NATURE

Quelle est la nature de ce contrat ainsi défini ? C'est là l'objet d'une grave controverse entre tous les interprètes du droit Romain, controverse d'autant plus vive que nous savons fort peu de choses sur ce qui le concerne et que les textes relatifs à cette matière sont très-rares : à proprement parler on n'en peut trouver qu'un seul au Digeste.

Malgré la difficulté que présentait sa solution, tous les écrivains, qui ont eu à s'occuper du colonage partiaire, se sont posé cette question et ont cherché à la résoudre. Son impor-

(1) Tous les commentateurs du moyen-âge n'avaient point été dupes de cette analogie. C'est ainsi que Voetius écrit (Comm. ad pand., 1. 1, p. 669) ; « Quod si non certa fructuum ponderatio, sedportio pro rata ejus, quod in fundo nascetur dimidia forte vel tertia constituta fuerit, colonus partiarius dicitur. »

(2) Ferrière : V<> Admoouteur {Dictionnaire de Droit et de Pratique).

tance est en effet des plus sérieuses, car, suivant qu'on le fait rentrer dans l'une des classes des contrats nommés, ou, qu'on le considère comme un contrat innomé, les principes à appliquer pour le règlement des rapports des parties sont différents. Si l'on songe qu'en France il était le mode d'exploitation du sol le plus généralement usité dans les pays de droit écrit et que, jusqu'à la rédaction de nos codes, il a été ainsi régi par les règles romaines, quelque peu modifiées par la pratique, il est vrai, on comprend combien cette controverse dut être sérieuse et quel est encore aujourd'hui l'intérêt historique qu'elle présente.

Les uns voient dans le colonage une association ; plusieurs prétendent que ce contrat s'analyse en un véritable louage ; quelques uns croient que, suivant l'intention des parties, c'est l'un ou l'autre. Pour d'autres, c'est un louage d'industrie. Enfin, divers jurisconsultes le placent dans la classe des contrats innomés ; selon nous , cette dernière opinion est la plus juridique.

Ier Système. — Le colonage partiaire est une association

On invoque en faveur de ce système l'autorité des principaux commentateurs. Ce système serait celui de Barthole, de Fachin, de Voétius, de Godefroy, d'Accurse, de Vinnius, de Domat, de Cujas.

Il nous semble que l'on prête aux glossateurs une opinion qui n'est point absolument la leur. Ils ne nous disent point que le colonage partiaire est une association ; ils se bornent à nous apprendre que ce contrat est plus voisin de la société que du louage.

« Tertio nota, écrit Barthole (1), quod inter colonum partiarium et dominum non est propria locatio, sed societas pro

(1) Commentaire sur la loi 25, § 6, Digeste, liv. XIX, tit. 2.

cujus declaratione debes scire quod, aut fundus locatur certa mercede consistente in pecimia et est proprie locatio ; aut fundus locatur ad partem fructuum et est societas, nam dominus ponit terrain et alius opéras in quserendis fructibus. »

Qu'est ce qu'une locatio qui s'analyse en une societas'ï Puis, ce n'est pas être bien affirmatif que dire : Le colonage n'est pas à proprement parler une location ; c'est plutôt une société.

Il est vrai cependant que Barthole ajoute : « societas dicitur cum colono partiario, sed locatio cum colono qui nummis colit. »

Fachin (1) s'exprime de môme : « Inter colonum partiarium et dominum, locationis contractum proprie non est, sed potius societatis. » N'est-ce point reconnaître par là que le colonage n'est ni une association, ni un louage, mais qu'il présente cependant plus d'analogie avec le premier contrat, qu'il n'en a avec le second.

Voet (2) est moins affirmatif encore « Quod si non certa fructuum ponderatio, sed portio pro rata ejus, quod in fundo nascetur, dimidia forte vel tertia, constituta fuerit, colonus partiarius dicitur, magisque conventio talis ad societatem quam conductionem accedit, dum partiarius hicce colonus, quasi societatis jure, et damnum et lucrum cum domino fundi partitur. »

Les mots quasi societatis jure prouvent, à notre avis, que Voet ne pense pas que le colonage soit une véritable société. Il le dit, du reste, formellement dans le contexte.

La théorie de Vinnius (3) est la même. Il vient de traiter de la situation des fermiers qui donnent à titre de redevance une quantité fixe de fruits et il va leur comparer les colons partiaires. « Et sunt hoc genus coloni, non absimiles colonis partiariis, excepto eo, quod coloni partiarii incertain

(i) Fachin, liv. I, ch. 82. Voyez Latreille, Revve critique, t. XXIV.

(2) Voet : Comm. ad Pand., t. II, n° 8, p. 669.

