LA GAULE APRÈS L'ARRIVEE DES BARBARES

L'arrivée des Francs, des Burgondes, des Wisigoths, a-t-elle eu une influence marquée sur le développement du colonage partiaire en Gaule ? A l'instar des Doriens entrant en conquérants dans le Péloponèse, et comme le faisaient les Romains ensuite des guerres heureuses, les envahisseurs ont-ils confisqué les terres et réduit au rôle de tenanciers les propriétaires indigènes (3) ?

Sismondi l'a prétendu : « Les barbares, nous dit-il, au lieu de ravager les provinces de l'empire, vinrent s'y établir à demeure fixe. On sait qu'alors chaque capitaine, chaque soldat

(1) Tacite : De moribus Germanorum XXVI. Arva per annos mutant, et superest ager.

(2) XXVI. Agri, pro numéro cultorum, ab universis per vices occupantur, quos mox inter se secundum dignationem partiuntur.

(3) Montesquieu : Esprit des lois, liv. XIII, ch. 3 : « L'esclavage de la glèbe s'établit, quelquefois après une conquête. Dans ce cas, l'esclave qui cultive doit être le colon partiaire du maître... »

du Nord,, vint loger chez un propriétaire Romain et le contraignit à partager ses terres et ses récoltes. Tout ce qui restait en Italie d'anciens esclaves demeura dans la même condition; mais, les cultivateurs libres, obligés de reconnaître un maître dans le Scythe, qui se nommait leur hôte, furent contraints à apprendre eux-mêmes â travailler. Indépendamment de la partie inculte de terrain que celui-ci se fit céder pour y parquer ses troupeaux, il voulut encore entrer en partage des récoltes des champs, des oliviers, des vignes » (1).

Remarquons tout d'abord 'ju'aucun texte n'indique que les Francs aient dépossédé les indigènes.

Quant aux Wisigoths et aux Burgondes, il se trouve dans leurs codes deux articles qui ont paru être une allusion â un partage des terres.

Indiquent-ils réellement un partage des terres, c'est-à-dire une dépossession des vaincus au profit des conquérants ? C'est, comme nous le verrons, plus que douteux (2).

En ce qui concerne les Burgondes, il faut distinguer plusieurs périodes.

Il y eut d'abord des arrivées partielles.

Frédégaire rapporte que sous le règne de Valentinien Ier, « les Burgondes furent invités par les Romains, c'est-à-dire les Gaulois qui habitaient la Lyonnaise, la Gaule chevelue et la Gaule cisalpine, à s'établir dans le pays et qu'ils s'y instal-

(i) Sismondi : Histoire des Républiques italiennes, XVI, 364. Cet écrivain voit dans ce fait l'origine première du colonage. Commentant cette opinion, le comte de Gasparin s'exprimait ainsi : « C'est assurément une vue fort ingénieuse, que celle d'attribuer l'origine du métayage à cette violence de la conquête, faisant dégénérer des hôtes en maîtres qui exigeaient la moitié de la récolte, au lieu de la moitié du terrain, forçant le propriétaire à reprendre la bêche et à la mettre dans la balance pour

contre-poids à l'épée du soldat C'est à des temps plus anciens et à

une autre organisation sociale qu'ont appartenu l'invention, l'introduction et l'expansion de ce mode d'exploitation. « (Métayage, n° 22.)

(2) Voyez Fustel de Coulanges : Institutions politiques de l'ancienne France, p. 597 et suiv.

lèrent avec leurs femmes et leurs enfants » (1). Cette arrivée des Burgondes appelés par les habitants n'était assurément pas une invasion.

A quelles conditions étaient-ils invités à s'établir dans le pays ? « Ut tributarii publiée potuissent renuere (2). »

A cette époque on nommait tributarii les hommes qui cultivaient le sol sans en avoir la propriété et sous condition de payer une redevance. C'est donc comme colons tributaires que ces Germains ont été établis dans l'empire.

Un texte de la loi des Burgondes confirme cette déduction et nous apprend quelle était la nature des redevances dues par ces tributarii.

