III. — Objections

Il a été fait à cette thèse diverses objections : 1° Tout d'abord un auteur nommé Mérillius, dont l'opinion est rapportée dans le Trésor d'Otton, a soutenu que ce ne pou-

Ci) Loi 5, § 1, Digeste, liv. XVII, tit. 2 : Ulpien.

t Societas autem coiri potest et valet etiam inter eos qui non sunt tequis facultatibus, cum plerumque pauperior, opéra suppléât quantum ei per comparationem patrimonii deest. »

(2) Institutes de Juslinien, §5, de Societate.

vait être une Société, parce qu'il n'y a au jour de la formation du contrat que des espérances d'apport, et non une mise en commun réciproque : et non esse societalem nisi res illico communicentur (1). C'est là une erreur de fait et de droit ; erreur de fait, en ce sens que le concédant abandonne de suite la jouissance de sa terre et qu'aussitôt le colon fournit son travail ; erreur de droit, puisqu'on peut former une société dans laquelle ne tomberont que les acquêts, une société de gains (2), une société pour l'acquisition d'une chose (3). Mérillius se fonde sur le texte d'Ulpien : agrum politori damus in commune, quœrendis fructibus. Pour lui, in commune se rapporte au premier membre de phrase, non au second ; on doit lire : ayrum damus in commune, et non in commune quœrendis fructibus. Nous croyons, contrairement à l'opinion de Mérillius, que ce n'est pas le champ qui est mis en commun, mais bien, le champ qui est donné pour que les fruits soient cherchés en commun.

En examinant ce môme côté de la question, on peut trouver un argument beaucoup plus sérieux. Lorsque deux individus contractent une société, ils mettent quelque chose en commun; mais, immédiatement et ipso facto, de ce quelque chose ils perdent le droit de disposer. La jouissance de mon champ forme mon apport, je ne puis plus en disposer ; dès que le contrat est formé, elle fait partie du fonds social ; je ne puis la céder et la vendre contrairement à nos conventions ; je ne puis me substituer personne. Or, ne serait-il pas monstrueux de prétendre que les biens donnés à colonage partiaire étaient en quelque sorte inaliénables tant que durait le contrat ? Une telle conséquence juge le système.

2° Toute Société st, dissout par la mort d'un seul des associés, quel que soit le nombre de ceux entre lesquels elle a été contractée. Dans la législation Romaine ce principe est observé.

(1) Voyez Trésor d'Olton III, n° 756.

(2) Loi 7, Digeste, pro Socio, liv. XVII, tit. 2.

(3) Loi 52 ; Digeste, pro Socio, liv. XVII, tit. 2.

avec une telle rigueur que, même par convention formelle, on ne peut y déroger et décider que l'héritier de l'associé défunt le représentera, et qu'entre cet héritier et les autres associés, la société continuera : « adeo morte socii solvitur societas ut necab initio pascisci possimus ut hères etiam succédât societati» (1). Pomponius qui nous expose fort nettement ce principe, nous apprend qu'il n'y est fait de dérogation que pour les sociétés vectigaliennes (2) « hœc ita in privatis societatïbus ait : in societate vectigalium nihilominus manet societas et post mortem alicujus. »

Le colonage partiaire aurait dû prendre fin, soit lors de la mort du concédant, soit lors de celle des concessionnaires.

Qu'il ait pris fin lors du décès du colon, cela nous étonnerait peu, ce serait conforme à ce qui se produit, chaque jour encore, dans la pratique.

Peut-on croire que le colonage cessait lorsque le concédant mourait ? Si ce contrat avait été un cas particulier de la société, telle aurait dû être la conséquence. Cette induction nous semble être une de celles qu'il suffit d'énoncer pour faire juger le principe d'où elle découle.

3° Chaque associé pouvait mettre fin à la société quand il le voulait; il lui suffisait de faire signifier à ses coassociés sa volonté formelle de se retirer. Rien ne pouvait lui enlever ce droit. Il l'exerçait suivant son gré, même le soir du jour où le contrat avait été formé, même lorsque la durée de l'association était formellement fixée, même si une clause expresse défendait aux associés de se retirer avant un certain délai (3).

Si le partiaire avait été un associé, il eût pu, selon son bon plaisir, dénoncer le contrat qui le liait et abandonner le domaine à la veille des semailles, au lendemain de la récolte, et le concédant, pris au dépourvu, eût subi un préjudice considérable. Sans doute, nous disent les textes, si sa renonciation estintem-

(1) Loi 59, Digeste, pro socio, liv. XVII, tit. 2.

