digeste, liv. XIX. tit. 2, loi 15.

(3) Pline, III, 19. « Sed haec félicitas terrée imbecillis cultoribus fatigatur : nam possessor prior ssepius vendidit pignora. »

(4) Pline, IX, 27. « Nam priore lustro, quanquam post magnas remissiones reliqua creverunt.

(5) Nous lisons dans le Digeste (liv. XXXIII, tit. 7, loi 20, § 3).

« Le jurisconsulte Cervidius Scaevola a été consulté sur le point suivant : un testateur a légué des terres avec l'arriéré des fermiers ; faut-il comprendre par ces mots l'arriéré de ceux-là même qui, leur bail étant expiré, et ayant trouvé caution pour leur arriéré, ont quitté la ferme ? Scaevola a répondu : non; l'arriéré de ces fermiers là n'est pas compris dans la disposition du testateur. »

Observons cet article. Si le testateur n'a pas entendu parler des fermiers arriérés qui sont partis, il a voulu parler d'autres fermiers qui sont arriérés aussi, mais qui n'ont pas quitté la terre. Il y a donc des fermiers arriérés qui partent et des fermiers arriérés qui restent. Or, ceux qui partent, ce sont ceux qui « ont trouvé caution, » c'est-à-dire, ceux qui ont trouvé un homme assez riche et assez confiant à la fois pour répondre de leur dette. Ceux qui n'ont pas trouvé de répondant ne sont pas partis.

(6) Varron : De re ruslica, I, 17. « Etiam nunc sunt in Asia atque JSgypto et in Illyrico complures. »

où elle existait déjà avant la conquête romaine et où il n'y a pas apparence que la conquête romaine l'ait supprimée (1).

Pour Fustel de Coulanges (2), on ne saurait admettre que ces hommes, qui sont entrés libres sur un domaine et qui s'y trouvent retenus comme débiteurs, restent aux mêmes conditions qui avaient été stipulées dans le contrat primitif. « Il n'y a pas lieu à tacite reconduction, dit-il, puisque les engagements du premier bail n'ont pas été tenus. »

« Que s'est-il donc passé ? Apparemment, il s'est fait sur la plupart des terres ce que Pline écrit qu'il fait sur les siennes. Quand ses fermiers sont devenus incapables de s'acquitter, il change les conditions de la tenure et il transforme le louage à prix d'argent en un louage à part de fruits. C'est probablement ce qui s'accomplit partout dans les cas semblables, et il arriva ainsi que beaucoup de fermiers par contrat se transformèrent en cultivateurs partiaires. »

Il est. possible que cette transformation se soit généralisée : mais ce n'est là qu'une conjecture. Il y a même quelques raisons de douter.

Rien ne prouve qu'ainsi que le mode de tenure, Pline n'ait changé ses tenanciers. On ne comprendrait pas très-bien qu'il ait volontairement conservé des paysans qui avaient sciemment abîmé son domaine, on s'expliquerait mal qu'il prenne pour en faire des colons, des gens criblés de dettes : ce qui était s'obliger à des avances ou s'exposer à ne retirer de sa terre que de chétifs produits.

Il y avait des fermiers insolvables au temps de Varron, il y en a au temps d'Ulpien, il y en aura le jour prochain où le lien de colonat rivera définitivement le cultivateur au sol.

Ces fermiers retenus sur la terre par leur insolvabilité, tombaient dans une sorte de dépendance, ils ne pouvaient plus

(1) César : De bello gallico, I, 4. « Orgetorix omnes clientes obœra tosquc quorum magnum numerum habebat, eodem conduxit. »

(2) Fustel de Coulanges : Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 20.

quitter les champs qu'ils exploitaient, ils y étaient attachés. Bientôt ils feront corps avec eux et il sera d'usage d'insérer dans le legs d'un domaine la clause « avec l'arriéré des fermiers » (1). Peut-être était-elle usuelle également dans les actes de vente.

Qu'est-ce que léguer l'arriéré d'un fermier, lequel est ordinairement insolvable, sinon léguer le droit qu'on a sur lui? Cette clause, nous dit Fustel de Coulanges, équivaut indirectement à le léguer lui-même. Plus tard; on ne craindra plus de dire qu'on lègue avec la terre ceux qui la cultivent. On a commencé par dire qu'on léguait la terre avec l'arriéré des cultivateurs. Que l'on emploie l'une ou l'autre formule, le cultivateur se transmet avec la terre (2).

Le fermier et le colon partiaire, tout en conservant leur liberté, prirent racines au sol et tombèrent dans une sorte de dépendance. Insensiblement on était arrivé au colonat.

Au troisième siècle, l'empire romain tombait en décadence, toutes les institutions qui avaient fait de ce peuple le vainqueur et le maître du monde, sapées par la base, s'écroulaient en même temps.

(1) Digeste, liv. XXXIII, tit. vu.

(2/ Comme il serait trop injuste que la terre d'abord pourvue d'ascrits fût ensuite privée comme de ses membres par la résidence dans d'autres terres des colons qu'elle possédait, et que les propriétaires de la terre éprouvassent les pertes considérables qui résulteraient de cette désertion, nous ordonnons que, de môme que les décurions ne peuvent, par suite de prescriptions temporaires, changer leur condition, les ascrits ne puissent, par la même cause, obtenir et réclamer la liberté, mais qu'un ascrit, nonobstant toute prescription de temps, soit toujours ascrit et attaché à la terre ; s'il s'est caché, ou s'est autrement efforcé de se dé-tacher de sa terre, qu'il soit, à l'exemple de ce qui a lieu à l'égard de l'esclave fugitif, réputé coupable du vol de soi-même, ramené, tant lui que ses enfants, quoique nés dans une autre terre, à la terre qu'il a illicitement abandonnée et soumis à la redevance dont les gens de sa condition sont tenus, sans qu'il puisse par aucun moyen s'en exempter. Ainsi s'exprime Justinien, C. XI, titre xlvii, loi 23. Voir aussi lib. XI, titre l, tit. lii.

