PROPORTION OBSERVÉE DANS LE PARTAGE DES FRUITS

Le colon partiaire se charge de l'ensemble des travaux de culture nécessaires pour obtenir une récolte ; suivant l'expression de Michel Rabbinowicz, il « travaille depuis le commencement jusqu'à la fin ». Dans ce cas, nous dit Ghemara, il « prend d'ordinaire la moitié du profit (1). »

du propriétaire concédant. Elle constitue une contribution prélevée sur les bénéfices du tenancier et n'est due que pour les seuls terrains qui foct partie du domaine de la couronne. Ceux des prêtres (Genèse, cap. XLVII § 26. — Hérodote II, 109. — Diodore I, 28), et ceux des guerriers (Reynier : De V Economie publique et rurale des Egyptiens, p. 120), en étaient exempts.

Cette redevance demeure constante. Or, il est de l'essence même des impôts de varier, suivant les besoins d'une nation, tandis que la part qui revient au propriétaire est fixée en quelque sorte d'une façon invariable pendant de longues périodes d'années, puisqu'elle est l'équivalent de lajouissance qui demeure sensiblement la même.

(4) Nous croyons que Dumesnil-Marigny commet une erreur lorsque, parlant des prêtres égyptiens tenus de pourvoir à de nombreux sacrifices et d'entretenir un grand nombre d'agents subalternes, il nous dit qu'ils possédaient le tiers de l'Egypte et qu'ainsi ils devaient s'appliquer le sixième environ de ses produits.

« Si l'on admet, ajoute-t il, proportion qui s'observe assez généralemeut, que le fermage de la terre s'élevait à la moitié de ce qu'on y recueillait. »

L'Etat n'avait droit qu'au cinquième des récoltes qui croissaient sur ses domaines; nous ne voyons pas de raison de supposer que les ministres du culte aient pu concéder l'exploitation de leurs domaines à des conditions meilleures. Il est clair que quand les prêtres mettaient aux enchères la location de leurs terres, ils n'eussent point trouvé de colons, si leurs prétentions avaient été aussi exagérées, comparées à celles de l'Etat. Pourquoi, en elïet, eût-on payé lajouissance des terres des prêtres plus cher que la jouissance de celles de la Nation?

(1) Ghemara, p. 443.

Tous les produits du sol auront le môme sort : après la moisson, en partagera le blé, le chaume et la paille; après la vendange, on partagera le vin, les branches et les échalas. « La part que le fermier doit prendre dans le blé, il la prendra aussi dans le chaume et dans la paille. La part qu'il prend dans le vin, il la prendra aussi dans les branches et dans les échalas. »

Le principe du partage des produits entre métayer et propriétaire était, on le voit, poussé beaucoup plus loin qu'il ne Test aujourd'hui; la paille elle-même ne reste pas au domaine : chacun a droit d'enlever sa portion.

Quand la vigne vieillie ne produira plus de raisin, on l'arrachera et on partagera les ceps; ils seront considérés comme les fruits du sol (1).

Tandis que le colon partiaire recevra la moitié des ceps, il ne poura prétendre qu'au quart des arbres arrachés par les eaux.

Pourquoi la proportion n'est-elle plus la même ? Rabbenou Ascher a cherché à l'expliquer : « C'est, dit-il, une hypothèse très-rare sur laquelle les parties n'ont point compté. » Ces considérations ne montrent pas la raison d'être de cette proportion toute spéciale et il est difficile de comprendre comment cet

(1) Ghemara, p. 445.

« Rab Minjomé, fils de Rab Neh'oumi, dit : Si une vigne d'un vignoble a vieilli (et ne produit plus de fruits), le planteur qui prend, d'après ses conventions, la moitié des produits du vignoble, prend aussi la moitié de cette vigne vieillie ; car cette vigne vieillie n'est plus considérée comme le capital du propriétaire dont le planteur ne pourra partager que les produits; elle est considérée comme faisant partie du revenu qu'on obtient du vignoble.

« Or, il est toujours convenu tacitement, entre le propriétaire et le planteur, que celui-ci aura la moitié de tous les revenus du vignoble, pourvu que ce soit un revenu habituel sur lequel le planteur ait pu compter, comme les vignes vieillies; mais, si les arbres ont été arrachés par le débordement d'un fleuve, le planteur n'en prendra que le quart. Car, dit rabbenou Ascher, c'est un cas rare et le planteur, en faisant des conventions avec le propriétaire, n'a pas compté sur ce cas. »

usage s'était introduit. Le colon étant propriétaire des arbres, pour partie tout au moins, devait, pour en réaliser la valeur, les arracher quand il quittait la métairie. Les engagements étant d'ordinaire de peu de durée, cette coutume conduisait fatalement à un déboisement excessif qui préjudiciait autant à l'intérêt général qu'à l'intérêt particulier. Les propriétaires français sont infiniment plus sages en ne concédant à leurs métayers que le droit d'ébrancher les arbres des haies.

Une partie de la récolte est anéantie par un événement de force majeure. Le colon partiaire et le propriétaire supportent également la perte, chacun au prorata de ses droits. Ils partageront ce qui restera. La perte fortuite ne libérerait en aucune façon le fermier; il devra, eût-il perdu la moisson entière, payer la totalité du prix stipulé (1).

Les textes parlent aussi d'une sorte de cultivateurs qui offre une grande analogie avec celle que nous étudions.

Quelquefois, l'ouvrier rural se charge seulement d'une partie des travaux, des semailles ou plutôt des moissons, il « prend, suivant Michel Rabbinowicz, un vignoble tout prêt pour y travailler. » On nomme wris cet entrepreneur de culture.

Il « prend le tiers des produits, en laissant au propriétaire les deux tiers. » C'est là sa solde normale.

(1) Mischnah, p. 429.

« Si les produits du champ sont détruits par des sauterelles, ou s'ils sont brûlés, ou s'ils sont détruits pai* un (autre) malheur public, le fermier peut retrancher au propriétaire une somme correspondante à la perte qu'il subit.

« Si la perte n'a pas été causée par un malheur public (si elle n'était pas inévitable), le fermier ne peut rien retrancher de la somme qu'il doit au propriétaire. »

Rabbi Joudah dit :

« Si, au lieu de s'engager à donner au propriétaire une certaine quantité de produits du champ, le fermier s'est engagé à lui payer une certaine somme en argent, il ne peut en rien retrancher, quand même la perte aurait été causée par un malheur public. »

On a recours à Yaris dans diverses hypothèses, notamment quand un bail à métairie est résilié au cours de l'année, à raison de la mort du colon, de son départ volontaire, ou de son expulsion.

« Le planteur quittant la ferme trop tôt oblige le propriétaire de louer un aris pour finir les travaux en lui donnant le tiers du profit et en se réservant les deux tiers. » (1).

Uaris, par certains côtés, paraît ressembler beaucoup au politor romain.