(3) Vinnius : Comm. Insl. imperat de loc. et cond., p. 668, col. 2.

quantitatem, puta tertiam, aut quartam partem fructuum solvunt et quasi societatis jus cum domino fundi habent. »

Godefroy (1) s'exprime à peu près dans des termes identiques : « Partiarius colonus est qui non pecuniam prsestat locatori sed fructuum partem. »

Et ailleurs : « igitur si conventio talis sit ut dominuspartiarium admittat colonum, quasi societas, si ut mercedem in pecunia accipiat vera locatio, si ut mercedem in frumento, vino aut oleo habeat erit contractus do ut des, vel facias. »

Quant à Cujas, il est fort difficile de savoir quelle était en réalité sa doctrine sur ce point. Il émet en divers passages de ses œuvres des opinions différentes qu'on a vainement essayé de concilier. Nous croyons qu'il était partisan d'un système intermédiaire que nous étudierons bientôt.

C'est donc à tort que la Cour de Limoges proclama dans son arrêt du 21 février 1839 que « les docteurs interprètes de la loi romaine s'accordent tous pour reconnaître dans le bail à colonage les caractères du contrat de société et pour le distinguer du contrat de louage. »

C'est à tort qu'elle ajoutait : « que cette doctrine du droit romain avait passé dans l'ancien droit français, comme l'enseignent Ferrière et le nouveau Denizart. »

Ferrière s'exprime ainsi, « Le bail fait entre eux une espèce de société, où le propriétaire donne le fonds et le fermier la semence et la culture : ainsi chacun hasarde la portion que cette société lui donnait aux fruits (2). »

Déclarer que le contrat de colonage est une espèce de société contractée par bail est-ce émettre une opinion précise, est-ce surtout affirmer que le colonage est une véritable association ? Le prétendre serait téméraire, d'autant plus que le même auteur enseigne que le droit du colon prend fin quand le dominus fundi vend l'immeuble. — L'argumentation de la Cour de Limoges nous semble un peu légère.

(1) Godefroy : Glose sur la loi 25, § 6, liv.XIX, t. II, col. 601.

(2) Ferrière : V> Admodiateur.

En 184&, la Cour de Limoges comprit son erreur et, revenant sur sa première décision, elle reconnut que le colonage partiaire était un contrat innomé.

Le système que nous étudions repose sur des arguments de texte et sur des considérations générales.

/. — Arguments de texte.

Il y en a deux principaux :

1° On s'appuye sur la loi « si merces ». Gaius nous dit dans le sixième paragraphe de cette loi : partiarius colonus quasi societatis jure et damnum et lucrum cum domino fundi partitur » (1).

On veut y voir la preuve que ce contrat est un contrat de société ; mais, comme il est facile de s'en rendre compte, il faut pour cela ajouter aux paroles de Gaius et les modifier en partie.

Gaius ne déclare pas que c'est une société. Employer le mot quasi, n'est-ce pas déclarer au contraire que ce n'est pas une société ; cela ne signifie-t-il pas : ce contrat est comme est une société, est à l'instar d'une société, a les apparences d'une société dans l'hypothèse indiquée, mais dans cette hypothèse seule ? Si le colonage eût été une vraie association, l'addition de cette expression quasi serait un non-sens.

Remarquons, au reste, que ce texte est placé au titre du Louage et non à celui de la Société.

2° Ulpien ayant à citer un exemple de société a choisi le cas où l'on donne à cultiver un champ à un politor dans le but d'obtenir des fruits communs si in coeunda societate agrum politori damus in commune quœrendis fructibus (2). Les

(1) Loi 25, § 6, Digeste, locati conducti, liv. XVII, tit 2.

(2) Loi 52, S 2, Digeste, liv. XIX, tit. 2.

auteurs pour lesquels il y a indentité entre la, politio et l&partiatio trouvent là un argument sans réplique; mais, c'est, comme nous l'avons vu, une théorie erronée.

Quelques auteurs, tout en reconnaissant avec nous que le politor était un entrepreneur de culture dont les droits et les obligations différaient de ceux du colon partiaire, raisonnent par voie d'analogie.

Si la politio et la partiatio ne se confondent pas en fait, disent-ils, on est obligé de reconnaître qu'au point de vue juridique les deux contrats sont identiques. Dans la politio comme dans la partiatio, le domimis fournit la jouissance de sa chose agrum et le politor, de môme que le colonus partiarius, son travail et son industrie artem operamve, pour obtenir des bénéfices communs in commune quœrendis fruclibus. Or, concluent-ils, si Ulpien reconnaît formellement qu'un pareil contrat constitue une société, il n'y a aucune raison pour refuser de croire qu'il voyait également une société dans la partiatio.

Nous l'avons montré déjà, la politio et la partiatio sont choses fort différentes : il nous semble qu'on ne saurait sans danger faire abstraction de ces différences et raisonner par voie d'analogie.