Il est souvent arrivé autrefois, nous est-il dit, qu'un propriétaire du pays invitât un homme de naissance barbare à s'établir à demeure sur sa propriété et qu'il en détachât volontairement un lot de terre pour le donner à habiter à ce barbare. Au cas où le barbare le cultivait quinze ans sans remettre les tertiœ il devenait sa propriété (3).

L'opération que vise cet article de loi est très claire : un propriétaire gallo-romain avait établi un barbare sur une

(1) Jahn : Geschichte der Burgundioyien II, 526. Cet événement se place vers Tannée 372. Les barbares avaient été repoussés, la Gaule était en paix, le gouvernement impérial était vainqueur partout, l'empire était dans une de ses phases de grande force. Voyez Fustel de Coulanges, p. 600 ; Dom Bouquet II, 462.

(2) D'après quelques auteurs ce texte signifierait que les Romains ont appelé les Burgondes pour s'a franchir des impôts qu'ils payaient à l'empire. Etrange calcul, s'écrie M. Fustel de Coulanges, que se livrer corps et biens à une race étrangère pour ne pas payer ses contributions. Il montre que soit philologiquemmt, soit historiquement, cette opinion est insoutenable.

(3) Tit. 79, S 1, « Licet jam pridem a nobis fuerit ordinatum, ut si quis in populo nostro barbaive nationis personam, ut in re sua consisteret, invitasset, ac si ei terram adhabitandum voluntarius deputasset, eamque per annos quindecim sine tertiis habuisset, in potestate ipsius permaneret : neque exinde, quidquam sibi ille qui dederit, sciât esse reddendum. »

partie de son domaine ; en d'autres termes, il avait partagé son domaine avec lui, terrain deputaverat ; mais il était resté propriétaire du tout et le barbare devait pour le sol qu'il occupait lui abandonner le tiers des fruits. Le fait de ne pas payer la redevance pendant quinze ans était suffisant pour que le barbare prescrivit la propriété.

Ces premiers travailleurs Burgondes sont entrés comme cultivateurs à part de fruits et en vertu d'un contrat. D'autres, sans doute, les suivirent (1); mais, ce fut là une invasion lente et pacifique.

(1) A cette époque les bras manquent dans l'empire romain, beaucoup de terres restent incultes. De gré ou de force, on fait venir des laboureurs barbares. Les documents relatifs à cette transplantation, volontaire ou forcée, sont extrêmement nombreux.

Julius Capitolinus nous raconte que Marc Aurèle transporta en Italie un grand nombre des Marcomans qui lui avaient fait dédition (Marcus, 22), et qu'il amena ensuite d'autres Germains sur le sol romain.

Zosime (I, 46) nous apprend que Claude, après avoir battu les Goths, leur donna des terres. Aurélien (Vopiscus : Aurelianus, 48) et Probus (Vopiscus : Probus, 15) agissent de même. Constance Chlore introduisit en Gaule, comme laboureurs, les Germains qui se rendaient à lui à discrétion (Eumène : Panegyricus Constantio Cœsari dictus , c. 8). « Nous avons vu de nos yeux et nous voyons encore, dit Eumène, de longues files de ces barbares prisonniers qui attendent que le gouvernement les distribue aux propriétaires des provinces pour être leurs serviteurs et cultiver leurs champs qui manquent de bras. » « Voyez ce Chamave, ajoute-t-il, il laboure pour moi : ravageur hier, il est aujourd'hui un bon manœuvre, et le travail rend ses mains calleuses. » Grâce à ces victoires et à ces importations de barbares « le prix du pain baisse ».

