DEFINITION

Prendre à colonage partiaire, c'est s'engager à exploiter un domaine agricole, sous la surveillance du propriétaire et moyennant un partage des fruits.

Guillouard, le savant professeur de la Faculté de droit de Caen, donne de notre contrat une définition bien différente dans son traité du Louage :

« Le colonage partiaire, dit-il, est un contrat dans lequel, comme dans le bail à ferme, le propriétaire donne à un tiers la jouissance de sa terre pour qu'il la cultive et en récolte les fruits; mais, tandis que, dans le bail à ferme, la redevance à payer par le preneur consiste dans un prix en argent, dans le colonage partiaire le prix consiste dans un partage de fruits entre le propriétaire et le colon, soit que l'on donne au propriétaire une quantité déterminée de fruits, par exemple deux cents hectolitres de blé par an, soit que le contrat lui attribue une quotité des fruits de la récolte de chaque année, par exemple, une moitié, un tiers » (1).

(1) Guillouard : Traité du Contrat de louage, t. II, p. 144.

C'est commettre une grave erreur qu'assimiler le fermier astreint à payer à titre de redevance une quantité fixe de grains et le partiaire admis au partage de la récolte.

Sans doute, la situation de ces deux sortes de cultivateurs présente, en fait, une apparente analogie.

Qu'il confie aux uns ou aux autres l'exploitation de ses terres, le propriétaire recevra comme rémunération du capital engagé par lui et représenté par le sol, une portion de produit. Il existe ainsi entre ces deux modes de tenures une ressemblance frappante, si l'on ne se place qu'au point de vue du résultat final.

Il y avait une autre source d'analogie ; partiaire et fermier étaient, jadis, obligés aux mêmes apports. C'était au preneur, quel que fût son contrat, qu'incombait l'obligation de fournir les instruments aratoires, de payer les frais de culture et, parfois, d'amener le cheptel.

A ces causes de confusion, s'en ajoutait, sans doute, une autre, tirée de considérations légales. A l'époque où l'on n'admettait pas encore que, dans les locations rurales, la merces pût consister en une chose autre qu'une somme d'argent, on décidait vraisemblablement que le fermage moyennant une redevance en nature et le colonage partiaire étaient, l'un et l'autre, des contrats innomés sanctionnés par l'action : Prœscriptis verbis.

Les commentateurs du Moyen-Age furent un peu dupes de cette analogie superficielle ; pour eux les mots de métayage et de fermage n'ont pas de sens bien défini ; ce sont des synonymes et ils dénommeront métayer le fermier, aussi facilement qu'ils appelleront ferme une métairie.

On alla plus loin et, comme nous l'avons montré déjà et le montrerons plus tard, soit en Grèce, soit à Rome, soit en France, en diverses hypothèses, l'un de ces contrats put se transformer en l'autre,tantôt par l'effet d'une disposition légale, tantôt par suite d'une convention particulière.

Cependant les différences sont multiples et elles réagissent sur la nature même du contrat.

Le fermier dont la merces consiste en une quantité fixe et déterminée de fruits (1) exploite le domaine à son gré, sauf conventions particulières ou usages locaux. Il profite des bonnes années et subit les mauvaises: le prix de sa location, quoi qu'il arrive et sauf le cas de force majeure, est invariable.

Le partiaire n'est pas un entrepreneur à forfait, c'est plutôt un domestique qui a loué son industrie et celle de la famille dont il est le chef. 11 s'est chargé d'exploiter le domaine tout ' entier et doit suivre les conseils et même, dans une certaine mesure, les ordres du concédant. Entre le concédant et le concessionnaire, les chances de perte et de gain sont communes. Ils partagent les récoltes suivant une proportion déterminée à l'avance et, suivant la même proportion, ils supportent les pertes.

(1) M. Humbert {Dictionnaire des Antiquités, au mot Colonat) croit voir un colon partiaire dans ce texte du Digeste : « Si dominus exceperit in locatione ut frumenti certum modum certo pretio acciperet, et dominus nolit frumentum accipere neque pecuniam ex mercede deducere, potest quidem totam suramam ex locato petere, sed ... officio judicis convenit haberi rationem quanto conductoris intererat in frumento potius quam in pecunia solvere pensionis exceptam portionem. » (Ulpien, loi 19, § 2 au Digeste, liv. XIX, tit. nj. M. Fustel de Coulanges (Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 14) combat cette opinion. Pour lui « l'homme dont il s'agit ici n'est pas un fermier partiaire ; car il y a dans son contrat une merces certa, un prix en argent, pecunia. Cela est si vrai, qu'au premier débat le juge l'obligera à payer totam summam. La part de fruits n'est ici qu'une clause secondaire; encore l'introduit-on en la déguisant sous la forme d'un achat. Le propriétaire promet d'acheter à son fermier une mesure déterminée de blé : Certum modum frumenti, pour un prix déterminé d'avance : Gerlo pretio. Mais cette clause accessoire ne change rien à la nature du contrat et ce fermage reste au fond un fermage en argent. »

M. Fustel de Coulanges a raison, la prestation de denrées est seulement in facultate solutionis . La remise des fruits ne sera qu'une datio in solutum, et partant ne saurait modifier le caractère de l'obligation originaire. Même en admettant cette modification, cependant inadmissible, le fermage en argent se transformerait non en colonage mais en fermage en nature.

L;i quotité de ma part dépendra de la bonne culture, j'ai donc le droit de surveillance et mon intérêt me portera à m'acquitter avec soin de cette mission.

Pour le même motif, je choisirai avec attention la personne du cultivateur; le contrat sera fait intuitu personœ; il est un de ceux dans lequel : electa est industriel.

Ce sont tout autant de différences essentielles qui rendent inacceptable l'assimilation établie par Guillouard (1).

Ferrière (2), dans la définition qu'il nous donne du colon partiaire, montre fort clairement cette distinction : « Itaque colonus partiarius is est, qui agrum ea lege colendum suscipitutpro culiura fructuum dimidia parsvel alia ei céda t.»