IV. — Aliénation du droit du concédant

Le domaine passe entre les mains d'un successeur à titre particulier, par suite de vente, de legs, de cession de droit d'usufruit, le contrat de colonage est-il rompu?

Les glossateurs estimant qu'il n'y avait là qu'une association ne le pensaient pas.

(1) Lois 54. § 1 et 56. D. livre XIX. tit. 2. Ajoutez novelle 120, cap. 8.

Dans le paragraphe précédent, nous avons montré que cette solution était peu conforme à la réalité des faits. Si la chose est confisquée ou mise hors du commerce, la solution est la même (1).