III. — Inexécution des obligations

Nous avons étudié cette question dans la section précédente, et nous avons vu qu'au nombre des moyens donnés par la loi pour sanctionner les obligations de chacune des parties se trouve le droit de demander la résolution du contrat.

Paul nous apprend que le juge ne peut prononcer la résiliation du contrat de louage pour cause de non paiement de la merces qu'autant que le fermier est en retard de deux années au moins pour satisfaire à son obligation (1). La question se posera rarement, au cas de colonage, le propriétaire ayant soin d'ordinaire d'exiger le partage après chaque récolte. Si toutefois elle venait à se présenter, on pourrait sans trop de témérité raisonner par voie d'analogie.

Il y a résiliation en cas d'abus de jouissance du colon, si les faits sont graves ; autrement, cela se résout en une question de dommages-intérêts. Dans l'opinion générale, le juge décide souverainement et l'offre d'une caution ne peut point toujours empêcher la rupture du lien juridique. Même solution si le « dominus fundi » n'exécute pas ses obligations.

Dans tous les cas, la résiliation n'a jamais lieu de plein droit.