(2) Loi 59, Digeste, pro socio, liv. XVII, tit. 2.

(3) Loi 65, S 4, S 5, § 6. Digeste, pro Socio, liv. XVII, tit. 2.

pestive « socios liberet a se, non se a sociis » ou « si unus re~ nuntiaverit societati, eo tempore quo interfuit non dirimi communionem, tenebitur pro sociojudicio » (1) mais, la responsabilité du colon sera le plus souvent illusoire, puisque le concédant, n'étant pas un bailleur mais un associé, n'aura aucun droit de préférence sur les instruments de culture ou la part de récolte du colon; qu'il devra recourir à l'action pro socio et ne pourra user ni de l'interdit Salvien, ni de l'action Servienne. Bien mieux, le colon ne subira qu'une condamnation adoucie et seulement in id quod facere potest.

Si le contrat de colonage partiaire eût été un contrat de société, tous les propriétaires y eussent renoncé, car il n'y aurait pas eu sanction sérieuse; on n'aurait pas pu retenir les fruits auxquels il avait droit parce qu'il les avait consommés ou dissipés; on n'aurait pas pu lui prendre ses biens parce qu'il était sans ressource ; on aurait eu seulement la satisfaction platonique de le faire noter d'infamie (2).

4° En principe, en cas de résolution du droit du concédant, le droit du colon concessionnaire paraît résolu. Ce n'est donc pas le lien de société qui les unit.

Gaius nous dit : « qui fundum fruendum vel habitationem alicui locavit, sialiquaex causa fundum velsedes vendat, curare débet, ut apud emptorem quoque eadem pactione et colono frui et inquilino habitare liceat, alioquin prohibitus is aget cum eo ex conducto (3),»

En cas de vente, le bail de mon fermier est résolu. Si je n'ai pas inséré de clause formelle dans la vente, l'acquéreur n'est pas tenu de le subir, et le colon expulsé ne pourra que me demander des dommages-intérêts.

(i) Voir aussi Gaius, III, % 150, — ajouter loi 25, % 3, Digeste pro Socio. Les deux textes semblent restreindre un peu celui que nous avons cité et qui est tiré de la loi 65, § 5, Digeste, liv. XVII, tit. 2.

(2) Voir Maynz t. II, p. 281.

(3) Loi 25, § 1, Digeste, Locati conducli, liv. XIX, tit. 2.

Il nous semble difficile d'admettre que le colon partiaire, qui exploite sous la surveillance du maître directement intéressé aux progrès de la culture, ait eu une position plus indépendante et plus sûre que celle du fermier auquel on avait abandonné en entier, et moyennant une simple redevance en argent, la jouissance de l'immeuble. L'un est une espèce de domestique, l'autre un entrepreneur de culture à forfait, il est clair que le contrat du second ne peut être plus précaire que celui du premier; si la vente du fonds faisait tomber le bail à ferme, elle devait résoudre également la convention de colonage. Le contrat de colonage n'était donc pas un contrat de société.

5° Si le partiaire était un associé, il pourrait contre le voleur de la récolte intenter la condictio furtiva. Peut-on croire qu'il a ce droit ?

Labeo nous dit : « Messem, inspiciente colono, cum alienam esse non ignorares, sustulisti ? Condicere tibi frumentum dominum posse Labeo ait : et ut id faciat, colonum ex conducto cum domino acturum » (1).

Nous raisonnerons comme précédemment.

Le fermier n'est point propriétaire de la récolte pendante par racines tant qu'il ne l'a pas coupée.

Dire que le colon est un associé, c'est soutenir qu'il a plus de droit sur la récolte pendante par racines que n'en aurait un fermier, c'est affirmer qu'il est propriétaire d'une fraction indivise de cette récolte.

Cette conséquence avait frappé les glossateurs : « Colonus enim non sit dominus fructuum, écrivent-ils, nisi ipse perceperit : ideoque ipse non habet condictionem furtivam, sed habet actionem. Et intellige paragraphum istum in colono partiario » (2).

6° En droit français, on fait à ce système l'objection suivante: Il est de l'essence du contrat de société que chaque

(1) Loi 60, §5, Digeste, Loeati conducli, liv. XIX, tit. 2.

(2) Grande glose sur la loi 60, § 5, Digeste, liv. XIX, tit. 2.

associé ait à supporter sa part dans la perte ; or, dit-on, si le bailleur n'est exposé à retirer qu'une faible portion de fruits et à n'obtenir ainsi que de modiques bénéfices, il ne court cependant le risque d'aucune perte dans le sens attribué à cette expression en matière de société.