Les Limigantes, au dire d'Ammien Marcellin « demandent grâce et supplient l'empereur de les placer sur des terres aussi éloignées qu'il voudra ; ils promettent d'y vivre tranquilles sous le nom de tributaires et avec les charges que ce nom comporte (Ammien Marcellin XIX, 11, 6). Le même historien nous montre Julien transformant des barbares qui, jusqu'alors n'avaient fait que ravager en tributaires payant redevance (XX, 4, 1). Pour bien comprendre toutes ces concessions, écrit Fustel de Coulanges (Recherches sur quelques Problèmes d'histoire, p. 51). « Il faut faire attention que le IVe siècle est un temps de très-grande propriété, un temps où chaque propriétaire avait sous lui des centaines et des milliers de cultivateurs. »

Il était resté aux environs de Mayence quelques tribus de Burgondes, ce sont elles qui firent l'invasion de 406. Leurs succès furent de courte durée ; les chroniqueurs contemporains ne nous parlent que de leurs désastres. Ecrasés en 434 par Aétius, ils sont presque exterminés par les Huns l'année suivante. C'est peu après qu'on concéda des terres à ce qui restait d'eux (1). Il sera, par suite, bien difficile de voir dans ces concessions de terres un fait de conquête.

Les uns ont prétendu qu'il y eût alors un partage de propriété, d'autres ont cru que les Romains devinrent les colons partiaires des Burgondes. Ces opinions reposent sur des généralisations inexactes. Nous croyons que, le plus souvent, ce sont les Burgondes qui sont devenus les colons partiaires des Romains, et que la condition des derniers envahisseurs fut celle des premiers arrivés.

Le titre 54 de la loi des Burgondes ne prononce pas de confiscation générale. Comme le remarque fort justement Fustel de Coulanges, cette loi est bien postérieure à l'établissement des Burgondes ; par suite, la mesure qu'elle établit ne saurait être un fait de conquête, ce ne serait donc pas, comme conséquence de la conquête, qu'elle prononcerait la confiscation. D'autre part, au lieu d'assurer aux Burgondes les terres de son hôte, elle a pour but de les en déposséder, de les contraindre à les rendre aux Gallo-Romains (2). Loin que cet édit de Gondebaud prononçât la confiscation des terres, il en était tout l'opposé.

D'après Fustel de Coulanges, la majorité des guerriers Burgondes ne reçut pas de terres en propre. Ils obtinrent seule-

(1) Fustel de Coulanges ; Institutions politiques de la France, p. 600. C'est alors qu'on leur donne la Sabaudie à partager avec les indigènes : « Reliquiis datur Sabaudia cum indigenis dividenda. » Peu après, Marius d'Avenches dit qu'ils partagèrent les terres avec les grands propriéaires gaulois : h Terras cum gallicis senatoribus diviserunt. »

(2) Titre 54, § 1. « Jubemus igitur, ut quidquid hii... de hospitura suorum terris contra interdictum publicum preesumpsisse docentur, sine dilatione restituant. »

ment Yhospitalitas. Or, il est à remarquer que partout où il est parlé de tiers et de partage, le Burgonde n'est qu'un hôte (1).

Le paragraphe I du titre 55 nous montre la différence essentielle qui séparait la propriété de Yhospitalitas. Un procès, y est il dit, peut surgir entre deux Romains au sujet des limites de deux domaines occupés par des Burgondes à titre d'hôtes. Il est clair que si les deux Burgondes, établis sur ces deux champs à titre à'hôtes, en étaient devenus propriétaires, les deux Romains n'auraient plus eu aucune raison de contester sur les limites.

Dans ce procès, ajoute la loi, les hôtes Burgondes n'auront pas le droit d'intervenir, hospites non socientur litigio. Ainsi, le débat, en matière de propriété, ne regarde que les deux Romains et passe par-dessus la tête des deux hôtes Burgondes. Pour mieux marquer sa pensée, dans le paragraphe suivant, le législateur fait cette réserve qu'il y a d'autres cas où le Burgonde n'est plus un hôte, mais un propriétaire ; alors, c'est lui qui paraît en justice pour défendre sa propriété. Donc, sur la terre où le Burgonde est un hôte, il n'est pas un propriétaire.

