II. — Obligations du colon

Le colon promet de cultiver la métairie : il s'oblige à faire. D'autre part comme on lui a livré la métairie pour qu'il l'exploite, il est tenu à la restitution d'un corps certain.

Le partiaire partage les récoltes suivant les proportions convenues.

Quand bien même il y aurait eu privation de jouissance, par le fait du propriétaire, la proportion à observer dans le partage ne saurait être modifiée. Tandis que pour le fermier l'obligation de payer le prix n'existe qu'autant que l'obligation de faire jouir a été accomplie, tandis que pour lui toute inexécution partielle de l'une des obligations entraîne une inexécution analogue de l'obligation correspondante, le colon devra subir le partage, comme à l'ordinaire, sauf à recourir ensuite contre le concédant par l'action prœscriptis verbis.

Le partage a lieu, soit immédiatement après la cueillette, soit, plus tard, quand la récolte a reçu la transformation qui la

(1) M. Accarias, p. 589, t. II, s'exprime ainsi : « En résumé donc et comme conclusion du mouvement dont Labéon avait donné le signal, tout contrat innomé aboutit à l'action prœscriptis verbis comme toute action prœscriptis verbis dérive d'un contrat innomé. »

rend utilisable, lorsque les raisins sont devenus du vin, lorsque les céréales ont été battues. Après chaque moisson, on procède à une répartition nouvelle.

Il est clair que le dominus fundi avait le droit d'assister au battage des grains, au pressurage des raisins et des olives, et de surveiller la mensuration. Pour mieux s'assurer que le colon ne détournerait pas les fruits, peut-être, pouvait-il, comme au cas de louage, exiger l'intervention de cautions (1).

Cependant, cette forme de garantie, très usitée dans les premiers siècles de Rome, le fut moins dans la suite, surtout à l'égard des locations d'immeubles. Elle fit place à la convention par laquelle le bailleur acquérait un droit d'hypothèque sur les meubles apportés dans la maison ou dans la ferme et sur les fruits produits par le fonds. Cette convention devint d'un usage si fréquent, qu'on finit par accorder une hypothèque tacite au propriétaire sur les meubles garnissant la maison et sur les fruits produits par le fonds loué. Dans les pays de droit écrit, à raison de l'étroite analogie qui existait sur ce point entre le colonage et le fermage, on avait assimilé les deux institutions.

Le partiaire était vraisemblablement tenu de jouir du domaine concédé suivant sa destination, comme le ferait un bon père de famille, et de se conformer aux instructions du propriétaire, seul directeur de la culture.

Ce droit de direction, le bailleur ne pouvait l'exercer d'une manière arbitraire. Il était limité par les usages locaux et les conventions particulières.

Nous croyons que le colon n'était responsable que de son dol et de sa faute appréciée in concreto.

Le fermier est responsable de sa faute appréciée in abtractoJxxstimeri nous apprend qu'on doit exiger de ce dernier tous les soins que le père de famille le plus diligent apporte à ses affaires ; qu'on ne tiendra pas compte de ses habitudes ordinaires de gestion, qu'on appréciera sa conduite par compa-

(1) Loi 54, pr., Digeste, Locati conducti, liv. XIX, tit. 2.

raison avec le type abstrait du bon père de famille : « Qualem « diligentissimus paterfamilias suis rébus exhibet » (1).

Dans notre contrat, nous voyons deux motifs de déroger à cette règle : D'abord il doit y avoir, par la force des choses, une sorte de jus fratemitatis entre le colon et le propriétaire ; puis, les affaires de tous étant en quelque sorte les affaires de chacun, ils sont naturellement portés à agir pour la société, comme ils agiraient pour eux-mêmes. Aussi, doit-on, comme des associés, les tenir quittes de toute responsabilité lorsqu'ils prouvent n'avoir pas été moins soigneux des intérêts communs que de leurs intérêts purement personnels.

Un voisin commet-il des empiétements, une prescription estelle sur le point de s'accomplir, le cultivateur n'a pas à agir par lui-même mais seulement à dénoncer le fait à celui duquel il tient sa concession.

Lorsque le colonage prend fin, le colon abandonne l'immeuble. C'est là une obligation à l'exécution de laquelle rien ne peut le soustraire, hormis le cas fort rare de perte de la chose par inondation, submersion ou guerre.

Nous croyons que le colon, comme le fermier, ne saurait invoquer aucun droit, la prescription moins que tout autre, pour rester en possession : « Si quis conductionis titulo agrum vel « aliam quamcumque rem accepit, possessionem priusrestituere « débet et tune de proprietate litigare. »

Si le cultivateur refuse de délaisser l'immeuble, s'en prétendant propriétaire, le dominus fundi intentera une action en revendication. Ceux qui voient dans notre contrat une associaciation lui donneraient, dans ce cas, non l'action en revendication, mais l'action en partage.

(1) Justinien : Institutes III, lit. 24, § 5.