I. — Arguments de texte

Ce système s'appuie sur les arguments de texte suivants :

1° La seule loi qui traite du colonage partiaire est la loi Si merces que nous avons déjà citée — or elle est placée dans le digeste au titre- du louage. — Ce ne peut être là un effet du hasard, et il serait téméraire de supposer que les Romains aient vu dans le colonage une société, puisqu'ils en donnaient les règles en traitant des locations. A la rigueur, si c'était un texte isolé, on pourrait croire que son intercalation dans ce titre provient d'une erreur des compilateurs qui, à l'aide de coupures, essayaient de faire un ouvrage ; mais, on ne peut même

(1) Van Vetter : Cours élémentaire de droit romain, t. II, p. 141.

(2) Etienne Pasquier, Recherches de la France, liv. VIII, ch. xlvi.

(3) Pothier, Louage, n° 39.

faire cette supposition, puisque c'est dans le sixième paragraphe d'une loi de Gaius qui toute entière traite du louage qu'il est parlé du colonage partiaire.

2° La langue juridique n'avait qu'un seul mot pour désigner le fermier et le partiaire : l'un et l'autre se nommaient « colonies. » Lorsqu'on songe combien cette langue était parfaite, on a tout lieu de se demander si cette identité d'expressions ne correspondait pas à une identité d'obligations et de droits.

En règle générale , les jurisconsultes appellent colonus celui qui cultive le sol d'autrui, sans distinguer la nature de sa redevance, et si parfois cette dernière considération a son importance dans une décision d'espèce, ils ont soin de nous en prévenir. C'est ainsi que dans la loi si apes (1) nous trouverons : « Item constat colonum qui nummis colat. » et dans la loi si merces : « apparet autem de eo, nos colono dicere qui, ad pecuniam « numeratam conduxit » (2). Ces lois s'appliquent seulement au colon dont le prix de location est une somme d'argent, n'est-ce pas dire par là, que le prix de la location peut être autre chose que de l'argent, que ce peut être notamment une quotité de fruits.

3° De la loi « si merces » on tire encore cet argument : Gaius nous apprenant que le colonage présente seulement des analogies avec la société, reconnaît par cela que ce n'est pas une vraie société, ce ne peut donc être qu'un louage.

Ce raisonnement n'est pas sérieux, car il est d'autres alternatives, et pour n'en citer qu'une, ce contrat ne pourrait-il pas être un contrat innomé?

4° On invoque encore les termes dont se sert Pline dans la lettre où il prône le colonage partiaire. Le fermage, dit-il, est un mode d'exploitation désastreux ; il stérilise nos terres et nous ruine. A cette situation, il n'y a qu'un remède : « Una medendi « ratio si non nummo, sed partibus locem. » Et plus loin :

(1) Loi 26, § 1, Digeste (de furths), liv. XLVII, tit. 2.

(2) Loi 25, § 6, Digeste, (Locati conducti), liv. XIX, tit. 2.

« Nullura justiusgenus reditus quam quod terra, cœlum, annus « refert » (1).

Quoique Pline ne fut pas à proprement parler un jurisconsulte, prètend-on dans ce système, sa diction était des plus châtiées, et on ne saurait admettre qu'il ait appelé le contrat de colonage un contrat de louage si ce n'eût été là la vérité.

Nous ne croyons pas qu'on doive trancher une controverse juridique en se basant sur l'opinion d'un littérateur, alors surtout que celui-ci ne se préoccupe point de la nature théorique, mais bien du résultat pratique des deux contrats dont s'agit.

IL — Considérations générales.

Aces arguments de texte on ajoute quelques considérations générales. Les principaux éléments du contrat de location d'immeubles ruraux se retrouveraient ici. On peut dire que la quotepart que le colon livre au concédant tient lieu de « merces, » et que cette merces est « vera et certa. » Elle est vera puisqu'elle est sérieuse ; elle est certa, puisque la proportion à observer dans le partage est fixée par la convention même. Sans doute le quantum dépendra d'événements futurs, de l'humidité ou de la sécheresse, un orage, une tempête pourront l'annihiler; toutefois, au milieu de ces 'changements et de ces alternatives, la proportion demeurera invariable, rien ne la modifiera (2).

Le colon et le fermier paraissent être soumis aux mêmes obligations. L'un et l'autre devront user de la chose en bon père de famille, ne pas déserter la culture, veiller à la conservation des servitudes actives (3) : « Etante omnia colonus curare débet, ut « opéra rustica suo quoque tempore faciat, ne intem- « pestiva cultura deteriorem fundum faceret. » Ne peut-on

(1) Pline, liv. IX, epistola XXXVII.

(2) Justinien : Instituées, de Loeationc et conductione, liv. III, tit. 24, § 1.

(3) Loi 25, § 3, Digeste, Locati conducti, liv. XIX, tit. 2.

pas dire que le mot « colonus » signifie aussi bien, ici, la partiaire que le fermier? C'est seulement daus le sixième paragraphe que Gaius fait observer que le dernier principe posé s'applique uniquement au colon : « Qui ad pecuniam numeratam conduxit, » laissant ainsi supposer que ce qui précède s'appliquait à l'un comme à l'autre.

Fermier et partiaire seront contraints de respecter la destination de la chose, et cela encore qu'on dût trouver avantage à la changer. Sauf dans l'hypothèse d'une perte fortuite , ils seront tenus de restituer, lorsque le terme fixé par la convention ou les usages sera venu (1).

Enfin, lorsqu'après l'expiration du contrat, ils continuaient à exploiter, le silence réciproque des parties avait probablement même effet. On supposait qu'un nouveau consentement avait été donné et les anciens engagements étaient prorogés pour un certain laps de temps. Dans les pays de droit écrit où la législation romaine réglait à peu près seule les rapports entre partiaire et propriétaire, on trouve de fréquents exemples de tacite reconduction de baux à colonage.