Au dehors, les Barbares s'amassaient menaçants sur les frontières ; au dedans, les révoltes se multipliaient. Dans les villes, un luxe effréné, une corruption sans nom; dans les campagnes, une misère, un dénument complet.

Le curial veut quitter sa curie, l'ouvrier son métier, l'agriculteur sa terre ; les professions sont désertées. L'empire est menacé de mourir de faim... Alors, on crée les classes. Une loi immobilise tout individu dans sa profession, du moment que cette profession touche à un service public.

Le curial est attaché à la curie, il répond de la perception de l'impôt ; on est curial de père en fils. De môme pour les autres professions ; la naissance détermine celle qu'on devra exercer. Dans ce but, le code Théodosien édicté une disposition spéciale pour les militaires (1). Les hommes font partie d'agglomérations légales, nous dit Augustin Thierry. On assure au fonctionnaire sa fonction (2).

Le colonat ne fut qu'une conséquence de ce système. Le colon, fermier oupartiaire libre, attaché par la loi à la terre, intéresse l'Etat à deux points de vue :

1° Les terres étant désertes, il faut les cultiver, le colon le fera;

2° Le colon paye la capitatio dont les ouvriers des villes avaient été exemptés.

Administrativement, le colon est lié, il ne peut quitter la terre qu'il cultive ; au point de vue civil, il est libre, il peut être propriétaire, il a le jus commercii , il peut contracter des justœ nuptiœ, il a \ejus connubii, mais, dira-t-on, il ne peut aliéner... c'est vrai, mais le curial ne le pouvait pas non plus, et jamais on n'a dit qu'il ne fut pas libre.

Ce qui prouve que la situation du colon était en droit civil celle d'un homme libre, c'est que Justinien, aux institictes, ne

(1) De fîliis milit., loi 5, code Théodosien.

(2) Code Théodosien, 1. XI, tit. xlv, 1. 3 ; 1. XII, tit. ix. Ajoutez encore, 1. IX, t. xlv, 1. 3.

nous dit rien des colons et, certes, il n'aurait pas oublié une classe aussi considérable.

D'ailleurs, par rapport à eux, nous ne voyons pas appliquer les principes du droit civil : Le fils d'une femme colone et d'un homme libre naît colon, en droit civil il devrait être libre, car, entre son père et sa mère il y avait Justœ nuptiœ. La prescription est admise ; tout citoyen qui a cultivé le fonds d'autrui en qualité de colon, pendant trente ans, devient colon, cependant, ia liberté ne se prescrivait jamais.

Ce qui indique bien que c'est pour partie une servitude financière, et que le colonat avait absorbé tout à la fois le fermage et le colonat, c'est que Théodose, exemptant les colons de Thrace de la capitatio, émet une loi spéciale pour dire qu'ils n'en restent pas moins colons.

N'est-ce pas avouer le lien étroit, la connexion entre cet impôt et la situation du colon ? Si le colonat découlait du droit civil, pourrait-on craindre que la suppression de la capitatio vînt changer quelque chose à l'état du colon ?

Cette servitude administrative fixa donc sur le sol celui qui le cultivait, qu'il fût fermier ou colon partiaire. Le jour où ces mesures furent édictées, celui à qui on avait concédé l'exploitation d'un domaine, moyennant une quote-part de fruits, fut attaché à cette terre qu'il labourait, il ne put plus la quitter. Les enfants qui naîtront de lui y seront astreints comme luimôme; ils vivront et mourront sur ce domaine. Ce contrat prend par là un caractère de perpétuité. -

Les conditions d'exploitation, sans doute ne changeront pas, elles demeureront immuables ; telles elles étaient, lorsque le malheureux et les siens ont été rivés au sol, telles elles resteront.

Ce qui prouve que le colonage n'avait point été un état transitoire entre le fermage et le colonat, c'est que les redevances continuent à être tantôt d'une quantité de fruits, tantôt d'une somme d'argent.

Une constitution des empereurs Valens et Valentinien nous donne même ce détail curieux que les colons préfèrent les redevances en nature, les propriétaires, les redevances en argent.

Ils décrètent qu'en règle générale, et à moins d'usage contraire, dans l'intérêt du colon, le paiement se fera en nature : « Domini prœdiorum id, quod terra prœstat, accipiant, pecuniam non requirant, quam rmiici optare non audent: nisi consuetudo prœdii hoc exigat » (1).

Les mômes empereurs nous parlent encore de colons qui se sont fait passer pour citoyens et se sont chargés de la culture d'un fonds, sous condition d'avoir pour eux une certaine portion des fruits et d'abandonner le reste à titre de redevance. En pareil cas, ajoutent-ils, manifestum est privatum jam esse contractum » (2).

Une constitution de Justinien nous présente au contraire comme exceptionnelles les redevances en nature (3); c'est aussi la conclusion qui se dégage d'un grand nombre de textes voisins.

Quel était le quantum de ces redevances?

Pour Otton le colon avait les 5/6, parfois les 9/10 (4) du grain et les 4/5 des fruits.

Meermann (5) croit qu'on partageait par égales portions.

(1) Code : De Agricoles, liv. XI, tit. xlvii, loi 5.

(2) Code : — — — loi 8.

(3) Code : — — — loi 20 § 2.

(4) Otton : Thésaurus juris Romani, 1. III, col. 757.

(5) Meermann : Supplemenlam novi thaauri, liv. X, n03 22, 23, 24, 25, p. 389.