III. - Objet

L'objet c'est la terre à exploiter, moyennant un partage de fruits et pendant un temps détermine.

On nomme métairie l'ensemble de l'exploitation agricole, ce que l'on appelait massa sous le bas empire, manse au moyenâge, ce que l'on appelle domaine de nos jours. C'est une certaine agglomération, d'étendue variable, de terres arables, de prairies et de pâtures à laquelle on adjoint des bâtiments d'habitation et d'exploitation.

Rappelons que la concession d'un seul champ, pour qu'on y prenne une seule récolte n'est plus une partiatio, mais bien une politio.

Il faut que le domaine existe au moment où la convention se forme. S'il était détruit par une inondation ou pris par l'ennemi à ce moment aucun contrat ne se serait formé.

Il doit être dans le commerce, ce qui exclut les choses divini juris : ainsi il ne saurait se composer du sol d'un temple détruit, ce ne peut être un lieu de sépulture au moins en Italie. Cette dernière solution ne serait plus vraie, au moins en principe, s'il s'agissait de fonds provinciaux (1).

Il n'est pas nécessaire que le concédant soit propriétaire du fonds ; il suffit que les parties aient agi en pleine connaissance de cause, que toutes deux aient ignoré ou su que le domaine était à autrui.

Les intermédiaires de culture étant connus à Rome (2), le fermier pouvait confier son exploitation à un partiaire.

Un partiaire pouvait-il s'en substituer un autre ? Nous croyons, avec Accarias, que cette hypothèse est l'une de celle où le caractère d'associé du partiaire doit prédominer. Le propriétaire l'a choisi en vue de ses qualités personnelles,

(1) Gaius, Corn., liv. II, § 7.

(2) Loi 6, Code, liv. IV, tit. (55. (Voyez Développements historiques).

la culture passant en d'autres mains, la somme des fruits à partager pourrait être moindre.

Si quelqu'un prend sa chose à bail, ignorant qu'elle est à lui, le bail est nul (1), le contrat de colonage le serait également.

Le colon partiaire peut-il tenir son droit d'un non dominus, par exemple d'un possesseur de bonne ou de mauvaise foi du fonds ? Nous croyons qu'en pareil cas le fait de donner le fonds à colonage est un acte d'administration et suit au point de vue de sa validité et de ses effets le sort des actes d'administration faits par un non dominus, un héritier apparent par exemple. D'après l'opinion générale, ils sont valables.

Le dominus fundi prend l'obligation de partager les fruits avec le colon, suivant une proportion déterminée.

Nous avons montré qu'il ne saurait être question dans notre contrat de redevance, puisqu'à proprement parler rien ne sort du patrimoine du cultivateur pour entrer dans celui du propriétaire. S'il y a ici une merces, c'est la merces du louage d'industrie, non celle du louage d'immeubles.

Le contrat de colonage devait être fait pour un certain temps.

La durée de la convention est infiniment variable ; en pratique, elle devait probablement être calculée de telle sorte que le colon pût retirer de l'exploitation du domaine toute l'utilité qu'il était en droit d'en attendre.

Le bail à ferme prenait quelquefois un caractère de perpétuité apparente, notamment quand on y insérait cette clause : « quaindiu pensio sive reditus domino prsestetur » (2). Le droit au bail passe aux héritiers du fermier et même à ses successeurs particuliers, pourvu qu'ils payent la merces. Il ne saurait en être de môme au cas de colonage, le partiaire ne pouvant d'après l'opinion générale se substituer ni un tiers, ni même ses enfants.

(1) Lois 20 et 23, Code, Locato conducto, liv. IV, tit. 65.

(2) Justinien, Institutes III, tit. 24, § 3.

Ce n'est donc pas de la convention, mais de la tacite reconduction qu'aurait dérivé la quasi perpétuité de certaines conces sions à colonage.