Considérations générales

On trouverait dans le contrat de colonage tous les éléments essentiels de la société :

1° Pour qu'un contrat de société se forme, il est nécessaire que chaque partie s'engage à mettre quelque chose en commun. Il faut un double apport : mais, il importe peu que les objets mis en commun soient de nature ou de valeur différentes.

2° Une autre condition sine qua non, c'est que les cocontractants poursuivent un résultat commun et que, dans leur

pensée, ce résultat consiste en un bénéfice dont chacun aura sa part. En règle générale, on dit qu'il y a société dès que les parties d'accord pour s'obliger, s'accordent sur l'objet des apports respectifs et sur la répartition des gains et des pertes. A dater de ce moment, elle sont investies de l'action pro socio.

Or, disent nos adversaires, dans le colonage partiaire cela se réalise : le concédant s'engage à apporter la jouissance de son fonds ; le partiarius à fournir son travail et son industrie ; ce but commun qu'ils poursuivent, c'est d'obtenir des fruits qu'ils partagent entre eux. Il y a même au Digeste un texte qui semble viser une hypothèse identique à celle qui nous occupe (1). Une société de ce genre était parfaitement conforme aux principes du droit romain. On admettait que l'apport de l'un des associés pouvait consister aussi bien dans un capital que dans le simple revenu de ce capital quœstus.

3° Le contrat de société se forme intuitu personœ ; mais, n'est-il pas certain que le propriétaire prend en considération les qualités personnelles et les aptitudes spéciales du cultivateur auquel il donne un domaine à exploiter, lui aussi : certain personam sïbi eligit (2)?

4° Ne retrouve-t-on pas également dans notre contrat de colonage le jus fraternitatis ? Concédant et concessionnaire partagent les gains et les pertes ; tout est commun entre eux, la môme pensée les anime.