‹ Du colonage partiaire et spécialement du métayage; histoire, droit, jurisprudence legislation, économie politique & ruraleChapitre 32 sur 161 · IV. — Causa civilis · texte numérisé non relu

IV. — Causa civilis

Les contrats innomés forment re; pour qu'il y ait colonage il faut que la convention synallagmatique ait été exécutée par l'une des parties.

Les deux prestations réciproques dont l'une donne naissance au contrat et dont l'autre l'exécute, consistent non pas à donner, mais à faire. L'un promet la jouissance de sa terre, l'autre son travail, il n'y a pas transport de propriété, partant, pas de dation (1). Le colonage est un contrat facto ut facias.

La res n'intervient ici que pour servir de support à toutes les conventions expresses ou tacites des parties et non pour en limiter les effets — notre contrat ne sera donc pas unilatéral comme le mutum, mais synallagmatique comme le commodal, le dépôt et le gage. — Il en résultera également que l'obligation du preneur ne se restreindra pas nécessairement à la restitution de la chose livrée.

§IV

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