I. — Incapacités absolues

Des incapacités de la première catégorie nous n'en étudierons qu'une seule (1).

Suivant les principes généraux, l'esclave ne contracte pas avec son maître ; il ne peut contracter avec autrui que pour rendre son maître créancier.

L'esclave pouvait-il être le colon partiaire de son maître ? Au premier abord la solution négative semble indiscutable, et cependant il y a de fortes raisons de douter.

L'esclave était parfois le fermier de son maître. Alfénus (2) nous en donne un exemple : « Quidam fundum colendum servo suo locavit, et boves ei dederat ». Un maître a affermé son fonds à un esclave et lui a remis un cheptel.

Ulpien (3) nous parle d'un esclave qui quasi colonus in agro erat, Paul (4) d'un esclave chef villicus, qui exploite le sol moyennant une redevance en nature « pensionis certa quan-

(1) Ce sont là les incapacités ordinaires.

(2) Loi 16, Digeste, de in rem verso, liv. XV, tit. 3.

(3) Loi 12, § 3, Digeste, liv. XXXIII, tit. 7.

(4) Loi 18, § 4 Digeste, liv. . XXXIII, tit. 7. Cette quantité était-elle proportionnelle ? Ce villicus était-il colon partiaire ? Le mot pensio s'entend d'ordinaire d'un prix de ferme.

titate deberi.» Scévola (1) nous déclare, de même que l'esclave peut être le fermier de son maître. Il n'y a aucune bonne raison pour décider qu'il n'en pouvait être le colon partiaire.

Il serait cependant téméraire de penser que les esclaves tirassent d'un semblable contrat le droit d'exercer contre leurs maîtres l'action de louage, au cas de bail à ferme, ou, l'action prœscriptis verbis, dans l'hypothèse d'un bail à métairie.

L'esclave n'est point colonus, mais quasi colonus. Si le maître consent à lui laisser une quote-part des fruits, c'est simplement a titre de pécule, et sous réserve du droit de les reprendre. Au lieu de lui donner un pécule en argent, il le lui a donné en nature : ce n'est plus un contrat, mais une simple tolérance.

Les tiers qui contractaient avec les esclaves ne pouvaient s'adresser qu'aux maîtres par les actions de pecidio, ou de in rem verso, les esclaves n'étant pas capables de s'obliger civilement.

Qu'arrivait -il au cas où l'esclave était affranchi au cours de la concession ?

Aussi longtemps que l'esclave est esclave, il n'y a qu'un état de fait, s'il persiste après l'affranchissement de l'esclave, ce deviendra un contrat puisque le colonage partiaire se forme par le seul consentement des parties. Au jour de l'affranchissement, si on ne lui retire ni le pécule, ni la concession, on est censé lui laisser l'un et l'autre. Au cas d'affranchissement par testament, une disposition formelle est nécessaire.

Cette convention de colonage ou de fermage modifiait profondément la situation de l'esclave. Ainsi Labeon, et d'autres avec lui, décident que si le fonds baillé à ferme à l'esclave était légué avec tous les meubles et instruments le garnissant, l'esclave n'est pas compris dans le legs, puisqu'il exploitait le domaine comme fermier (2).

(1) Loi 20, $ 1, Digeste, liv. XXX, tit. 7.

(2) Loi 1 2, § 3, Digeste (de Instructo vel instrumente)), liv. XXXIII, tit. 7.