Par les deux tiers des terres, il faut vraisemblablement entendre les deux tiers des produits du sol ; le troisième tiers sera remis par le Burgonde au Romain ; le premier aura pour l'aider le tiers des esclaves qui appartenaient au second. S'agit-il des forêts et des vergers, le barbare n'ayant que peu de soins à leur donner, ne prendra que la moitié des fruits (2).

Aux Burgondes qui viendront plus tard, il sera fait des conditions moins avantageuses, ils ne pourront plus prétendre qu'à

(1) Quand le Burgonde est préservé comme propriétaire, il n'est question ni de tiers, ni de partage. — Voyez le titre 84, § 1, et surtout le titre 55, § 2. Dans ce paragraphe, le Burgonde propriétaire, qui agrum ex integro cum mancipiis 'publient, largitione perceperit, est opposé au Burgonde qui n'est qu'hospes et traité tout autrement que celui-ci.

(2) Titre 54, § 2 : Quoniam jam dudum statutum est medietatem silvarum ad Romanos generaliter prsecipimus pertinere. » § 3. « Siniiliter de curte et pomariis... »

la moitié des productions (1), à la medietas terrœ, au métayage, dit un article du second supplément à la loi Burgonde.

Ce texte confirme toutes les déductions précédentes. Il montre qu'il n'y avait eu ni confiscation générale, ni partage définitif des propriétés entre Romains et Burgondes, puisque tout nouvel arrivant pourrait prétendre à une concession. Il nous apprend qu'en raison de l'abondance des cultivateurs, les nouveaux venus seront moins bien traités que leurs aînés, ce qui n'est qu'une application de la loi de l'offre et de la demande. Leur part ne sera plus que de la moitié. Pour le même motif, on ne leur fournira plus d'auxiliaires de condition servile. Le Romain gardera tous ses esclaves.

Si les Romains avaient été obligés de partager la propriété de leurs terres successivement avec tout nouvel arrivant, il leur serait resté si peu de chose au moment où fut rédigé le second supplément à la loi des Burgondes, que la disposition de l'art. 11 serait de tous points inexplicable. Il est clair qu'il n'y avait là que des concessions de jouissance (2).

Il semble qu'on doit admettre la même solution, en ce qui Concerne les Wisigoths. Leur loi prévoit le cas où une divisio au sujet d'une portion de terres ou de forêts, est intervenue entre un Goth et un Romain. Elle déclare que cette divisio ne sera modifiée pour aucun motif, s'il est prouvé qu'elle a été faite authentiquement. Le Romain ne pourra réclamer aucune parcelle des deux portions attribuées au Goth, de même le Goth ne pourra réclamer aucune parcelle du tiers attribué au Romain (3).

(1) Legis Burgundionum addimentum secundum; article XI : « De Romanis vero ordinavimus, ut non araplius a Burgundionibus, qui infra venerunt, requiratur quara ad prsesens nécessitas fuerit, medietas tenvo. Alia vero medietas cum integritate mancipiorum Romanis teneatur : nec cxinde ullam violentiam patiantur. »

(2) On peut encore en trouver une preuve dans le titre 61 de la loi des Burgondes. « Romano tamen de sylvis medietate in exartis servata. »

(3) Lex Wisigothorum, lib. X, titulus I {De divisionibus et terris ad placitum datis) VIII : « Divisio inter Gothum et Romanum facta de portione

Quelle est la nature de ce contrat appelé divisio ? Les sept articles qui précèdent traitent d'un partage de propriété, les cinq suivants parlent de terres affermées moyennant redevances. A quel ordre d'idées se rattache cet article intermédiaire?

Est-ce la propriété qui a été autrefois partagée ? Mais alors, il y a eu, à partir de ce jour, deux domaines distincts et deux propriétaires à titre égal : les lois ordinaires de la propriété les régissent ; le législateur n'a donc nul besoin d'avertir qu'aucun des deux propriétaires ne doit empiéter sur le bien de l'autre ; le titre III de terminis et limitibus, suffirait à interdire cette sorte d'empiétement. Si le législateur croit devoir introduire un article si spécial, c'est qu'il a affaire à des relations d'une nature toute particulière.

