I. — Consentement
Il ne peut y avoir de contrat sans consentement.
Le furiosus (4) et Vin fans, le premier en dehors de ses intervalles lucides, le second en toute hypothèse, ne peuvent donc prendre part au contrat de colonage pas plus qu'à tout autre.
(1) Président Fabre, col. 585, Commentaire sur la loi 25, § 6, Digeste, liv. XIX, tit. 2.
(2) Guy Coquille : Questions et réponses sur les coustumes de France, p. 414.
(3) Accarias, tome II, n° 487, note 1.
(4) (Gaius : Institutcs III, 166.
Il ne suffît pas que le consentement existe chez Tune ou l'autre des parties, il faut qu'il existe chez les deux parties et qu'il porte à la fois sur tous les points essentiels. Il doit y avoir concours de volontés sur la nature de la convention, sur le domaine à concéder, sur la quotité, sur la durée du contrat.
Pomponius (1) prévoit â propos du louage, une hypothèse qui pourrait se présenter au cas de colonage. Un propriétaire a consenti à louer son fonds moyennant dix sous d'or, le fermier a compris que la merces demandée n'était que de cinq sous d'or et a donné son consentement. Les volontés n'ont pu se rencontrer, le contrat n'est pas formé : nihil agitur.
Dans l'hypothèse inverse, il admet l'existence du louage. Le propriétaire a demandé dix comme \oyer de ses terres, le fermier abusé a promis quinze, il y a consentement jusqu'à concurrence de dix. Qui promet plus, promettrait moins, disait-on au nom de la bonne foi.
Si le dominus fundi a demandé la sixième portion des fruits et si le partiaire, par erreur, a promis la cinquième, ne pourrait-on pas par analogie appliquer la solution proposée par Pomponius ?
Il est clair que le consentement est soumis aux lois qui le régissent dans la formation de tous les contrats. Le dol, l'erreur ou la violence altèrent la volonté de l'une des parties. L'existence du contrat est viciée par ce que le consentement l'a été lui-môme ; l'exception de dol étant sous-entendue dans les contrats de bonne foi comme celui dont nous nous occupons.
Le consentement peut être tacite, surtout si l'exploitation du domaine n'est point pour la première fois l'objet d'un contrat de colonage partiaire entre les parties : on dit alors qu'il y a eu tacite reconduction .
(1) Loi 52, Digeste Loeati conducti, liv. XIX, tit. 2.
IL — Capacité.
La loi peut empêcher un consentement donné de produire ses effets accoutumés en déclarant frappées d'incapacité les personnes dont il émane.
Il y a deux sortes d'incapacité.
Certaines personnes sont incapables de contracter d'une manière générale ; certaines autres, capables en principe, ne peuvent faire une convention de colonage partiaire.