Les termes de l'article 1855 du Code civil donnent à cette objection une consistance qu'elle n'a pas en droit romain. On pourrait en effet convenir que l'un des associés participerait aux bénéfices sans participer aux pertes (1), sans doute, il n'était point permis de profiter des bonnes opérations et de se soustraire aux conséquences des mauvaises, mais étant donné le résultat définitif, on pouvait avoir le droit de partager le gain sans être tenu de supporter la perte, cela cependant sous certaines conditions que nous indique Ulpien (2).

7° En droit français l'on dit encore : il est de l'essence du contrat de société que chaque associé soit tenu pour sa part et portion des engagements contractés par l'associé administrateur dans les limites de son pouvoir d'administration. L'on ajoute : les engagements pris par l'associé administrateur obligent les autres associés aux termes des articles 1856-1859 du Code civil ; au contraire, dans le colonage partiaire, les engagements pris par le colon pour la culture de la métairie n'obligent que lui et non le propriétaire (3).

A Rome, les associés ne se représentent pas les uns les autres. Si l'un des associés traite seul, c'est lui seul qui devient créancier ou débiteur, lui seul qui peut poursuivre ou être poursuivi.

L'associé qui profite de l'obligation contractée par son coassocié ne peut être tenu que jusqu'à concurrence de ce profit (4).

Cette objection ne saurait donc se poser.

(1) Accarias, t. II, p. 513.

(2) Loi 29, S 1, Digeste, pro Soeio, liv. XVII, tit. 2.

(3) Voyez en ce sens Aubry et Ran, t. IV, p. 510 note 16.

(4) Loi 82, Digeste, pro Soeio, liv. XVII, tit. t.

IIe Système. — Le coloriage est un cas particulier du louage de choses

Cette doctrine ne semble pas avoir été celle des anciens commentateurs des lois romaines; elle n'a été enseignée que plus tard, mais elle a fait un grand nombre d'adeptes.

C'était l'opinion de Mérillius : « locatio est, inquit, cum certa quantitas fructuum datur aut certa ponderatio » (1), et mettant en contradiction les divers textes de Cujas, il cherche à établir que tel était déjà le système préconisé par cet écrivain.

Molitor pense que, quelque analogie que le colonage ait pu présenter en théorie avec la société, le droit positif en avait fait une locatio-conductio. Il s'exprime ainsi : « pourquoi cependant le droit romain lui attribue-t-il plutôt les effets du contrat de louage que ceux du contrat de société. Ce sont les intérêts de l'agriculture qui l'ont fait admettre ainsi. En effet, si le contrat avait conservé le caractère de la société, il en serait résulté qu'il eut été dissous par la mort de l'un des associés; à la mort du propriétaire ou du colon, les intérêts de celui-ci, les intérêts de l'agriculture qui exigent des rapports juridiques plus constants et plus durables, eussent donc été compromis. C'est ce que la loi romaine a voulu éviter » (2).

Maynz nous rappelle que la « merces » doit être une somme d'argent, puis rectifiant sa pensée il ajoute : « Le loyer d'une ferme peut cependant consister en une quantité de fruits, soit que cette quantité ait été déterminée d'une manière invariable, soit qu'elle consiste en une quote-part de la récolte. Dans ce dernier cas, le fermier s'appelle colonus partiarius »(3).

(1) Voyez le Trésor d'Otton, t. III, col. 755, édition de 1754.

(2) Molitor, Cours de droit romain, t. I, p. 642.

(3) Maynz : Cours de droit romain, t. II, p. 213.

Van Vetter professe la même doctrine : « Le colonat partiaire est un véritable louage soumis à la théorie ordinaire de ce contrat » (1).

Bien avant eux, Pasquier avait écrit : « Encores que les Romains peussent en diverses façons affermer leurs terres, tantost en argent, tantost à certaine quantité de grains, selon que les volontés des contractants les admonestaient de faire, si avaient-ils en très grande recommandation le louage qui se faisait de leurs terres à moytié

« Cette mesme coutume semble s'être insinuée entre nos anciens » (2).

Enfin Pothier écrivait : « Quelquefois les héritages s'afferment pour une portion aliquote des fruits qui se recueilleront par exemple, à la charge que le fermier donnera au locateur la moitié des blés qui seront recueillis par chacun an ou le tiers ou le quart. Ces sortes de baux se nomment baux partiaires » (3).