Les tiers dont il s'agit ici semblent donc autre chose qu'une fraction du sol. La pensée se reporte alors vers les articles qui suivent et où l'on voit le législateur régler les rapports entre un propriétaire et un tenancier ; on songe aussi que, dans la langue de cette époque et des siècles suivants, le mot tertio, était souvent employé pour désigner, non le tiers du sol, mais un prix de fermage qui était apparemment du tiers des fruits.

Cela se voit maintes fois dans les actes, et dans les lois. Sidoine Apollinaire, par exemple, nous apprend qu'il a hérité d'une terre in usum tertiœ, c'est-à-dire affermée au tiers, et qu'il offrait de la compter dans sa part d'héritage, comme si elle avait été affermée à moitié, sub pretio medietatis : il faisait ce sacrifice à ses co-héritiers, afin d'entrer plus vite en possession (1).

La loi des Wisigoths, une page plus loin que l'article

terrarura sive silvarura, nulla ratione turbetur, si tamen probatur celebrata divisio. Nec de duabus partibus Gothi aliquid sibi Romanus prœsumat aut vindicet : aut de tertia Romani Gothus sibi aliquid audeat usurpare aut vindicare nisi quod de nostra forsitan ei fuerit largitate donatum... »

(1) Lettres VIII, 9.

que nous examinons, mentionne l'homme qui paye la redevance appelée tertia (1) ; la loi des Burgondes en parle également. Serait-il téméraire de penser que c'est un contrat de cette nature que le législateur a eu en vue, et que, lorsqu'il fixe la part du Goth aux deux tiers, il entend que ce Goth, qui est un tenancier, jouira des deux tiers des fruits et qu'il en laissera le tiers au romain propriétaire ?

Le partage des fruits par tiers semble avoir été assez fréquent dans les siècles qui suivent. Dans diverses chartes nous trouvons le mot terzare qui signifie labourer cm tiers. Le colon qui cultive dans de telles conditions se nomme tertiator.

Du Cange définit ainsi , le tertiator : « colonus forte qui ad tertiam tenet, seu qui tertiam fructuum agri domino pensitat. »

Qu'étaient ces tertiaires se demande également Muratori (2) ? Il résout ainsi cette question :« Aut ex aldiorum génère fuerunt, aut saltem coloni agris adscripti, quibus sine venia domini alio migrare non licebat. Coloni tertiatores infra appellantur, fortasse quod aliorum agros incolentes, tertiam partem redituum domino praeberent, aut sibi lucrarentur. » D'après lui, ces tertiatores avaient une situation à peu près analogue à celle des mezzadri qui exploitent un domaine moyennant une redevance en nature ; toutefois leur redevance était du tiers.

Leur condition était meilleure que celle des esclaves.

« Certe tertiatores a servis distinguuntur, quamquam adeo obnoxiae ac humilis conditionis essent, ut, exercitales aut milites fieri prohiberentur : quod et servis interdictum fuit. »

Il est souvent question des tertiatores dans les Capitulaires promulgués par Sicard, prince de Bénevent, en l'année 836.

(1) § XV. « Qui accolam in terram suam susceperit et post modum contingat, ut ille qui susceperat, cuicumque tertiam reddat, sicut et patroni eorum, qualiter unumquemque contigerit. »

(2) Muratori, Antiquit. du Moyen-Age (Edit de 1738), t. I, p. 874.

Dans le chapitre XXX de ses Capitulaires, il dit notamment qu'il ne faut pas contraindre le tertiator à donner de l'argent au lieu et place du vin et du blé qu'il doit légitimement : « ut invito non detur pretium a tertiatore pro tritico aut vino » (1).

Le docteur Pappafava nous apprend que les partiaires Dalmates sont nommés dans les plus anciens statuts, notamment dans ceux de Sebenico, laboratores ad medietatem, laboratores ad tertiariam (2).

(1) Voyez Du Cange.

(2) Voyez Pappafava : Etude sur le coloriage partiaire, p. 22.